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Interventions sur "DGF" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
C’est bien volontiers que je présente cet amendement de M. Mouiller, puisque le département de la Marne est également concerné par les dispositions dont il s’agit. Cet amendement vise à clarifier la législation quant à la prise en compte de la population militaire des casernes et des centres de formation : les intéressés doivent être compris, au titre de la DGF, dans la population de la commune où ils résident. C’est là une conséquence implicite des modifications apportées au mode de calcul de cette dotation entre 1999 et 2019.
Les efforts sont acceptables et supportables pendant un certain temps, mais, lorsque le défaut de compensation dépasse les 10 % du budget d’une collectivité, ils ne sont plus absorbables. Et quand, pour couronner le tout, le Gouvernement réduit la DGF de 10 millions d’euros, sur quel poste sont prélevées les économies ? Quand les coûts de fonctionnement ne peuvent plus être rognés, c’est l’épargne qui diminue. En conséquence, le conseil départemental en question ne peut plus emprunter, même si son ratio d’emprunt est inférieur à la moyenne. Nous sommes dans une seringue : avec de telles mesures, les conseils départementaux ne pourront plus ai...
