Interventions sur "CCI" de René-Paul Savary

...uissent être prises au plus près du terrain. Les arguments de Philippe Adnot étaient tout à fait justes. On a bien vu qu’il y avait une complémentarité entre les chambres consulaires, donc le monde économique, et les collectivités locales, qu’elles soient départementales, régionales, communales ou intercommunales. Avec ces avis différents, je n’arrive plus à comprendre s’il y a fusion ou pas des CCI et des CMA. Si on commence subrepticement à engager un certain nombre de mécanismes juridiques qui y conduiront, ce n’est pas tout à fait la même option que si on laisse aux chambres consulaires, comme on le souhaite, la liberté de s’organiser sur le territoire. Merci de nous donner des précisions !

Monsieur le ministre, vous m’avez un peu troublé en affirmant d’un ton très déterminé à propos de cette concertation avec les CCI que celles-ci avaient toutes accepté la réforme. Je me suis permis de retrouver un courrier qui m’avait été adressé. Je voudrais d’ailleurs dire à mon collègue Tourenne, qui attend une réponse, que j’étais intervenu le 2 juillet 2018, mais que je n’ai reçu une réponse de M. le ministre que le 24 novembre 2018. Un certain temps de réflexion est nécessaire, c’est tout à fait normal, la préoccupati...

En plus du rôle de développement économique souligné par Albéric de Montgolfier, les CCI jouent un rôle important en matière d’aménagement du territoire, aux côtés des collectivités. Par ailleurs, elles financent largement les grandes écoles de commerce, dont les droits d’inscription sont relativement élevés. Ne mettons pas en péril ces écoles, qui offrent des débouchés professionnels à nos enfants, en les privant des subventions des CCI ! Cela ne pourrait qu’aboutir à une augmentat...

Conclure une trajectoire sur trois ans me paraissait aller vers plus de rationalisation et de visibilité. Cependant, à lire le rapport de la commission des finances, on s’aperçoit que le budget des CCI provient à 35 % de la taxe pour frais de chambres ; c’est la part concernée par cet amendement. Pour le reste, le budget des CCI se répartit entre les ressources propres, pour 52 %, et les contributions publiques, pour 13 %. Dès lors, si les CCI estiment avoir besoin de moyens supplémentaires pour mener à bien leurs actions et si elles ne peuvent plus jouer sur la taxe, fixée pour trois ans, ell...