Interventions sur "CDI" de René-Paul Savary

Sur le CDI seniors, le Gouvernement a fourni une estimation provocatrice du dispositif initial de 800 millions d'euros, qui supposait que tous les CDI signés par des personnes de plus de 60 ans entrent dans ce dispositif. La nouvelle estimation est de 100 millions d'euros, à la charge de la branche famille.

...diatement dans le vif du sujet en ce qui concerne notre stratégie d’emploi des seniors. L’Unédic consacre 2, 4 milliards d’euros aux chômeurs de plus de 60 ans, un chiffre qui appelle notre attention tant il indique que les outils actuels dédiés à l’emploi des seniors ne sont pas suffisants. C’est la raison pour laquelle, sur proposition de nombre de partenaires sociaux, nous entendons créer ce CDI senior. Il s’agit d’un CDI différent, d’un contrat entre le salarié et son employeur permettant de définir les conditions et la durée de travail pour aller jusqu’à la date de départ à la retraite à taux plein du salarié, que celui-ci ait accumulé suffisamment de trimestres ou qu’il ait atteint l’âge d’annulation de la décote. Ce dispositif se distingue de ce qui existe actuellement. Les CDI clas...

..., alors que les cotisations d’allocations familiales représentent entre 3 % et 5 % des 40 % de cotisations patronales, et que le budget de l’État ou de la sécurité sociale devait ainsi perdre des sommes importantes, cela signifierait qu’il en gagnerait en parallèle entre 35 % et 37 % grâce au reste des cotisations. C’est « tout bénef » ! De plus, un senior employé dans le cadre particulier de ce CDI, avec un accompagnement, n’est pas au chômage ; on économise ainsi les coûts élevés que cela emporterait. L’intérêt de la société, des comptes de l’État comme ceux de la sécurité sociale, commande donc que ce dispositif fonctionne. Nous en avons déjà essayé beaucoup qui n’ont pas toujours donné les résultats escomptés. Si nous voulons imposer une vision différente de l’emploi des seniors, nous ...

Monsieur le ministre, comment croire un seul instant que vous n’ayez pas saisi le sens du dispositif ? Je crois plutôt, et je le comprends bien, que vous adoptez la posture du gardien du temple financier. Non, il n’est pas question que tous les salariés de 60 ans en CDI bénéficient de ce dispositif. Il est question de proposer une alternative, d’où l’intérêt d’arbitrer la pertinence de ce CDI senior dans chaque branche. Non, à l’heure actuelle, on ne discute pas d’âge avec le salarié dans le cadre d’une embauche en CDI. Les informations relatives à la retraite du salarié sont confidentielles. Avec le dispositif que je propose, ces informations seront transparen...

...mesure et la promotion de l’emploi des seniors ! Le contrat de génération n’avait pas forcément fonctionné par manque d’une vision et d’une ambition partagée pour changer la représentation que se fait la société des seniors dans le monde du travail. C’est du reste la raison pour laquelle ce type de contrat n’est pas suffisamment incitatif – et je reconnais bien volontiers qu’il en va de même du CDI senior. Cela étant, il s’agit d’un outil supplémentaire, et à force de multiplier ce type de mesures, qui permet partager une vision, nous gagnerons en efficacité. Pour en revenir à l’amendement, Chantal Deseyne a parlé d’une exonération de cotisations. Le contrat de génération prévoyait, lui, une contrepartie sous forme de prime. Si notre collègue n’a pas voulu copier ce dispositif, c’est cert...

...est en fait similaire au dispositif « 1 jeune, 1 solution », mais à destination des seniors. Je rappelle que ce dispositif a porté ses fruits et qu’il a significativement changé notre vision de l’emploi des jeunes. Essayons de décliner ces mesures au niveau des salariés en fin de carrière, de simplifier le passage entre vie active et sédentarité au travers de dispositions – je pense notamment au CDI senior – qui, même si elles peuvent toujours être améliorées, permettraient, madame Lienemann, d’encourager le tutorat. Si les entreprises s’emparent de ce nouveau dispositif « 1 senior, 1 solution », nous aurons servi à quelque chose !

...a modulation des pénalités mérite bel et bien d’être discutée. Toutefois, la commission suit à ce sujet le raisonnement exposé hier : tout dépend de la négociation avec les partenaires sociaux. À chaque jour suffit sa peine, mais soyez assurés que cette proposition sera prise en compte lors de l’examen du projet de loi Travail. À ce stade, nous avons préféré un dispositif incitatif, à savoir le CDI senior, qui répond également aux préoccupations que nous exprimons tous au sujet des carrières hachées. Monsieur le ministre, ce nouveau CDI tout à fait spécifique permettra de prendre en compte les difficultés mentionnées à ce titre : c’est bel et bien l’outil dont nous avons besoin. Mes chers collègues, en résumé, nous ne contestons pas la pertinence de vos argumentaires. Mais, selon nous, de...

Mon cher collègue, soyons vigilants : de toute évidence, une dégressivité systématique pour l’emploi d’un salarié de 50 ans et plus entraînerait un effet d’aubaine. Son coût ne serait pas, comme pour le CDI senior, de 800 millions d’euros : il serait absolument exorbitant. Je ne pense pas que tel soit votre but. Selon moi, mieux vaut privilégier des dispositifs plus intéressants, comme la formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore l’aménagement des conditions de travail. Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

... Monsieur le ministre, dans la période où nous sommes, vous souhaitez que l’on arrive au plein emploi. Il faut donc inciter les gens à travailler. Or ce qui me préoccupe constamment, c’est la question des retraites. Je comprends parfaitement le choix des intérimaires : quand j’exerçais comme médecin, j’ai eu beaucoup de jeunes patients qui enchaînaient les postes en intérim et qui refusaient les CDI, car ils préféraient travailler pendant quelques mois, puis faire autre chose ensuite. Cependant, nous évoluons dans une société qui ne peut plus se permettre ce genre de liberté, me semble-t-il. Il faut donc trouver un système incitatif pour éviter d’avoir à payer la note, car finalement tout le monde devra travailler plus pour équilibrer le système des retraites et compenser le fait que d’autr...