Interventions sur "eaux" de René Beaumont

...omération. En premier lieu, il existe déjà une définition de l'assainissement au paragraphe II de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : « Tout service assurant tout ou partie des missions définies à l'article L. 2224-8 est un service public d'assainissement ». En second lieu, les communautés d'agglomération ont la possibilité de prendre la compétence relative aux eaux pluviales en tant que compétence facultative, en plus des compétences obligatoires et optionnelles. Toute disposition législative supplémentaire sur ce point complexifierait inutilement le dispositif.

...tels travaux se révéleront sans doute nécessaires dans de nombreux cas. Il faut d'abord réaliser une identification et un diagnostic précis des causes des pertes d'eau, en commençant par une vérification des compteurs qui permettent de calculer ces pertes. Un remplacement des compteurs hors d'usage permet parfois de rectifier un calcul des pertes d'eau qui était inexact. Les gestionnaires de réseaux savent aussi que la pose de compteurs de sectorisation aux principaux nœuds du réseau ou une opération de recherche de fuites avant les travaux permet souvent d'éviter de remplacer inutilement certaines canalisations. D'autres situations peuvent être réglées sans travaux importants par une meilleure gestion de la pression du réseau ; une pression excessive augmente fortement les fuites, non seul...

...s forages dits sauvages. En effet, de tels forages posent d'énormes problèmes dans la gestion de nos syndicats, surtout en ce qui concerne l'assainissement. Ils en résultent des injustices notoires entre les citoyens : ceux qui paient l'eau assainie systématiquement - car l'eau qu'ils achètent est délivrée par un circuit public - et tous ceux qui ont des forages particuliers et qui rejettent des eaux usées sans payer les redevances d'assainissement. Il s'agit là d'injustices notoires et systématiques. En outre, les risques en termes de pollution de la nappe sont colossaux.

Je voterai l'amendement n° 52 de la commission, mais je voudrais revenir sur les droits d'occupation du domaine public par les réseaux d'eau. Pour ma part, j'étais très favorable à la proposition de mon collègue Christian Cambon, mais il a retiré son amendement ; je ne peux donc plus la soutenir. Je voudrais profiter de la présence du ministre de l'environnement pour attirer son attention sur ce qui, plus qu'une irrégularité, est une injustice notoire dans notre pays en matière d'occupation des sols pour le passage de canalisa...

... La première phrase montre bien que l'on met en place un vrai plan de gestion, et que cela ne se fera clairement pas en trois semaines : « Les opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe. » On lit ensuite ceci : « L'autorisation de ce plan de gestion au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 peut avoir une validité pluriannuelle. » Cette phrase pose deux problèmes. D'une part, il s'agit ici non pas de « l'autorisation de ce plan de gestion », mais de l'autorisation d'exécution de ce plan de gestion. D'autre part, il est indiqué que cette autorisation « peut a...