Interventions sur "ville" de Rémy Pointereau

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d’un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et sur le FNADT. Ces deux programmes suscitent donc beaucoup de désillusions, de frus...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n’est pas suffisante, à l’heure actuelle, pour financer des opérations très lourdes.

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d'un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ces...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n'est pas suffisante, à l'heure actuelle, pour financer des opérations très lourdes.

...veaux de zonage en fonction du degré de fragilité des communes. Alors que nos discussions avec Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité étaient plutôt constructives et semblaient avancer, mais lorsque nous avons découvert l'article 7 initial, le compte n'y était plus. Nous perdions 4 000 communes, nous restions à la maille intercommunale et des communes-villes de plus de 30 000 habitants étaient classés en ZRR, ce qui entraînait des effets pervers en cascade puisque les professionnels de santé, par exemple, n'avaient plus aucun intérêt à s'implanter dans les chefs-lieux de département plutôt que dans une commune rurale. Nous vous avons alertée, madame la ministre, et nos efforts pour dénoncer l'inadéquation de cette réforme n'ont pas été vains, puisq...

Madame la ministre, il est important de prévoir des fonds dédiés aux Petites villes de demain et de remettre en place un fonds en faveur des commerçants. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) était une bonne mesure pour aider les commerçants à mettre leur magasin aux normes. Je pense donc qu'il va falloir trouver une formule analogue et instaurer un dispositif équivalent au dispositif « Denormandie » en faveur des commerces. Je voudrais ...

premier Vice-président. – Je ne vais pas vous parler du programme « Petites villes de demain », je me réjouis que vous preniez en compte nos préconisations. Je ne vais pas non plus vous parler de la simplification des normes, puisque nous allons travailler sur ce sujet avec Françoise Gatel. Nous travaillerons également sur le Conseil national d’évaluation des normes qui ne dispose pas de moyens suffisants. Je vais en revanche vous parler d’une question d’actualité, qui inquiè...

...our de ce débat est ô combien importante, et je l’étendrai du reste aux centres-bourgs. Il s’agit d’un véritable enjeu de société qui doit dépasser les clivages politiques. C’est pour cette raison que notre assemblée s’en est emparée dès le mois de mai 2017. Le constat dressé par le rapport que j’ai rendu conjointement avec notre ancien collègue Martial Bourquin était sans appel : « nos cœurs de ville et de bourg se meurent » ! De nombreuses villes comptent plus de 20 % de vacance commerciale, jusqu’à 30 % dans des villes comme Calais. Au total, nous avions recensé près de 700 villes et plusieurs centaines de bourgs pôles de centralité en grande difficulté. Ce constat alarmant avait débouché sur un Pacte national pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs issu d’une proposit...

...e au plan de relance. C’est le cas du budget de l’ANCT : il est porté à 61 millions d’euros, alors qu’il s’établissait à 54 millions d’euros, notamment du fait de l’évolution des crédits destinés à l’ingénierie de 10 millions d’euros à 20 millions d’euros en 2021. Nous nous réjouissons également de la naissance d’un nouvel outil de contractualisation avec les territoires, le programme « Petites villes de demain ». Je tiens à rappeler que c’était une préoccupation et une préconisation du Sénat, avec, en 2018, l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi, que j’avais déposée avec notre ancien collègue Martial Bourquin, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. À cette occasion, nous avions milité pour que l’on prête une attention particulière aux plus ...

... région parisienne. Ou alors c'est peut-être chez nous qu'il existe une anomalie. Je me souviens que l'État nous a « tordu le bras » pour faire des agglomérations dans nos départements ruraux, où on a concentré la richesse sur un territoire défini. On y a mis beaucoup de compétences et, aujourd'hui, les maires ne pèsent plus rien. On a même voulu prendre des communes de 200 habitants autour d'une ville de 60 000 habitants. Avec les accords locaux, les maires n'ont maintenant plus aucun pouvoir. Lorsqu'il y a une ville et une commune, la ville détient la majorité sur tous les sujets. Est-ce que la solution est de mettre beaucoup moins de compétences dans les métropoles ou les agglomérations ? Car, en mettant trop de compétences, vous videz totalement le pouvoir des maires dans leur ville. Après ...

M. Bockel, notre président, rappelait que notre délégation avait beaucoup travaillé sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, en collaboration étroite avec la commission des affaires économiques. Nous avons réussi à injecter dans la loi ELAN huit ou neuf articles qui donnent des pouvoirs aux maires pour établir une stratégie territoriale du commerce, pour lutter contre les friches commerciales, pour empêcher des implantations anarchiques de grandes surfaces en périphérie, et pour obliger notre ad...