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Il faudra aussi que nous évoquions la position de l'Allemagne sur les Balkans, comme il faut le faire sur tout sujet relatif à l'Europe centrale ou à l'Ukraine. La réunion est close à 15 heures.
...er les sur-transpositions par principe, mais d'éviter les risques de distorsion de concurrence. Nous pourrions peut-être suggérer à la haute administration, avant toute sur-transposition, de regarder ce que font nos principaux concurrents industriels, à savoir les Allemands. Ces derniers, qui ont souvent inspiré la directive concernée, se gardent bien de sur-transposer - s'ils ne quittaient pas l'Europe, je pourrais dire la même chose des Anglais, bien implantés à Bruxelles et à l'origine de beaucoup de directives. Ne faisons pas de nombrilisme : il faut davantage tenir compte des risques de distorsion de concurrence. Au ministère de l'économie et des finances de regarder de plus près les sur-transpositions venues d'autres ministères.
Certains demandent au Conseil de l'Europe beaucoup plus que ce qu'il peut donner. C'est un espace de dialogue, qui donne la possibilité aux citoyens de recourir à la CEDH, et c'est un moyen pour faire évoluer les pays de l'intérieur. Ce n'est pas un rassemblement de démocraties parfaitement fréquentables, sinon il faudrait aussi expulser la Turquie, entre autres... Ne rêvons pas ! Le Conseil de l'Europe ne règlera pas les différends ave...
...mmeubles haussmanniens, à Paris, il y a écrit « gaz à tous les étages ». À Bruxelles, il y a écrit « concurrence à tous les étages » ! La concurrence est devenue une religion de substitution. La politique de la concurrence, c'est non seulement la défense des intérêts des consommateurs - ce qui est louable -, c'est aussi la recherche des prix les plus bas possibles par tous les moyens possibles. L'Europe a ainsi jeté par-dessus bord des industries entières ces dernières années, entrainant un recours accru aux importations, sans se préoccuper des conditions de fabrication au Bangladesh ou en Chine, ni du CO2 émis car, par exemple, chaque jean acheté a fait le tour du monde avant d'atterrir sur nos marchés ! La politique des prix bas et de fermeture des industries a des conséquences que l'on découv...
Pendant des siècles, le Royaume-Uni a manoeuvré pour empêcher l'émergence de toute puissance sur le continent. Il a ainsi lutté contre l'Empire napoléonien, mais aussi contre l'Union européenne, à coups d'élargissements successifs. Le départ des Britanniques n'est-il donc pas une condition nécessaire pour que l'Union européenne devienne enfin une Europe-puissance ?
...l de l'Union européenne. C'est ce paradoxe que nous avons essayé de comprendre en nous rendant en mission en Géorgie du 25 au 29 septembre derniers. La Géorgie est le bon élève du Partenariat oriental. Ce partenariat est le premier pilier de la politique européenne de voisinage, l'autre étant l'Union pour la Méditerranée. Le but du Partenariat oriental est d'offrir aux six pays des marches de l'Europe une association avec l'Union européenne qui repose sur la démocratie parlementaire, l'État de droit, la libre entreprise et les droits de l'Homme. Cela s'adresse à la Biélorussie, à l'Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan. La Géorgie, bénéficiaire du Partenariat oriental, a développé sa coopération avec l'Union européenne grâce à un accord d'association et de libr...
...aisons du refus de ces pays qui ont dû faire face à des envahisseurs, au point de disparaître, comme la Pologne, à quatre reprises, de la carte européenne. Ces pays n'ont pu survivre qu'en raison de leur culte de la nation. Ces pays-là n'ont aucune mauvaise conscience vis-à-vis des migrants puisqu'ils n'ont colonisé personne ! Or, cette mauvaise conscience caractérise plutôt l'intelligentsia de l'Europe. La réponse de la ministre des affaires européennes, lors de notre débat d'hier, ne m'a pas convaincu : ces pays étant sanctionnés en raison de leur irrespect de l'État de droit et de la prévalence de la corruption en leur sein. L'Europe ne s'était pourtant jamais intéressée de la situation grecque, marquée par la corruption, le népotisme, et l'évasion fiscale, pendant des années ! La Roumanie bé...
...aisons du refus de ces pays qui ont dû faire face à des envahisseurs, au point de disparaître, comme la Pologne, à quatre reprises, de la carte européenne. Ces pays n'ont pu survivre qu'en raison de leur culte de la nation. Ces pays-là n'ont aucune mauvaise conscience vis-à-vis des migrants puisqu'ils n'ont colonisé personne ! Or, cette mauvaise conscience caractérise plutôt l'intelligentsia de l'Europe. La réponse de la ministre des affaires européennes, lors de notre débat d'hier, ne m'a pas convaincu : ces pays étant sanctionnés en raison de leur irrespect de l'État de droit et de la prévalence de la corruption en leur sein. L'Europe ne s'était pourtant jamais intéressée de la situation grecque, marquée par la corruption, le népotisme, et l'évasion fiscale, pendant des années ! La Roumanie bé...
...us d'accueillir des migrants. Mais l'Italie, depuis peu, rue à son tour dans les brancards. Allons-nous revoir ses + 6,4 % ? On allègue, pour cette baisse, le critère de l'État de droit. Pourtant, nul ne s'est préoccupé de la corruption, du népotisme et de l'évasion fiscale qui sévissaient en Grèce, et qui a conduit ce pays à la quasi faillite qui coûte cher à plusieurs pays européens. Les pays d'Europe centrale ont le sentiment d'être punis de n'avoir pas suivi la ligne. Cela peut les rendre sensibles au chant des sirènes venu de Pékin. Le 27 novembre 2017, le Premier ministre chinois s'est rendu à Budapest, où étaient réunis les représentants de seize pays européens - dont les trois Baltes, qu'on suppose toujours bons élèves. Il a annoncé 3 milliards d'euros, et une aide pour la modernisatio...
