Interventions sur "d’urbanisme" de Rémy Pointereau

...tre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi que j’ai déposée, avec l’appui de plus de 80 sénatrices et sénateurs, le 18 décembre 2019. Sans vouloir retracer la genèse de cette initiative, je souhaite tout de même indiquer qu’elle émane du terrain, de nos collègues élus locaux qui sont excédés par les changements permanents du cadre juridique des règles et documents d’urbanisme locaux.

... les cartes communales abrogées dès lors que la communauté de communes lance une enquête publique dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, avant même que celui-ci soit validé ! Il n’est pas question d’une courte période : ce vide peut durer deux ans, si tout se passe bien, trois ans, ou même quatre ans, selon la durée du processus de validation du PLUi. Les élus se demandent sur quel document d’urbanisme ils doivent s’appuyer durant cette période. Malheureusement, aucune loi ne précise comment s’opère cette transition. Le rapport de notre collègue Jean-Baptiste Blanc, que je félicite au passage pour son travail et son investissement sur le sujet, indique qu’en l’absence d’informations claires, les élus sont parfois amenés à relancer des enquêtes publiques alors qu’ils étaient sur le point d’appr...

... la plaine, de la Champagne berrichonne, dont le point le plus élevé, le Magnoux, culmine à 504 mètres, mais je pense qu’il est important que nous soyons solidaires de nos amis de la montagne. Monsieur le ministre, je m’associe aux propos tenus par Alain Vasselle : en milieu rural, nous rencontrons de nombreux problèmes évoqués au travers de ce texte, notamment en matière de téléphonie mobile ou d’urbanisme. Ce débat a permis de constater l’existence de nombreux points d’accord, de quelques points à corriger, de quelques points « durs » – les UTN, l’urbanisme, les zones de tranquillité, les motoneiges, les hélicoptères – et de quelques points anecdotiques, comme la faculté donnée aux conseils régionaux de nommer un vice-président chargé de la montagne, disposition dépourvue de portée véritable. Je...

...pétents. Un comité de suivi s’est d’ailleurs tenu le 30 septembre dernier au secrétariat d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Enfin, sous la houlette de MM. Calvet et Daunis, nous avons rédigé une proposition de loi réunissant, au sein de quatorze articles, vingt-cinq mesures de simplification de nature législative concernant le contentieux de l’urbanisme, les documents d’urbanisme, le dialogue entre État et collectivités, la protection du patrimoine et l’accessibilité. Ces vingt-cinq mesures ont toutes été discutées avec les services compétents des ministères, et nos collègues ont souvent ajusté leur texte pour le rendre le plus efficace possible. Toutes, cependant, ont été inspirées par les remontées du terrain, lesquelles ne correspondent pas toujours aux souhaits des a...

...ndre qu’un seul exemple, la charge administrative a diminué de 25 % au Danemark, selon l’OCDE. La France doit donc à son tour intensifier son action en faveur de la simplification réglementaire, afin de restaurer les marges d’action des acteurs locaux et de favoriser l’esprit d’initiative dans nos territoires. Plus précisément, c’est à la simplification de la réglementation applicable en matière d’urbanisme et de construction que le groupe de travail s’est attelé, de nombreux rapports ayant depuis longtemps dénoncé l’anarchie normative qui règne dans ce domaine. D’ailleurs, l’urbanisme était considéré comme un « champ de simplification prioritaire » par Éric Doligé dans son rapport sur la simplification des normes de 2011, et comme un « foyer de blocage ou de lenteur » par Alain Lambert et Jean Cla...

La complexité des règles d’urbanisme est également soulignée par les élus locaux eux-mêmes. À cet égard, je ne reviendrai pas en détail sur la consultation conduite par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont les résultats ont été rappelés par le président Jean-Marie Bockel tout à l’heure : deux tiers des élus souhaitent que le droit de l’urbanisme soit allégé. Pour atteindre ses objectifs, le g...