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L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, ces cellules sont fabriquées en laboratoire à partir de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Le caractère pluripotent de ces cellules soulève des questions éthiques délicates. Je pense en particulier à des recherches qui conduiraient à différencier ces cellules en gamètes et à les agréger avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires de manière à constituer des organismes dont la structure se rapproche de celle d’un embryon ou à les insérer dans un embryon. Si de telles recherches ne sont pas encore techniquement réalisables, elles le seront ...
Introduits par l’Assemblée nationale, les alinéas 7 à 10 de l’article 15 permettent l’insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal en vue du transfert de celui-ci chez la femelle. Au regard des lourdes questions éthiques que posent ces dispositions, la commission spéciale du Sénat a adopté l’amendement COM-199, qui vise à renforcer l’encadrement de la création d’embryons chimériques en posant deux verrous. Au-delà de la recherche, le transfert chez l’animal d’embryons chimériques hybrides animal-homme n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations éthiques et morales : on peut légitimement craindre ...
...n est une proposition qui ne tient pas compte de la réalité ontologique de l’embryon humain. Cela place également les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines hors de contrôle, en les livrant à l’industrialisation. Au regard de l’atteinte portée à l’embryon humain et des enjeux de ce type de recherche, il apparaît nécessaire que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques des activités médicales et de recherche, instruise en amont les protocoles de recherche portant sur les cellules souches embryonnaires humaines et autorise expressément leur mise en œuvre. Le présent amendement tend donc à maintenir le régime commun, qui repose sur une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, tel qu’il est actuellement applicable aux deux types de recherche, sur l’...