Interventions sur "eau" de Rémy Pointereau

Comme Christian Bilhac, voilà deux ans que je demande la suppression du plafond mordant, qui fut inventé par Mme Voynet – les gouvernements successifs se sont ensuite habitués à soustraire leurs excédents de trésorerie aux agences de l'eau pour renflouer les caisses de l'État. Ce dispositif a induit une diminution des interventions que les collectivités réalisent en matière d'assainissement ou de rénovation de canalisations enterrées. Résultat : un milliard de mètres cubes d'eau sont perdus à cause de mauvaises rénovations. Nous avons besoin de moyens importants. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de relever le plafon...

Dans un contexte de dérèglement climatique, la gestion de l'eau doit être une priorité, non seulement pour l'alimentation en eau potable, mais aussi pour la souveraineté alimentaire. On dresse beaucoup de constats, mais on ne transforme guère le verbe en action. La ressource en eau est en danger, et il faut savoir que nous n'avons plus de politique de gestion de la ressource depuis plus de 30 ans, que ce soit sur le plan quantitatif ou sur le plan qualitatif...

M. Caquet a insisté sur la nécessité d'anticiper en matière de gestion de l'eau. Hélas, cela fait 25 ans que l'on n'anticipe plus ! Mme Dominique Voynet avait supprimé tous les projets de barrages (dont celui de Chambonchard) ainsi que les capacités d'intervention des agences de l'eau. Des moyens seront-ils redonnés aux agences de l'eau pour engager les investissements nécessaires pour mettre fin au gaspillage de l'eau ? Vous nous avez appelés à nous saisir des textes budgét...

Cette question de l'eau est primordiale. L'eau, c'est la vie. Nos ancêtres ont toujours créé leurs habitations près de l'eau ; pour installer leurs monastères, les moines commençaient toujours par créer des retenues. J'apprécie donc votre volonté de créer des réserves. Ma question porte sur les fuites du réseau d'eau potable, qui nous font perdre plus d'un milliard de mètres cubes d'eau par an : avec de tels volumes, n...

Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes collègues démontrent que le système de gestion de l’eau de notre pays est à revoir de fond en comble. Ce débat s’inscrit dans une série d’initiatives de la Haute Assemblée pour traiter cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeurent. Notre ancien collègue Henri Tandonnet et notre collègue Jean-Jacques Lozach ont déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, au travers d’un excellent rapport d’information de la délégati...

Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers collègues, au Sénat, nous avons souvent raison trop tôt ; c’est notre croix… En réalité, nous avons oublié que l’eau était une ressource non qui se crée, mais qui se gérait ; or, pardon de le dire, nous ne savons pas la gérer, Cédric Vial l’a rappelé. Alors que d’autres pays, pourtant proches de nous, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, se sont lancés dans la réutilisation des eaux usées et dans la construction de réserves de substitution, nous continuons, nous, à regarder ces milliards de mètres cubes êt...

Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien un nouveau cadre, plus lisible, plus accessible, pour permettre un usage efficace de cette ressource. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez donné un certain nombre d’avis, mais je souhaite désormais que l’on transforme le verbe en actions concrètes !

J'ai apprécié le pragmatisme de Thierry Burlot concernant les problèmes liés à l'eau. S'agissant de la continuité écologique de nos rivières, notre collègue Guillaume Chevrollier avait déposé un amendement au sujet de la protection des moulins à eau. De ce fait, les agences de l'eau refusent d'aider à leur mise aux normes, notamment pour ce qui est des passes à poissons. Par ailleurs, on l'a dit, la gouvernance est un vrai sujet. La gestion de l'eau est d'une grande complexité ...

Merci au rapporteur pour son excellent exposé. Je voudrais évoquer la politique de l'eau, un sujet majeur que les sécheresses chaque été plus sévères mettent en exergue. Le « plafond mordant » limite les moyens des agences de l'eau pour le financement de projets en faveur du petit cycle de l'eau. Je rappelle que les canalisations fuyardes de distribution d'eau potable entraînent une perte de plus d'un million de m3 chaque année. Ce volume d'eau ne retourne pas toujours à la nappe, du...

J'aimerais insister sur un principe essentiel de la politique de l'eau en France : je trouve qu'on oublie trop souvent que l'eau paye l'eau. Aujourd'hui, dans certains territoires, c'est la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui contribue à la rénovation des réseaux d'eau potable, ce qui diminue d'autant les dotations consacrées aux autres projets des communes. Concernant la Gemapi, je suis favorable à une expérimentation du financement des ouvrages...

