Interventions sur "l’eau" de René Danesi

...t plusieurs équipes sortantes y pensent à plus ou moins haute voix. Ma question, madame la secrétaire d’État, est donc la suivante : ne pensez-vous pas que l’extension de la gratuité totale risque d’amener les employeurs à contester la légitimité même d’un impôt de plus en plus éloigné de sa raison d’être initiale ? Un vieux dicton nous apprend que la cruche finit par se casser à force d’aller à l’eau ; or le versement mobilité restera indispensable pour cofinancer les investissements nécessaires à la modernisation et à l’expansion continue des transports publics.

...ion, à la convention obligatoire, des syndicats mixtes auxquels les EPCI auront transféré tout ou partie de leur compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. En effet, de nombreux EPCI ont transféré ou vont transférer tout ou partie des missions GEMAPI à des syndicats mixtes de droit commun ou à des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, ou EPAGE. Lorsqu’un tel transfert de compétence est opéré, il est impératif que le syndicat mixte compétent soit aussi signataire de la convention obligatoire à intervenir entre les parties prenantes, notamment les départements et régions qui poursuivront leur mission GEMAPI au-delà du 1er janvier 2020. Le présent amendement vise donc à régler expressément ce cas de figure, en prévoyant l’inter...

Je formulerai deux brèves observations. La ressource, le transport, la consommation et l’assainissement de l’eau sont profondément liés à la géologie et à la géographie physique, humaine et économique. L’eau potable est diverse et elle ne peut pas être enfermée dans un carcan uniformisé pour tout le pays, et encore moins dans un carcan idéologique. Il me paraîtrait normal que le Sénat exprime, à l’occasion de cette proposition de loi, sa confiance dans la capacité d’adaptation des élus locaux aux réalités ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce débat sur la présente proposition de résolution est d’abord l’occasion de nous interroger sur les raisons qui ont souvent conduit à légiférer, en matière de gestion de l’eau, sans pragmatisme et avec peu de discernement. La première raison, me semble-t-il, est la disparition progressive de l’acceptation du risque. Le risque n’a plus droit de cité, et l’État doit protéger de tout, tout le temps. Or l’État et ses administrations vont au plus simple : protéger en empêchant, notamment en empêchant d’habiter. Riverain de l’Allemagne, je constate que, dans ce pays, on fa...

...ème raison est que les études d’impact, les multiples calculs ingénieux et normes réglementaires ont fini par se substituer au bon sens et à l’expérience. Le souvenir d’une crue, transmis de génération en génération, est remplacé par un calcul de risque dont les variables diffèrent en fonction d’intérêts bien défendus, quand ce n’est pas d’une idéologie. La troisième raison est que la gestion de l’eau est devenue un enjeu financier entre l’État, les agences de l’eau et les collectivités locales. Devant l’absence d’une stratégie claire de subsidiarité, nous voilà avec une compétence partagée cahin-caha. La proposition de résolution de notre collègue Rémy Pointereau pointe les atteintes au bon sens et préconise la mise en œuvre de trois principes. Le premier consiste à laisser davantage de lib...

Devant cette situation, seules deux options sont possibles : accepter une augmentation non maîtrisée des coûts ou faire l’intervention discrètement, en espérant que la police de l’eau n’en sera pas informée… Trop de lois tuent la loi !

...>de minimis, il est impossible pour une collectivité de faire simplement appel à un agriculteur pour des prestations de services environnementales, telles que le maintien en herbe, sans passer par la mise en place de « mesures agroenvironnementales ». Le troisième principe est la subsidiarité dans la clarté. Dans un domaine aussi ondoyant et divers, mais toujours technique, que la gestion de l’eau, la subsidiarité doit être de mise. En France, la moitié des départements portent le nom d’un cours d’eau. En France, la plupart des grands gestionnaires de cours d’eau et de digues sont des syndicats mixtes dont les principaux contributeurs sont les départements. Dans ces conditions, pourquoi ceux-ci ont-ils été exclus de l’exercice de la compétence GEMAPI par la loi MAPTAM, ce qui déstabilise c...