Interventions sur "branche" de René-Paul Savary

rapporteur pour la branche vieillesse. – Soyons également attentifs à la branche vieillesse. Le déficit de 1,1 milliard ne paraît certes pas énorme, mais la situation qui s’améliorera jusqu’en 2023 va ensuite se dégrader de nouveau, avec des prestations de plus en plus inférieures au niveau moyen des salaires. Je rappelle que le pouvoir d’achat des retraités va s’amenuisant au fil des années. Par ailleurs, le Ségur de la s...

...n projet sensiblement identique à celui qui nous a été transmis en première lecture. Même si ce n’est pas une surprise pour nous, nous regrettons que le Gouvernement et sa majorité aient balayé la quasi-totalité des propositions du Sénat. Nous avions fait le choix de prendre nos responsabilités, afin de préserver à long terme la solidité de notre modèle social. Telle a été notre boussole pour la branche vieillesse : équilibrer notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes tous attachés. Avec un déficit qui devrait atteindre 10 milliards d’euros d’ici à 2025, il est urgent non pas d’attendre mais d’agir ! C’est la place des seniors dans notre société qui est en cause. Il est vrai que plusieurs solutions peuvent théoriquement être choisies pour ramener notre système de retraite à ...

Pour conclure, faire payer aux générations futures notre modèle social, c’est remettre en cause ses fondements mêmes : pour la branche maladie, utiliser le système social de remboursement en fonction de ses besoins et payer en fonction de ses moyens ; pour la branche vieillesse, les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui. Pour toutes ses raisons, et au titre de notre attachement à notre modèle social, le groupe Les Républicains votera la motion tendant à opposer la question préal...

Nous travaillons depuis des semaines, et des années, sur l’équilibre budgétaire de notre régime de sécurité sociale, qui présente un déficit important de sa branche maladie, mais également de sa branche vieillesse. Cette question est d’autant plus aiguë que, nous le savons, notre système par répartition peut être mis en cause s’il n’est pas équilibré. Cela revient effectivement à reporter sur les générations futures ce qui doit être financé par les générations actuelles, ce qui porte atteinte à la solidarité générationnelle. On ne va pas s’étendre ici sur ...

Monsieur le ministre, l’annexe B a effectivement pour but de définir une trajectoire d’équilibre ou de redressement des comptes. Nous découvrons vos amendements en cours de séance : nous commençons à nous habituer à ce procédé, mais il est toujours désagréable, d’autant plus quand les amendements en question font huit pages. Quoi qu’il en soit, en examinant les chiffres de la branche vieillesse, je constate que vous vous contentez de reprendre les éléments déjà proposés. En 2022, le solde s’améliore : très bien. Le déficit est un peu moins élevé que prévu, mais, à moyen terme, les dépenses de la branche vieillesse, qui représentent tout de même 250 milliards d’euros, croîtraient plus vite que les recettes, notamment du fait d’une plus forte inflation à compter de 2022 – on n...

...ur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’heure où nous abordons l’examen du dernier PLFSS du quinquennat, je ne peux m’empêcher de repenser à la grande réforme du système de retraite promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017. Nous allions voir ce que nous allions voir… Nous n’avons toujours rien vu ! Pendant ce temps, les perspectives de retour à l’équilibre de la branche vieillesse ne cessent de s’éloigner et relèvent davantage de la chimère que du champ des possibles. Après la forte dégradation, en 2020, de la situation financière de la branche, dont le déficit a atteint 7, 4 milliards d’euros sous l’effet de la crise sanitaire, l’amélioration de la conjoncture économique ne devrait pas permettre de ramener le solde à son niveau de 2019, tant s’en faut. Ainsi,...

Il me revient, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, de vous présenter dans les grandes lignes la situation et les perspectives de la branche vieillesse, c'est-à-dire de l'ensemble constitué par les régimes obligatoires de base, dont le régime général, et par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). En apparence, la situation financière de la branche n'est pas aussi désastreuse que le laissait présager la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. En effet, l'activité économique a ralenti moins fortement qu'anticipé au début...

Je ne suis pas d'accord avec Jean-Marie Vanlerenberghe quand il affirme que 3,6 milliards ce n'est rien. On peut toujours considérer que 3,6 milliards, ce n'est rien par rapport au 19 milliards de déficit de la branche maladie, et même trois fois rien par rapport au déficit de l'État ! Mais on ne peut rester sans rien faire, car ces déficits s'accumulent chaque année pour atteindre des sommes astronomiques : il faut équilibrer le système. Peut-être certains voudraient-ils remettre en cause la répartition au profit de la capitalisation, mais ce n'est pas notre choix. Avec la conférence des financeurs, nous fais...

...été payée en 2020. Mais celle-ci était valorisée à hauteur de 5,4 milliards d'euros au 31 décembre 2019. La CNAV est donc perdante dans cette transaction, dont le montant est moins important que ce qu'il aurait été si la soulte avait été rétrocédée de façon fragmentée sur une plus longue période. Cet apport important a modifié les comptes en 2020. Même en déduisant ce montant de ses recettes, la branche vieillesse aurait connu une perte de ressources moins importante que les autres branches : - 3,5 %, contre - 6,2 % pour la branche famille et - 8,3 % pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Comment l'expliquer ? Les décès ont augmenté de 9 % ; quelle part de cette surmortalité est-elle liée au covid ? Vous en avez estimé l'effet en dépenses à 230 millions d'euros,...

