Interventions sur "territorial" de Rémy Pointereau

... plus horizontale. L'une des innovations marquantes de ces dernières années réside dans la création de directions départementales interministérielles (DDI), placées sous l'autorité du préfet et censées améliorer le travail en transversalité des services de l'État. Quel bilan tirez-vous de cette création, du point de vue de la cohérence et de l'unicité de la parole de l'État face aux collectivités territoriales ? Le mouvement « d'agencisation » des politiques publiques ne vient-il pas contrarier cet objectif de cohérence et d'unicité ? Par ailleurs, au regard de l'État territorial, quelles ont été les conséquences les plus notables de la fusion de certaines régions ? L'État s'est-il bien adapté à cette nouvelle donne ?

L’intérêt des collectivités territoriales, ce n’est pas du marchandage !

...ue, je le rappelle, j’avais proposé en première lecture un mode de scrutin susceptible de recueillir l’unanimité, même s’il n’a pas été retenu par la commission des lois. Je veux parler du scrutin mixte, c’est-à-dire un scrutin proportionnel en milieu urbain et un scrutin majoritaire à deux tours en zone rurale. Ce système avait déjà été évoqué à l’occasion de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, mais on nous avait dit alors qu’il était inconstitutionnel. Finalement, il s’avère que ce mode scrutin pourrait être conforme à la Constitution. En zone rurale, l’objectif serait de préserver le canton, qui a une signification et correspond à des réalités locales. J’observe que l’intercommunalité s’est souvent constituée en tenant compte des limites cantonales. Il serait absurde de su...

...olution, qui a recueilli l’assentiment d’un grand nombre de nos collègues au sein de tous les groupes sauf, peut-être, parmi les socialistes. Au reste, nous avions discuté de ce mode de scrutin avec Pierre-Yves Collombat, notamment à l’occasion du rapport Belot, ce qui avait donné un débat particulièrement intéressant. Le ministre nous a indiqué qu’il n’y avait pas de majorité pour le conseiller territorial ou pour instaurer la proportionnelle intégrale. Cette solution pourrait donc faire consensus et nous permettre d’avancer.

...ynamique qui créée de plus en plus de malaise. S'agissant du seuil applicable en matière de scrutin communal, vous avez évoqué son abaissement de 3 500 à 1 000 habitants, pour des raisons de parité. L'Association des maires de France (AMF) propose un seuil à 1 500 habitants, la plupart de nos élus dans les départements souhaitent un seuil autour de 2 000 habitants. On parle beaucoup de démocratie territoriale, or il faudrait sans doute, en la matière, respecter la volonté des élus sur le terrain. En ce qui concerne le fléchage, s'agissant des listes qui ne seront pas désignées à la proportionnelle et pour lesquelles il y a une possibilité de panachage ce sera difficile. Je souhaite donc, comme un certain nombre d'élus, que l'on puisse élire les délégués communautaires au sein des conseils municipaux,...

Le sous-amendement n° 603, présenté par M. Daudigny, vient de nous être distribué. Je suis quelque peu surpris. Après avoir combattu tous ces derniers jours la création du conseiller territorial, notre collègue demande ce soir que le nombre de conseillers territoriaux du département de l’Aisne soit porté de 31 à 33. Il faut être cohérent ! Je me montrerai néanmoins magnanime et voterai ce sous-amendement, par solidarité avec un autre sénateur de l’Aisne, M. Lefèvre, qui lui a voté en faveur de la création des conseillers territoriaux.

...hérent. On me dit toutefois que le Conseil constitutionnel ne serait pas forcément d’accord avec une telle proposition. Je sais également que l’Assemblée nationale y est farouchement opposée. Selon moi, le Sénat doit ici jouer son rôle de représentant des collectivités locales. À ce titre, je regrette que nous n’ayons pas pu trouver un accord sur le mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial, car, finalement, c’est l’Assemblée nationale qui va maintenant prendre la main !

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 244 rectifié, mais, sous la pression bienveillante de mes amis, je maintiens l’amendement n° 245 rectifié, qui, je le rappelle, vise à prévoir que les limites des cantons puissent dépasser celles des circonscriptions législatives, afin de tenir compte des spécificités territoriales, à concurrence de 10 % de la population de la circonscription législative au maximum.

Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi une disposition qu’avait adoptée l'Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement. Pour faciliter l'accès du suppléant d'un conseiller territorial au conseil général et au conseil régional, il est proposé d'étendre le cas où celui-ci devient membre de ces deux assemblées à toutes les hypothèses de démission du titulaire, ce qui favorisera la parité.