Je vous rappelle qu'au mois de novembre 2017, le premier ministre chinois a réuni seize pays d'Europe centrale et orientale au sein du « club 16+1 ». Certes, les promesses chinoises n'ont pas alors été mirifiques, mais la Chine s'est engagée à moderniser la ligne de chemin de fer entre le Pirée et Budapest : geste ô combien apprécié à l'heure où l'Europe, au contraire, oblige la Grèce à se séparer de ses joyaux ! La Chine ne donne, en outre, aucune leçon en matière de respect de l'État de droit o...
...rogresse si lentement... Je n'ose évoquer à son égard l'injustement nommé pas de sénateur, car nous courons d'une réunion à l'autre... L'Union européenne est avant tout libérale, raison pour laquelle la convergence sociale peine autant. Elle favorise ainsi la concurrence entre salariés, qui a pour corollaire les délocalisations. Je n'y suis pas opposé lorsqu'elles permettent le développement de l'Europe centrale et orientale et non celui d'un pays tiers. Elle permet également le travail détaché - ne doutons pas à cet égard que la présence de nombreux travailleurs détachés polonais ait représenté l'une des causes du Brexit - et la concurrence des travailleurs immigrés. Elle accueille favorablement, en somme, la mondialisation, dont les effets ne sont bénéfiques que pour les populations aisées. Ne...
... une coopération exemplaire au sein d'Europol. Il est accusé d'avoir utilisé des logiciels malveillants pour détourner des centaines de millions d'euros dans les systèmes de transferts électroniques de fonds, et ce dans plusieurs banques. Or demain, avec l'essor exponentiel des objets connectés, des véhicules autonomes et des villes intelligentes, les risques vont se multiplier. C'est pourquoi l'Europe doit « muscler » sa cyber protection. Mais j'insiste sur ce point et notre rapport le montre bien : la menace est déjà très présente. La Commission européenne estime que 80 % des entreprises en Europe ont été victimes d'attaques au cours des dernières années. En France, 5 500 plaintes liées à des attaques informatiques sont déposées chaque mois. Bien qu'il n'y ait pas de statistique officielle, ...
...e l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) - COM(2017) 477 final, (7) Se félicite de la prise de conscience des institutions européennes sur la nécessité de doter l'Union européenne d'une cybersécurité robuste face à une menace en augmentation constante ; (8) Souligne que la cybersécurité est un élément indispensable au développement d'une Europe toujours plus connectée et numérisée ;
...urité. La Commission européenne s'en soucie d'ailleurs depuis un certain temps, ce qui l'a conduit à créer en 2004 une agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (l'ENISA). En France, la montée en puissance a commencé avec la création de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, en 2009, comparable au BSI, l'agence allemande. Dans les autres pays d'Europe, il n'y pas, jusqu'à maintenant, d'équivalent de l'ANSSI ou du BSI. C'est pour cette raison que l'Union européenne a adopté, en 2016, la directive sur la sécurité des réseaux d'information. C'est aussi dans ce contexte que la Commission européenne a présenté en septembre dernier un paquet cybersécurité au coeur duquel se trouve un projet de règlement structurant surnommé « acte pour la cyberséc...
Il existe des différences profondes au sein de l'Union européenne, notamment avec les pays d'Europe centrale et orientale, qui se tournent plus volontiers vers l'OTAN que vers l'Union européenne pour leurs achats de matériel militaire. Ces pays refusent également notre politique d'immigration - à leur décharge, ils n'ont jamais eu de colonies, et ont au contraire été eux-mêmes colonisés par leur grand voisin. Enfin, nos divergences avec eux concernent aussi l'État de droit. Ces divergences pr...
Ce n'est pas la même chose en France. Je me garderai bien de suggérer une révision de la Constitution allemande. Cependant, alors que la France creuse son déficit en partie par l'effort qu'elle fournit pour assurer la défense européenne, l'Allemagne ne peut se contenter de nous faire la leçon, et il serait souhaitable qu'elle nous aide financièrement. Les pays d'Europe centrale sont plus confiants dans l'OTAN que dans l'Union européenne pour assurer leur défense. Enfin, quel périmètre donner à l'Europe de la défense ? Faut-il en rester aux Vingt-Sept ou faut-il réduire le nombre des États concernés ? Je ne vois pas bien ce qu'un pays comme le Montenegro pourrait apporter. Sans compter le problème de l'Angleterre qui dispose de l'arme atomique. Voulons-nous coop...
...ontraire. J'ai voté non au référendum organisé par le président Pompidou sur l'adhésion de la Grande-Bretagne, et je ne l'ai pas regretté une minute. J'étais convaincu à l'époque - et les faits ont montré que je n'avais pas tort - que la Grande-Bretagne n'entrait dans le marché commun que pour veiller à ce qu'il reste un simple marché commun. Il s'agissait de tuer dans l'oeuf toute ambition d'une Europe politique, d'une Europe fédérale - que j'appelais de mes voeux. L'Europe est de fait devenue un vaste ensemble économique libéral où sévit la concurrence entre les salariés, entre les économies, entre les États. Avec cette conséquence que la dérégulation, par le haut, produit, à l'autre bout, des milliers de normes. En revanche, pas l'ombre d'un chantier social, pas l'ombre d'un chantier fiscal. ...