Interventions sur "EPCI" de Rémy Pointereau

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les critères de classement des EPCI en ZRR et nos propositions de refonte. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous devons encore nous adapter à des changements issus de la loi NOTRe, comme nous l'avons vu hier dans l'hémicycle. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un équilibre et rénover les ZRR pour soutenir le développement local. Avant la réforme de 2015, le classement des communes en ZRR se faisait sur la base de trois cri...

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les critères de classement des EPCI en ZRR et nos propositions de refonte. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous devons encore nous adapter à des changements issus de la loi NOTRe, comme nous l'avons vu hier dans l'hémicycle. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un équilibre et rénover les ZRR pour soutenir le développement local. Avant la réforme de 2015, le classement des communes en ZRR se faisait sur la base de trois cri...

Mieux vaudrait conserver l'intercommunalité pour porter le classement en ZRR, par cohérence avec sa compétence dans le domaine du développement économique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qui ont beaucoup de moyens ; Sancerre, sans moyens importants mais avec un revenu par habitant élevé ; et Vailly-sur-Sauldre, canton le plus pauvre du département. Ce dernier ne bénéficie plus d'aucun zonage : ni les zones défavorisées simples (ZDS) pour les agriculteurs, ni les ZRR... Comment fait-on pour que Vailly puisse conserver le cl...

Mieux vaudrait conserver l'intercommunalité pour porter le classement en ZRR, par cohérence avec sa compétence dans le domaine du développement économique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qui ont beaucoup de moyens ; Sancerre, sans moyens importants mais avec un revenu par habitant élevé ; et Vailly-sur-Sauldre, canton le plus pauvre du département. Ce dernier ne bénéficie plus d'aucun zonage : ni les zones défavorisées simples (ZDS) pour les agriculteurs, ni les ZRR... Comment fait-on pour que Vailly puisse conserver le cl...

La commission du développement durable, saisie pour avis, a déposé sur l’article 14 cet amendement, qui est très proche des trois amendements identiques précédents. Il s’agit, sans remettre en cause l’objectif de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, de supprimer la notion de double emploi entre ces syndicats et les EPCI à fiscalité propre pour la remplacer par celle de rationalisation des compétences et des périmètres, qui constitue une réponse mieux adaptée à la diversité des situations locales. Il faut en effet éviter une interprétation univoque qui pourrait conduire le préfet, à chaque fois qu’il se trouve confronté à une situation qualifiée de double emploi, de privilégier systématiquement la suppression du ...

Je ne suis pas favorable au mandat unique, parce que l'élu doit marcher sur deux jambes - le local et le national - pour mieux comprendre les difficultés du terrain. En revanche, intégrer la présidence d'EPCI à fiscalité propre, pourquoi pas, à condition d'introduire un seuil démographique : président d'une petite communauté de communes, ce n'est pas la même chose que président d'une communauté d'agglomération. Un parlementaire peut être conseiller général, maire d'une commune de moins de 3 500 habitants et président d'une communauté de communes...

...ux, ont des contraintes plus fortes, du moins en ce qui concerne le cumul des mandats électifs. Personnellement, j'ai dû renoncer à mon mandat de maire d'une commune de 300 habitants quand je suis devenu président du conseil général durant trois ans, du fait d'une incompatibilité stricte qui ne tient pas compte de la taille de la commune. Il faut donc travailler sur les seuils, y compris pour les EPCI. Celui de 3 500 habitants constitue une bonne base de réflexion.

...proposé de supprimer seulement les dispositions de l’article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatives à la création de nouveaux pays, tout en maintenant les alinéas relatifs au fonctionnement actuel des pays. Il s’agit de permettre aux territoires organisés en pays de continuer leur action en faveur du rapprochement des EPCI à fiscalité propre et d’implication des acteurs socioéconomiques – conseils de développement ou autres organismes –, notamment en milieu rural, dans un objectif équilibré d’aménagement et de développement du territoire, cela en articulation avec les parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale généralisés à la suite du Grenelle de l’environnement et en s’appuyant sur une cont...

L’alinéa 3 de l’article 26 vise à constituer, en lieu et place du collège des représentants des EPCI existants, un collège des EPCI à fiscalité propre. Pour ce faire, une phrase prévoit l’exclusion non seulement des syndicats de communes, mais également des syndicats mixtes, ce qui est inutile puisque ces derniers ne sont pas des EPCI.

Cet amendement vise à soumettre la création d’EPCI à fiscalité propre à l’accord des deux tiers des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale. Il apparaît tout à fait logique de donner davantage de pouvoirs aux CDCI, dans l’esprit et le cadre de la décentralisation.

Monsieur le président, je souhaite appliquer à l’alinéa 15 la rédaction adoptée ce matin avec l’amendement n° 87 rectifié bis. Mes chers collègues, au lieu de changer de majorité qualifiée à chaque fois, il serait peut-être plus judicieux de définir une fois pour toutes le système de majorité qualifiée applicable pour la création, la fusion et la modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre. Ce matin, je vous ai proposé que l’accord soit exprimé soit par les deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population, soit par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

...tre le suivant : élaboration par le préfet et la CDCI, puis avis des conseils municipaux, puis décision finale. M. Béteille le disait tout à l’heure, il est important que la CDCI soit saisie pour avis. Mais le texte que nous examinons prévoit qu’une telle étape n’intervient qu’en fin de parcours. Pour ma part, je propose donc que la CDCI soit saisie du schéma avant les conseils municipaux et les EPCI.