Je voudrais revenir sur les ZRR. Nous avons entendu Mme Cayeux la semaine dernière et elle a assuré être favorable au dispositif et à son amélioration. Quel est votre sentiment sur le sujet ? On observe beaucoup d'inquiétude sur le terrain quant à une possible volonté de les supprimer. En effet, Bercy semble y être plutôt défavorable, alors que le coût s'élève à 300 millions d'euros, ce qui ne représente pas grand-chose comparé à tout ce que l'on verse dans d'autres domaines. Par ailleurs, certains députés trouvent que les ZRR ne provoquent pas suffisamment de retombées et que ce dispositif ne repr...

Monsieur Dubreuil, que pensez-vous des réserves de substitution, parfois appelées « bassines », visant à accumuler de l'eau l'hiver pour éviter des prélèvements trop importants l'été dans les nappes phréatiques et les rivières ? Certains lobbys se sont constitués contre cette pratique, et vont même jusqu'à lacérer certains équipements. C'est scandaleux.

...le en une douzaine d'années. Comment les choses vont-elles évoluer selon vous ? On sait que les aléas climatiques entraînent une baisse de la production ; notre production agricole souffre aussi d'un manque de recherche technologique sur les variétés. Comment comptez-vous agir pour relever ce défi ? La meilleure assurance contre le risque climatique aujourd'hui, c'est évidemment la ressource en eau et l'irrigation. Vous avez parlé de réserves de substitution : il faut toujours beaucoup de temps pour les constituer et les procédures sont souvent très compliquées, sans compter qu'elles mobilisent de nombreux opposants. Au-delà des déclarations d'intention, comment envisagez-vous d'avancer sur ce dossier ? Ma seconde question concerne la captation carbone. Je vous alerte sur l'existence de no...

Nous avons récemment débattu des agences de l'eau. L'eau est indispensable à la vie. Le changement climatique est une réalité. La pluviométrie annuelle n'a pas connu de baisse significative, mais la répartition des pluies a évolué puisque nous connaissons des périodes avec de fortes pluies et des périodes de sécheresse. Avec le comité de bassin de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, dont je fais partie, nous essayons à la fois d'économiser et de...

Merci pour votre rapport très détaillé. Des communes rurales font face au problème récurrent de débits importants requis par la défense incendie qui demandent de surdimensionner les canalisations, ce qui pose problème pour l'eau potable. La seule solution consiste souvent à avoir des bâches ou des réserves communes pour plusieurs hameaux à condition que le SDIS soit équipé de camions-citernes pour faire des navettes. Sur les zones d'activité, les entreprises ont obligation d'avoir des citernes ou des bâches à proximité, n'est-ce pas ?

La rédaction de l'Assemblée nationale remet en cause les fondements actuels du droit de l'eau. Cela m'inquiète d'autant que si vous vous déclarez favorable aux retenues collinaires, cela ne se traduit pas nécessairement dans les faits. Par ailleurs, je me réjouis que la taxe sur les engrais azotés ait été abandonnée, car ce dispositif aurait créé une distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne. Enfin, je souhaite insister sur la décarbonation que l'agriculture rend possible....

Je souhaite aborder la question de l'eau. Vous avez dit tout à l'heure que le service public de l'eau et de l'assainissement était assuré. Avez-vous connaissance en certains endroits de l'exercice, par les agents de ces services, de leur droit de retrait et de la mise en oeuvre de mesures de réquisition par des préfets ? Par ailleurs, un certain nombre de maires et de présidents de syndicat des eaux et de l'assainissement se posent la ...

L'une des principales prérogatives de l'OFB est le renforcement de la police de l'environnement et l'adaptation du cadre procédural pour les agents de l'office conduits à exercer des missions de police judiciaire. Du temps de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), je me souviens de débordements : des agents armés venaient sur le terrain pour contrôler et verbaliser, sans discussion possible, des agriculteurs, parfois des maires, qui nettoyaient un fossé. L'été dernier, d'autres agents ont fait du zèle en sanctionnant des agriculteurs qui irriguaient une heure ou deux après ou avant les horaires autorisés, par exemple parc...

Je suis d'accord avec Anne Chain-Larché sur la problématique des agences de l'eau et l'acceptabilité du système de financement. J'étais contre le financement de l'Agence française pour la biodiversité par les agences de l'eau parce que je considère que l'eau doit payer l'eau, et rien d'autre. Maintenant, il faut bien faire avec... Le monde de la chasse est inquiet pour sa représentation au sein du conseil d'administration de l'AFB. Il serait bon de sanctuariser un nombre nota...

...tre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher, notamment en période d'étiage, débit dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, et ce bien avant que la consommation des usagers ait augmenté. En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potable, tant en qualité qu'en quantité. Par ailleurs, je tiens à rappeler que l'Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, l'EPALA, devenu récemment l'Établissement public Loire, l'EPL, avait prévu - avant d'abandonner cette idée en 1999 sur décision du gouvernement de l'époque - la réalisation d'une retenue à Chambonchard, en tête du bassin du Cher, aménagement situé d...