Interventions sur "ruraux" de Rémy Pointereau

Chacun le sait, je suis très départementaliste. Les départements ont été menacés, mais ils ont été sauvés grâce aux grandes régions. Aujourd'hui, ils sont de nouveau menacés par la métropolisation, mais aussi par l'organisation en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Comment saisir l'occasion du projet de loi 3D pour récupérer des compétences, notamment économiques, sur les petits commerces et l'artisanat, pour lesquelles la région n'est pas efficace ? S'agissant de la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), les communa...

...n nombre stable de communes en ZRR, au détriment d'une priorité accordée à leur situation réelle. Aussi, nous proposons de préparer une réforme des ZRR d'ici au 31 décembre 2021. Des simulations vont être réalisées par une étude qui sera lancée rapidement, pour chiffrer précisément les effets positifs attendus de nos propositions et définir les seuils les plus adaptés aux besoins des territoires ruraux. En modifiant juste une décimale, les effets sont parfois importants. D'abord, nous souhaitons mieux prendre en compte les fragilités et la diversité des territoires dans les grands ensembles intercommunaux, en affinant les critères de classement par secteurs géographiques au sein des EPCI. Les EPCI « XXL » sont des espaces politiques importants, mais ils sont parfois en décalage avec la logique...

Je salue votre nomination. Vous êtes un homme de volonté, élu d'un territoire rural. Nous vous connaissons bien. J'espère que nous pourrons avancer pour remédier au sentiment d'abandon, voire de décrochage. Nos territoires attendent des solutions concrètes pour reconquérir nos espaces ruraux, réconcilier nos concitoyens avec la politique. Pour dynamiser les territoires ruraux, il faut des moyens financiers. Or pour l'instant c'est la triple peine : réduction des dotations de 13 milliards d'euros, ponction du fonds de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et bientôt la suppression de la dotation d'action parlementaire. Cela commence mal ! Qu'en sera-t-il de la DETR ?...

...ilotage de l'aménagement du territoire était autrefois conduit par la Datar, la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Cette institution n'existe plus, ce qui est dommage. Je félicite les deux co-rapporteurs pour la qualité de leur rapport et pour leurs recommandations. Il me semble important de mentionner le sentiment d'abandon des territoires ruraux, qui se traduit dans les élections successives par des votes extrêmes. Dans une ville de 50 000 habitants, le Front national remporte 15 % des voix, mais dans la commune rurale située à quinze kilomètres, le score obtenu atteint 30 %, 40 %, voire 60 %. Cela pose la question des services publics et des services de proximité. Cela soulève également le problème des centres-bourgs, les anciens chefs...

Absolument, d'autant que les communes rurales doivent payer pour en bénéficier alors que les opérateurs prennent en charge ces frais en ville. Enfin, la question de la formation est importante, en particulier en matière agricole et viticole. Il y a ainsi une forte demande non satisfaite de travailleurs ruraux car il n'y a pas de centre de formation. Les viticulteurs font de plus en plus venir des salariés détachés de Roumanie ou de Pologne. Il y a donc un gisement phénoménal d'emplois agricoles qui ne sont pas pourvus. Il faut se demander pourquoi. Est-ce lié à l'absence de formation ? Aux faibles salaires ? À la difficulté du travail ? Il faudrait se pencher sur cette question. Il s'agit donc d'un e...

... examinés représentent un des plus faibles postes du budget de l’État, avec 270 millions d’euros en crédits de paiement et de 227 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2016, soit une baisse respective de 9 % et de 7 % par rapport à 2015. Cette diminution prolonge, une nouvelle fois, la forte baisse des crédits constatée depuis 2012. C’est un signal regrettable, pour nos territoires ruraux en particulier. Malgré les effets d’annonces à Laon et à Vesoul, nous ne pouvons que constater un recul du soutien aux territoires, qui ne semble pas être une priorité du Gouvernement. Avec l’objectif de maîtrise des finances publiques et la baisse sans précédent des dotations de l’État, c’est une double peine pour nos territoires. Certes, ces crédits ne représentent que 5 % des ressources de l...

...e soutiendrai donc l’amendement de M. Mézard, même s’il deviendra très certainement sans objet du fait du rejet des crédits de la mission. Nous devons être cohérents, dès lors que nous jugeons que les crédits de cette mission sont insuffisants et mal répartis. Il faut savoir ce que l’on veut : mettre en place une politique d’aménagement du territoire efficace, notamment en faveur des territoires ruraux, ou laisser se poursuivre la tendance actuelle à la déshérence.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi que nous devons à notre ancien collègue Pierre Jarlier. Celle-ci a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe d’une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les territoires ruraux, en s’inspirant du modèle des contrats de ville. Je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par notre collègue Annick Billon sur ce texte qui répond, certes, à une intention louable, tout en m’inspirant quelques réserves. Madame la rapporteur, vous dénoncez les difficultés auxquelles font face les collectivités en zone rurale et vous avez raison de le faire ! J’ai moi-même dénoncé à plus...

