Interventions sur "agriculteur" de René-Paul Savary

... si le régime de retraite des non-salariés agricoles met déjà en œuvre, par l’attribution de trente points aux plus modestes, une véritable solidarité. Or, s’il n’y a pas de perdants, il n’y aura donc que des gagnants. Autrement dit, il faudra trouver des recettes nouvelles pour financer des charges nouvelles. J’estime que le calcul de l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) des agriculteurs doit être aligné sur celui des salariés. La diminution de ces prélèvements compensera ainsi la hausse des cotisations, ces dernières présentant par ailleurs l’avantage d’ouvrir des droits. En tout état de cause, il convient d’estimer dans un délai relativement contraint l’ampleur de l’effort de solidarité nationale qui sera nécessaire. Je vous souhaite bon courage, monsieur le ministre. Je not...

Dans mon département, la Marne, je vis au cœur d’une zone betteravière. C’est un Marnais qui est à la tête de Cristal Union, coopérative dont chaque agriculteur producteur de betteraves détient des parts. Je connais donc le sujet. Je vous comprends, monsieur le ministre. Quand je sors de mon hameau, je vois des champs de betteraves tout jaunes. Je n’ai jamais vu ça !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en effet une avancée que nous allons soutenir aujourd’hui. En revalorisant les petites retraites des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui ont fait leur carrière à temps complet, nous ne devons pas oublier que ce sont aussi les revenus des agriculteurs qu’il faut travailler à améliorer. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, dans un système à points, de faibles revenus débouchent sur de faibles retraites. Ne l’oublions pas ! Nous ne devons pas oublier non plus que si nous créons ici un nouveau dispositif de solidarité, il existe par ailleurs l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), un dispositif du régime commun a...

Tout d’abord, il nous est difficile de le modifier au Sénat, car, si nous ne le votons pas conforme, nous ne savons pas ce qu’il deviendra. Ensuite, pour l’instant, il n’est pas financé. On nous promet qu’il le sera lors du PLF 2021, nous serons vigilants sur ce point. En outre, il ne concerne pas tous les agriculteurs, seulement les chefs d’exploitation à temps complet qui ont eu une carrière complète ; les conjoints et les aidants familiaux sont oubliés. Enfin, la date d’application ne nous convient pas. Néanmoins, nous vous demandons, mes chers collègues, de soutenir cette loi attendue de longue date, en espérant qu’elle réponde tout de même à la préoccupation d’un certain nombre d’agriculteurs – 196 000, ...

...rco et non de la RCO, la retraite complémentaire obligatoire. Cette avancée mérite d’être soulignée. Par ailleurs, concernant le point de financement, n’oublions pas que, du fait de la crise que nous venons de connaître, le déficit sera en 2025 non pas de 10 à 12 milliards d’euros, comme prévu, mais plutôt de 25 milliards d’euros. Le problème du financement va donc se poser automatiquement. Les agriculteurs ont fait un effort pour le financement des retraites, monsieur le secrétaire d’État ; on peut même parler de solidarité nationale, puisqu’ils ont augmenté leur taux de cotisation pour faire face à l’allocation différentielle. En outre, leurs recettes seront moindres, du fait de la rentabilité diminuée des taxes sur lesquelles elles reposent. J’en viens à l’écrêtement, question qui peut se poser...

Plus de travail dans les vignes, c'est flatteur, mais concrètement le retour à la binette est-il un progrès que les agriculteurs peuvent accepter ? Comme ma collègue, je crois que ces derniers ne sont évidemment pas opposés par principe à une agriculture rémunératrice et non polluante. Ils n'utilisent pas des engrais et des pesticides coûteux par gaieté de coeur et, s'ils peuvent s'en passer, ils s'en passent. Mais les produits phytosanitaires permettent d'éviter de nombreuses maladies qui affectent les cultures. Sans eux...

M. René-Paul Savary. Pour ma part, je ne crois pas qu’on appauvrisse le texte. J’ai plutôt l’impression que, une fois de plus, ce sont les agriculteurs qu’on appauvrit !

