Interventions sur "bâtiment" de Rémy Pointereau

C’est vrai, les architectes des Bâtiments de France émettent parfois des avis qui diffèrent d’un département à l’autre, ce qui pose des problèmes, car les projets sont alors arrêtés durant un certain nombre d’années avant d’aboutir. Les maires de petit village de caractère ou de commune qui abritent des patrimoines protégés ont peur de voir fleurir des toitures équipées de panneaux photovoltaïques. Cela risque de nuire à la préservatio...

Constatant que, parfois, les choses « déviaient », nous avions retenu, pour avancer, le choix de la concertation avec les architectes des Bâtiments de France. En revanche, pour revenir sur ce qu’a dit notre collègue Ouzoulias, souvent les antennes sont installées à l’intérieur des clochers, ce qui ne pose pas forcément de problème.

...catifs « à énergie positive » et « à haute performance environnementale » sont imprécis. Aussi pourraient-ils conduire à une réglementation d’application excessivement contraignante et coûteuse, et faire courir des risques de contentieux. En outre, cette disposition semble superfétatoire puisqu’il existe d’ores et déjà des objectifs de performance énergétique incitatifs ou contraignants pour les bâtiments neufs. Ces derniers doivent tout d’abord satisfaire aux caractéristiques énergétiques fixées par la réglementation thermique 2012, dite « RT 2012 ». De plus, les collectivités territoriales qui souhaiteraient faire preuve d’exemplarité en matière de développement durable peuvent tout à fait s’engager dans une démarche de labellisation ou de certification. Il faut préférer ces démarches souples ...

... peut pas dire, d’un côté, qu’il y a trop de normes et d’obligations et, de l’autre, en ajouter à chaque fois une couche. Il faut que nous cessions, car nos concitoyens en ont ras-le-bol de ces contraintes à la fois financières et normatives. Vous ne pouvez pas mener un double jeu : il faut indiquer à nos élus comment ils financeront ce qu’on est en train de leur préparer, à savoir exiger que les bâtiments soient à énergie positive et à haute performance environnementale. Pour ma part, je n’ai pas envie de devoir informer mes élus que le Sénat a voté l’instauration de nouvelles contraintes. Je sais très bien que les élus de certaines communes, notamment les plus modestes d’entre elles, ne réussiront pas à financer toutes ces opérations. Je vous demande donc, mes chers collègues, de regarder de pl...

La construction de bâtiments à énergie positive ne constituait pas alors une obligation !

...elativement » sobres du texte initial ont été ajoutées diverses précisions. On peut citer, à titre d’illustration, la disposition précisant que tous les travaux de rénovation énergétique doivent permettre d’atteindre en une ou plusieurs fois un niveau de performance compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs, ou la disposition précisant que l’étude de faisabilité technique et économique devant précéder les travaux de rénovation importants pour certaines catégories de bâtiments évaluera également les solutions permettant à l’utilisateur de maîtriser ses consommations d’énergie… Dans la mesure où, à côté de l’empilement normatif, l’une des causes majeures de la complexité est la remise en cause...

Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et que la disposition soit applicable, il convient d’ajouter que le bâti existant dont il est question n’est pas celui de la zone de la commune, mais bien celui de l’exploitation. Le bâti existant peut être un bâtiment d’élevage, une serre, un hangar pour le matériel, par exemple. Les maîtres d’ouvrage en retirent des effets positifs en réduisant d’autres coûts, en termes d’image, de communication et d’acceptabilité de leur projet. Ils évitent ainsi des recours juridiques, et donc des dépenses. En pratique, la compensation agricole existe de manière isolée, dans certains départements. Aussi, pour des raisons ...

Cet amendement vise à tenir compte des gains d’énergie réalisés, et qui peuvent être importants, grâce à la plantation, là où c’est possible, de haies végétalisées ou d'arbres autour des logements sociaux. Il est largement prouvé que les végétaux permettent de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité. La réduction de consommation d'énergie en chauffage ou en climatisation est évidente. L’hiver, les végétaux peuvent diminuer jusqu'à 50 % l'infiltration d'air froid dans les bâtiments, ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de l'ordre de 10 % à 12 % par an. Certes, ces économies d’énergie sont difficilement quantifiables, mais il est absolument nécessair...

Je souhaiterais vraiment que soit faite une expérimentation comparative entre les bâtiments végétalisés avec des plantes spécifiques et pérennes, et les autres, afin que, le bilan de l’opération établi, nous ayons une idée des économies possibles d’énergie. Il me semble vraiment important d’y réfléchir. Cela dit, je retire ce qui était donc un amendement d’appel.