...ts, lorsque l’on sait que le Gouvernement a raboté le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, avec une baisse de 44 millions d’euros des autorisations d’engagement et de 14 millions d’euros des crédits de paiement en 2015 par rapport à l’année 2014 ? Où allons-nous prendre l’argent, lorsque l’on sait que le Gouvernement a tué le dispositif des pôles d’excellence ruraux, les PER, qui étaient des contrats et jouaient le rôle d’accélérateurs de projets ? Les deux premières générations de PER disposaient d’une enveloppe de plus de 200 millions d’euros ; il ne reste, aujourd’hui, que 16 millions d’euros de crédits de paiement. Enfin, où allons-nous trouver des financements, lorsque l’on sait que le Gouvernement a diminué aussi la prime d’aménagement du territoire, ...

Je félicite à mon tour notre rapporteure pour son travail sur ce texte. Il rejoint les positions qui sont les miennes comme rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires », et qui m'ont amené à dénoncer, année après année, le saupoudrage des aides, le manque de détermination politique et le manque de moyens pour soutenir les territoires ruraux. Il est vrai que beaucoup d'initiatives ont été prises depuis une vingtaine d'années, au point qu'il n'est pas facile d'inventer du nouveau : les ZRR ont été mises en place il y a plus de vingt ans, puis sont venus, en 2007, sous le Gouvernement Fillon, les pôles d'excellence rurale ; sont venues aussi les maisons de santé pluridisciplinaires, les maisons de service au public ; avec la DETR (dota...

...peuvent se prévaloir d’un ancêtre paysan ou d’origine rurale. Je voudrais bien sûr remercier le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la ruralité et l’hyper-ruralité – on parle même de « nouvelles ruralités » pour certains départements –, mais faut-il découper la ruralité en tranches ? Je pense que, en France, il y a presque autant de ruralités que de fromages… D'ailleurs, les ruraux ne veulent plus d’assises, d’états généraux ou de conférences territoriales. Ils ne veulent plus de bla-bla, ils veulent du concret, ils veulent des actes ! Il est vrai que, malgré la mise en place d’un ministère de l’égalité des territoires, la ruralité ne s'est jamais portée aussi mal… Bien sûr, il y a la crise économique, mais nous vivons dans la ruralité une crise sociale, nous ressentons un...

...ntion existent déjà, et, s’ils méritent d’être améliorés pour accroître leur efficacité, leur pertinence n’est pas remise en cause. Je souhaite que le Gouvernement fasse preuve d’objectivité. Même s’il n’est pas à l’origine de ces actions, de grâce, qu’il conserve ce qui marche bien ! D’ailleurs, personnellement, madame la ministre, j’approuve votre programme de revitalisation des centres-bourgs ruraux, à condition que les élus soient davantage impliqués – comme pour les PER – et que ce dispositif n’en reste pas à un stade expérimental, ne se résume pas à un effet d’annonce et de communication. Enfin, concernant l’égalité financière des territoires, instaurer une égalité des montants de dotation par habitant s'impose, avec une péréquation verticale juste et équitable et une péréquation horizon...

Les territoires ruraux sont sacrifiés !

...re que nous traversons. En tant que rapporteur pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » et membre de la commission nationale de présélection des pôles d’excellence rurale, mais aussi en tant que maire d’une commune de 400 habitants et élu d’un département rural, le Cher, je suis bien sûr très attaché à la cohésion territoriale et très soucieux de l’avenir des territoires ruraux. Bien entendu, tout n’est pas parfait, mais tout est perfectible. Les assises des territoires ruraux, mises en place par votre prédécesseur Michel Mercier, monsieur le ministre, ont permis de mettre en lumière nombre de propositions. Il faut tout d’abord constater que de nombreux outils d’intervention existent déjà : s’ils méritent d’être améliorés pour accroître leur efficacité, leur pertinenc...

Je crois savoir qu’à cet instant Bordeaux mène au score. Réjouissons-nous également, monsieur le ministre, de votre initiative d’organiser les assises des territoires ruraux afin d’établir un plan d’action permettant d’apporter des réponses concrètes pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux sur les plans économique et social, en partenariat, et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d’accès aux services et aux commerces. Les pôles d’excellence rurale y contribuent en partie. La ruralité est aujourd’hui multiple. C’est b...