… en raison notamment de taxes, mais aussi de la rareté des produits. Contrairement à ce que certains pourraient laisser croire, je ne suis soumis à aucun lobby. Je sais que la France est le pays le plus important de l’Europe en surface, mais qu’elle n’est que neuvième pour l’utilisation des produits phytosanitaires, ce qui confirme bien l’effort qui a été consenti par un certain nombre d’agriculteurs. Je veux également rappeler que nous avons rencontré de nombreuses difficultés, en 2014 – souvenez-vous, mes chers collègues, de la discussion que nous avions eue alors –, lorsque nous avons voulu prendre des mesures concernant les produits de biocontrôle, qui constituent une alternative tout à fait intéressante.

Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas dans cette direction qu’il faille aller aujourd’hui, en favorisant l’utilisation des biocontrôles et en faisant en sorte que, dans une stratégie bien définie avec les agriculteurs, conformément à ce que ceux-ci souhaitent à travers le projet de « contrat de solutions » proposé par certains, on parvienne, à terme, à utiliser moins de produits phytosanitaires. Si tout le monde a le même objectif, il ne s’agit pas a priori de ne pas faire confiance au monde agricole et de prendre des mesures qui pénaliseront cet élan vers une stratégie définie. Pour conclure, je veu...

On voit bien qu’une pression médiatique s’exerce au sujet de certains produits ou de certaines substances, et l’on en vient presque à se sentir coupable si l’on veut réfléchir à ces questions. Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous : un groupe de suivi doit être mis en place. Les agriculteurs ont déjà fait des propositions tout à fait intéressantes. Ils n’ont pas attendu que nous ayons ce débat ! §Ils travaillent sur ce sujet depuis un certain nombre d’années, et ils vous ont proposé de cosigner des contrats de solutions, qui présentent un certain nombre d’innovations en termes de pratiques culturales, pouvant constituer la réponse à notre préoccupation unanime de faire en sorte que,...

... sens, ce que nous nous efforçons de faire sur ces travées. Or le bon sens veut que l’on n’interdise pas des produits tant qu’il n’existe pas d’alternative crédible. Il nous faut être particulièrement prudents. Le monde agricole travaille à la mise au point de telles alternatives. À cet égard, permettez-moi de citer deux exemples qui concernent mon territoire. Le projet Symbiose, qui associe des agriculteurs et des apiculteurs sous l’égide de la fédération syndicale et de la chambre d’agriculture, permet de véritablement prendre en compte les préoccupations de la filière apicole au travers de pratiques culturales différentes. Je rappelle à cet égard que la betterave ne fait pas de fleurs et que les abeilles ne sont donc pas les premières concernées. Enfin, monsieur le ministre, vous avez failli vou...

Je ne suis pas agriculteur, mais je suis quand même effrayé par la manière dont vont être calculés les prix : on organise la concurrence entre les agriculteurs français ! Dévoiler, par les indicateurs, ses prix de revient – c’est ce à quoi l’on va aboutir –, justifier le prix demandé auprès de ceux qui sont soumis à la même réglementation – les agriculteurs français – permettra aux agriculteurs européens, en particulier ce...

... comprends bien la dernière phrase qu’il a prononcée, M. le rapporteur nous dit que la filière sucrière est, elle aussi, concernée par l’article 1er. Effectivement, elle peut prendre en compte la construction du prix, en complémentarité des accords déjà existants. Je n’avais pas véritablement considéré cet argument. De fait, les betteraviers se sentent un peu exclus du dispositif, alors que ces agriculteurs pratiquent d’autres cultures, la culture de la betterave impliquant un assolement alternatif. Il est important d’évoquer ce sujet. On parlera de nouveau du sucre lorsque nous examinerons d’autres articles, à propos de la transformation en produits non alimentaires, en particulier en éthanol, de la mélasse ou des dérivés de l’amidon – il faut, en la matière, différencier résidus et déchets. Ce...