Interventions sur "agence" de Rémy Pointereau

Comme Christian Bilhac, voilà deux ans que je demande la suppression du plafond mordant, qui fut inventé par Mme Voynet – les gouvernements successifs se sont ensuite habitués à soustraire leurs excédents de trésorerie aux agences de l'eau pour renflouer les caisses de l'État. Ce dispositif a induit une diminution des interventions que les collectivités réalisent en matière d'assainissement ou de rénovation de canalisations enterrées. Résultat : un milliard de mètres cubes d'eau sont perdus à cause de mauvaises rénovations. Nous avons besoin de moyens importants. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de relever...

L'ANCT est une coquille vide. Les préfets n'ont pas de moyens supplémentaires, notamment humains. Il n'y a pas de dialogue avec les départements, les services ne se parlent pas, tout est fait en silo. L'utilité de l'Agence est vraiment en question ; la fusion entre le Cerema et l'ANCT serait sûrement une bonne chose. Les élus ne connaissent pas cette agence et il n'y a aucun référent dans les territoires.

C’est lorsque Mme Voynet était ministre qu’a été institué le principe des ponctions sur les recettes des agences de l’eau pour alimenter le budget de l’État. Il est toujours intéressant de se remémorer le passé… En 1999, l’objectif était l’écologie et, en même temps – le fameux « en même temps », il est né à cette époque !

La loi de finances pour 2018 a instauré le mécanisme du « plafond mordant », qui, il est vrai, marque un progrès, mais n’est guère satisfaisant. Le financement des agences de l’eau est plafonné et leurs capacités d’action sont limitées, alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées pour réduire les fuites d’eau sur les réseaux d’adduction et en améliorer la performance – soit 200 millions d’euros par an – ou encore pour financer l’OFB – à hauteur de 400 millions d’euros. Résultat : les agences de l’eau n’ont plus assez de financements ! C’est pourquoi les ...

Mme la Première ministre a débloqué 100 millions d’euros à deux reprises, auxquels nous avons ajouté 50 millions ; au total, cela fait 250 millions d’euros en plus pour les agences, mais vous ne voulez pas relever le plafond mordant… C’est absurde. Je suis d’accord pour rendre mon amendement identique en inscrivant le même montant que celui de mes collègues, soit 2, 3 milliards d’euros. Cela doit être un premier pas en vue de l’année prochaine. La question du financement est un véritable sujet pour nos agences de l’eau. La nouvelle contribution à l’OFB demandée aux agenc...

VNF manque de moyens pour aider les collectivités qui investissent pour entretenir les canaux ou créer des ports de plaisance fluviale. La sous-consommation des crédits de l'Afitf s'explique-t-elle par un renouvellement trop fréquent des présidents de l'agence ? Ou alors, faut-il pointer le retard des travaux de la SNCF ? Beaucoup de chantiers n'avancent pas. La SNCF ne fait pas assez appel à des sous-traitants. On souffre aussi d'une pénurie de main-d'oeuvre pour réaliser les travaux. La SNCF a une part de responsabilités. La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appelée POLT, est en travaux depuis longtemps et ceux-ci, qui devaient être t...

Nous avons récemment débattu des agences de l'eau. L'eau est indispensable à la vie. Le changement climatique est une réalité. La pluviométrie annuelle n'a pas connu de baisse significative, mais la répartition des pluies a évolué puisque nous connaissons des périodes avec de fortes pluies et des périodes de sécheresse. Avec le comité de bassin de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, dont je fais partie, nous essayons à la fois d'économ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’eau, c’est la vie ! Elle est une ressource essentielle et stratégique pour notre planète comme pour notre pays. Je me réjouis donc que notre groupe Les Républicains ait demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Le législateur a souhaité, via la création des agences de l’eau, rappeler que cette ressource faisait partie du « patrimoine commun de la Nation ». Or ce patrimoine souffre parfois d’un trop-plein de concertation, d’un manque de visibilité. Pis, il est souvent employé à des fins idéologiques pour pointer du doigt les industriels, les agriculteurs, voire les collectivités gestionnaires de l’eau. Avant d’aborder la partie « problèmes, attentes et rec...

Je suis tout à fait d’accord, évidemment, pour dire qu’il faut essayer de rationaliser et éviter de multiplier les agences. Toutefois, je rappelle que certaines recettes seront fléchées vers les centres-villes et les centres-bourgs. Il faut éviter qu’elles soient versées dans un pot commun et que l’on en vienne à perdre de vue leur origine et leur destination. Je suis d’accord pour que l’on crée, éventuellement, une sorte de filiale de l’agence nationale pour la cohésion des territoires, mais à condition que les re...