Interventions sur "SNCF" de René-Paul Savary

Cette question excède même le champ de responsabilité de SNCF Mobilités. Prenons l’exemple de la région Grand Est. J’habite à l’ouest du département de la Marne, à 100 kilomètres de Paris, à 5 kilomètres de l’Île-de-France et à moins d’une demi-heure de Château-Thierry. Quand je dois me rendre à Paris, je prends à Château-Thierry la ligne de TER Bar-le-Duc-Châlons-en-Champagne-Paris Est. Sur le même quai, en face, le Transilien part quatre minutes plus tard...

Cet amendement concerne l’alinéa 50 de l’article 1er A qui a trait au transfert de personnels et à la convention collective. Dans la nouvelle organisation, le problème du transfert de personnels se pose. J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur les retraites. Le régime de retraite spécifique de la SNCF soulève un certain nombre de difficultés, avec seulement 147 000 cotisants pour 264 000 pensionnés. Il ne m’appartient pas de remettre en cause le caractère dérogatoire par rapport au régime de droit commun de ce régime qui tient à des raisons historiques. Au demeurant, des efforts significatifs ont déjà été effectués ; je pense notamment au recul de l’âge de départ à la retraite. Avez-vous eu d...

...igeant la livraison par chemin de fer et non par camion. C’est donc grâce à une volonté locale, à la compréhension des intercommunalités, du département, de la région, de l’opérateur et de l’État que l’on parvient à mettre quelque chose sur pied… Faut-il que ces lignes demeurent nationales ? Cette question de statut nous a préoccupés et nous avons perdu un an à un an et demi de discussions avec SNCF Réseau afin d’envisager comment nous pourrions sortir les petites lignes capillaires du giron national. Si une liberté est laissée au niveau des territoires, ceux-ci s’organiseront en fonction des besoins. Et, lorsqu’il y a des besoins, les chargeurs s’engagent à utiliser davantage la ligne. Ils paient 2 euros par tonne. Ils seront d’autant mieux servis qu’ils alimenteront cette ligne et que l’o...

...cotisé conduise au même rendement. Mais les cotisations patronales sont totalement différentes entre public et privé : 74 % pour la fonction publique d'État, 36 % pour la fonction publique territoriale et hospitalière et 16 % pour le secteur privé. Il faudra donc tenir compte de l'effort de l'État. Comme en 2017, la commission des affaires sociales rappellera que les régimes spéciaux, notamment SNCF et RATP, imposent une contribution nationale importante : il est temps de rattraper les déséquilibres en augmentant les âges de départ. Dans le cadre du rapprochement, il faudra réaliser des avancées dans ce domaine, si l'on veut parvenir à un régime universel. Nous devrons aussi tenir compte des spécificités du régime des militaires pour lequel la contribution de l'État atteint 126 % du traiteme...