Interventions sur "l’eau" de Rémy Pointereau

Comme l’Association des maires de France, nous nous opposons aux ponctions opérées sur les agences de l’eau au profit du budget de l’État, encore 175 millions d’euros cette année ! Pour ce qui est de la mise en œuvre du principe de continuité écologique, nous préconisons, dans notre rapport, de privilégier des solutions locales, au cas par cas, qui associent l’ensemble des acteurs. Quant à la gestion quantitative de l’eau, l’une des principales propositions contenues dans ce rapport concerne le souti...

... gestion collective, qui ont été créés par la LEMA. Aujourd’hui, seuls deux organismes sont titulaires de l’autorisation unique pluriannuelle. Or le dispositif transitoire d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau arrive à son terme. Concernant la simplification des procédures et l’allégement des normes, il est également préconisé de simplifier au maximum les autorisations dites « loi sur l’eau », ainsi que les procédures de nettoyage des rivières et des fossés, dont l’utilité a, tristement, été mise en avant par les récentes crues du mois de juin dernier. Les contraintes normatives ont posé de tels problèmes à certains propriétaires, agriculteurs et élus qu’ils ne veulent plus nettoyer les fossés, par crainte des agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, ou ONEMA....

...ercommunal n’est pas adapté, dans la mesure où il ne correspond pas aux bassins versants. Au-delà de cette complexité, la compétence GEMAPI risque également de ne pas être mise en œuvre, faute de moyens à disposition des intercommunalités pour la financer. Nous préconisons donc dans notre rapport que la GEMAPI soit prise en main par un acteur plus puissant : l’État, les régions ou les agences de l’eau. Pour conclure, je tiens à vous informer, mes chers collègues, que je déposerai, avant la fin de l’année, une proposition de loi, ainsi qu’une proposition de résolution, reprenant les vingt-huit propositions formulées dans ce rapport. Deux textes qui, je l’espère, permettront d’agir avec discernement et pragmatisme en matière de gestion de l’eau !

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Évelyne Didier. Les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, dans le but de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique. Si cet article était adopté en l’état, les agences de l’eau devraient également assurer des...

Je le redis, l’eau doit aller à l’eau. Si Mme la secrétaire d’État nous assure qu’il n’y aura plus de prélèvement sur les fonds de roulement des agences de l’eau, je suis prêt à retirer mon amendement. Aujourd'hui, on n’arrive plus à financer ! Dans le cadre de mon rapport consacré à l’évaluation de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, je m’aperçois que les moyens sont insuffisants pour tenir les engagement...

Il s’agit de la rectification d’une erreur, puisque les agences de l’eau compteront, parmi leurs prérogatives, la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique, et non terrestre. Ces agences mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, afin de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernière...