Interventions sur "logement" de Rémy Pointereau

...ces, a abouti à la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Ce texte retient la maille communale demandée par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), prévoit l'instauration de critères nouveaux et plus nombreux, afin notamment de prendre en compte les logements vacants, et la création de trois niveaux de zonage en fonction du degré de fragilité des communes. Alors que nos discussions avec Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité étaient plutôt constructives et semblaient avancer, mais lorsque nous avons découvert l'article 7 initial, le compte n'y était plus. Nous perdions 4 000 communes, nous restions à la m...

Cet amendement a pour objet de reprendre une disposition de la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Il s'agit en effet d'intégrer aux critères de classement en ZRR le taux de logements vacants, qui constitue selon moi un indice de dévitalisation. De fait, la vacance des logements en milieu rural peu dense est le signe que la commune est en perte d'attractivité et qu'il convient de la soutenir. Ce troisième critère serait pris en compte alternativement avec le critère du revenu disponible. Ainsi, une commune serait classée en zone France Ruralités Revitalisation si elle répond...

Cet amendement vise à faire bénéficier les propriétaires de locaux commerciaux du dispositif dit « Denormandie », dans le cadre uniquement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) et des opérations Action cœur de ville et Petites Villes de demain. Ce dispositif bénéficie aujourd’hui uniquement aux copropriétaires de logements. Or, pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, il faut aussi aider les commerçants et les propriétaires de locaux commerciaux. En effet, alors qu’ils ont déjà connu des difficultés en raison du covid-19, ils subissent la concurrence des commerces de périphérie et du e-commerce. Cet amendement est important pour aider les commerçants. Il tend à compenser en partie la suppression du ...

Je soutiendrai moi aussi l’amendement n° I-1687 rectifié, car ses dispositions, en définitive, correspondent peu ou prou à ma proposition examinée précédemment. J’ai effectivement évoqué la possibilité d’appliquer le dispositif Denormandie à des locaux commerciaux, et il se trouve que, la plupart du temps, au-dessus des locaux commerciaux, il y a des logements. Il s’agit donc de la même chose, à quelques nuances près. Les deux amendements seront votés, je l’espère, mais il faudra peut-être améliorer le texte par la suite, si, évidemment, ces dispositions ne sont pas supprimées par la voie du 49.3, car on ne sait pas ce qui va se passer ensuite, monsieur le ministre !

...ement d’un service de l’État devra obligatoirement communiquer l’information, au moins six mois à l’avance, au maire de la commune. Elle devra aussi indiquer les mesures envisagées pour permettre le maintien de ce service sous une autre forme. Un autre point important du texte a trait à la remise sur le marché des hauts d’immeubles en centres-villes. L’enjeu porte sur des dizaines de milliers de logements situés au-dessus de commerces de centre-ville et actuellement inhabités, souvent en très mauvais état. Enfin, la commission mixte paritaire a consolidé et étendu les modalités des moratoires sur les implantations de grandes surfaces. Ainsi, mes chers collègues, si nous n’avons pas obtenu gain de cause sur tous les points, nous avons abouti à des avancées très significatives. C’est finalement l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi dit ÉLAN, qui porte sur un sujet crucial pour notre société : la crise du logement. Il en découle une préoccupation à laquelle nous sommes très attachés au Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des territoires : la revitalisation des centres-villes, à laquelle tout un volet du projet de loi est consacré, à l’article 54. J’ajouterai, monsieur le ministre, la revitalisation des centres-bourgs. Je crois qu’il y a là un choix et un enjeu de société ...

...mercial, mais également urbanistique. Il faut que les habitants se réapproprient les cœurs de ville, pour que ceux-ci se repeuplent. Nous étions également dépositaires de plusieurs amendements examinés en commission. Nous avons choisi de ne proposer que des dispositions susceptibles d’être conjuguées avec celles que vous nous proposez, conformément à l’esprit de la conférence de consensus sur le logement voulue par le président du Sénat, Gérard Larcher. Ainsi, nos dispositions visant à rééquilibrer la fiscalité entre commerces de proximité, de périphérie et électronique n’ont pas fait l’objet de nouveaux amendements, à l’exception d’une mesure, qui donnera lieu à un amendement d’appel destiné à rappeler que, sans de nouvelles recettes fiscales, nous ne pourrons absolument rien faire. Je connais...

...ont 29 sénateurs de la commission des finances : c'est un record. Le précédent était détenu par une proposition de loi agricole de Gérard César, datant de 1997, et qui avait rassemblé 212 signatures. Notre proposition de loi était attendue et il s'agit d'un enjeu de société. Consultés par nos soins, 4 000 élus locaux nous ont répondu. Notre étude d'impact démontre que l'allègement de la TVA des logements en centre-ville en revitalisation et la taxe sur les livraisons du e-commerce répondent aux attentes du terrain. Au sein du groupe de travail que nous avons constitué, vos collègues Éric Bocquet et Claude Nougein ont été très actifs. Nous avons eu deux réunions de travail avec le président de la commission et avec le rapporteur général, ce qui nous a amené à modifier notre texte. J'en viens ...

...ivre le modèle de l'Assemblée nationale. Si un rapprochement des deux commissions n'est pas possible aujourd'hui, nous avons le devoir de revoir, avec la commission des affaires économiques, le périmètre de nos compétences. Comme nous l'avons constaté depuis deux ans, ce périmètre est aujourd'hui très restreint. Il faudrait que nous puissions récupérer tout ce qui concerne l'énergie, ainsi que le logement, qui est un sujet d'aménagement du territoire, comme la politique de la ville. Nos compétences pourraient correspondre à celles du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie. Nous avons été trop souvent saisis pour avis sur des textes, alors que nous devrions aussi être saisis au fond, comme l'a indiqué le président, dont j'approuve totalement la position concernant le pr...

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les mesures prévues, en 2012, pour améliorer l'accès au logement des personnes les plus fragiles ?

Cet amendement vise à tenir compte des gains d’énergie réalisés, et qui peuvent être importants, grâce à la plantation, là où c’est possible, de haies végétalisées ou d'arbres autour des logements sociaux. Il est largement prouvé que les végétaux permettent de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité. La réduction de consommation d'énergie en chauffage ou en climatisation est évidente. L’hiver, les végétaux peuvent diminuer jusqu'à 50 % l'infiltration d'air froid dans les bâtiments, ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de l'ordre de 10 % à...

Nous voici enfin parvenus au terme de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. À cette occasion, je veux remercier notre rapporteur, M. Dominique Braye, de son excellent travail et de l'écoute attentive qu'il a manifestée. Comme en première lecture, nos débats ont été longs - sept jours de séance, depuis le 30 mars -, approfondis et instructifs, même si l'on peut regretter que nous ayons parfois eu l'impression d'une certaine répétition entre les deux lectures. La navett...