Interventions sur "DETR" de Rémy Pointereau

...erdissement des dotations de soutien à l'investissement local des collectivités territoriales, dont l'absence de lisibilité a été démontrée par les rapports de nos collègues. En 2024, les crédits ouverts au titre de la DSIL seront rehaussés de 5 % afin de financer des projets concourant à la transition écologique. Les crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements et de la DETR devront également participer au verdissement, respectivement à hauteur de 25 % et 20 %. L'on ne peut qu'appuyer l'idée de financer des projets respectant davantage l'environnement. Mais pourquoi ne faites-vous pas confiance à l'intelligence des territoires ?

...ivité se verrait exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État, en votant en faveur de l'amendement n° II-502 rectifié bis de Jean-Baptiste Blanc. Enfin, à ce souci de simplification j'ajouterai celui de la transparence. Madame la ministre, sur ce volet, le chantier s'appelle DETR : il y a là un manque de transparence criant. On ne compte plus en effet le nombre d'élus qui ne comprennent pas pourquoi certaines demandes n'ont pas été retenues. Les préfets devraient présenter les raisons de leurs décisions. De même, il faut rendre obligatoire la communication à la commission d'élus de l'ensemble des dossiers déposés, et non pas seulement de ceux qui demandent plus de 100 00...

...orté par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de notre commission, a pour objet le plan France Ruralités. Les crédits d'ingénierie augmenteraient de 26 millions d'euros dans le cadre de ce projet de loi de finances, dont 20 millions d'euros au titre de l'ingénierie de l'ANCT et 6 millions d'euros dans le cadre de la création de postes de chef de projet Villages d'avenir. En parallèle, la DETR reste stable en autorisations d'engagement en 2023. Dans un contexte de forte inflation et de hausse des taux d'intérêt, le Gouvernement ne soutient pas suffisamment l'investissement local, mais se contente d'ajouter une nouvelle couche d'ingénierie. Cet amendement vise ainsi à rediriger les 26 millions d'euros de hausse d'ingénierie vers le soutien à l'investissement local, en augmentant d'auta...

Alors que l’on a beaucoup prétendu que la réserve parlementaire n’était pas transparente et qu’il fallait donc la supprimer au profit de la DETR, on s’aperçoit aujourd’hui que cette dernière dotation est plus opaque encore ! Je suis membre de la commission départementale de la DETR : n’y sont étudiés que les dossiers de plus de 100 000 euros.

Dans la mesure où les parlementaires votent le budget de l’État, donc les crédits alimentant la DETR, il me semble légitime que ceux d’entre eux qui siègent à ladite commission aient la possibilité d’émettre un avis sur tous les dossiers. On doit en effet relever une inégalité de traitement. Tout dépend du bon vouloir des préfets : dans certains départements, cela se passe bien, dans d’autres, cela se passe très mal. Je souhaite donc que soit mise en place une totale transparence de la DETR, d...

Ce n’est pas le cas pour la DETR. Or je veux que l’on ait l’œil sur tous ces dossiers. De plus, au temps de la réserve parlementaire, les sommes distribuées restaient modestes. Pourquoi le préfet aurait-il, aujourd’hui, la main sur des millions d’euros dans son département ? De quel droit peut-il les attribuer sans même recueillir l’avis des parlementaires ? Pour certains, nous ne sommes là que pour voter le budget ; après, on...

...une petite commune ne peut suffire pour appréhender l’ensemble des problèmes du territoire. C’est pourquoi il me semble tout à fait indispensable que les parlementaires puissent siéger dans un certain nombre de commissions départementales, telles que la commission départementale de la coopération intercommunale, les commissions d’accessibilité ou, plus encore, la commission chargée de répartir la DETR, puisque ce sont bien eux qui votent les crédits alimentant la DETR. Cela justifie amplement qu’ils aient un droit de regard sur l’utilisation de cette dotation, d’autant qu’elle progresse tandis que la dotation globale de fonctionnement diminue. Dans mon département, la DETR constitue désormais l’enveloppe la plus importante. On invoque la transparence à propos de la réserve parlementaire : on ...