...el. Des Ondam régionaux permettraient d'avoir plus de marges de manoeuvre localement. Vous n'avez pas répondu sur la règle d'or, que nous avions proposée pour redresser la trajectoire sans retarder l'application de mesures draconiennes. Plus nous tardons, plus ces mesures seront difficiles à appliquer - on le voit pour les retraites... Pourriez-vous me confirmer que la baisse des recettes de la branche vieillesse - moins 3,5 % en 2020 - est moindre que celles des autres branches ? Quel est l'impact de l'augmentation de 9 % des décès en 2020 sur les comptes de la branche ? Enfin, pourriez-vous nous préciser à combien se chiffrent les erreurs de liquidation de l'ASPA sur les comptes des régimes et les conséquences de ces erreurs pour les bénéficiaires ?

Le niveau du déficit de la branche maladie est inquiétant. Certes, l'Acoss gère la dette sociale en trésorerie pour atténuer les conséquences du déficit, certes les marchés financiers nous offrent encore des possibilités d'emprunt - pourvu que cela dure... - et la Cades amortit la dette. Mais nous arrivons à des sommes abyssales en termes de déficits et d'emprunt ! Quelles mesures permettraient selon vous de les résorber ?

...ements annuels, celui-ci devait atteindre 1 000 milliards de francs en 2020, soit 150 milliards d'euros, pour faire face à la « bosse démographique ». Toutefois, les conséquences de la crise de 2008 ont eu raison de cet objectif initial. En effet, à partir de 2011, alors qu'il représentait 37 milliards d'euros, le FRR a été consacré au remboursement de la dette née des déficits successifs de la branche vieillesse du régime général et les abondements annuels ont cessé. Depuis lors, le Fonds verse 2,1 milliards par an à la CADES jusqu'en 2024. En outre, la soulte versée par le régime de retraite des industries électriques et gazières en contrepartie de son adossement au régime général, confiée au FRR, a été rétrocédée à la CNAV en 2020 à un niveau de 5 milliards d'euros. Ainsi, le FRR, qui repr...

Le rapport de la CNSA est décoiffant. Il est vraiment pertinent, surtout concernant les dépenses. Sur les recettes, j'émets quelques doutes. Tout d'abord, la crise sanitaire risque de remettre en cause l'équilibre financier de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Ensuite, si l'on prend une part de CSG aux autres branches, elles auraient la responsabilité de sa hausse. Qui prendrait en charge le coût de l'hébergement en Ehpad, d'autant que le système assurantiel servirait plutôt à la prévention ou au soutien aux aidants ? Madame Montchamp, êtes-vous assurée que le plan de financement sera suivi ?

Nous sommes dans une grande confusion. Il va falloir déterminer si l'AAH est un revenu minimum ou une compensation. Elle est sortie du revenu universel d'activité : ce n'est donc pas un revenu ; elle est sortie de la cinquième branche : ce n'est donc pas une compensation. Il n'y a pas de logique ! La cinquième branche a été créée, mais elle n'a pas de financements. Réfléchissons en outre à supprimer les barrières d'âge, le point de passage de la PCH à l'APA. C'est comme pour les mineurs étrangers isolés : sans barrière d'âge, on ne se poserait pas de question sur leur minorité. Si vous voulez insérer davantage les personnes e...

C’est au nom de Mme Frédérique Puissat que je présente cet amendement, concernant le même dispositif de compensation entre la branche AT-MP et la branche de l’assurance maladie. Il est proposé de supprimer l’alinéa 4 de l’article 46, prévoyant un report en 2021 et en 2024, pour le suivant, de la remise du rapport à partir duquel sont estimées les sommes transmises d’une branche à l’autre. On ne peut pas attendre autant !

Mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner l’article 48, qui détaille les objectifs de dépenses pour la branche vieillesse pour 2021. Au-delà de ces dépenses, nous devons avoir en tête le solde des régimes obligatoires de retraite. Je l’ai dit lundi lors de la discussion générale : en 2024, le déficit de l’ensemble des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait s’élever à 11, 6 milliards d’euros. Si une part des déficits prévus est due à la crise économique, la part conjoncturelle ...

Je souhaite exprimer notre position globale sur cette nouvelle branche, précédemment introduite dans un texte relatif à l’amortissement de la dette sociale. En l’occurrence, nous avons l’impression qu’il s’agit plus d’un affichage que d’une réelle volonté. Un cadre est défini ; on change le financement de certaines dispositions en faveur des personnes dépendantes. Il n’est d’ailleurs pas soutenu de manière unanime. Je pense à l’allocation d’éducation de l’enfant ha...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’année 2020 heurte les comptes de la sécurité sociale d’une manière brutale, soudaine et majeure. Aucune branche n’est épargnée et, malheureusement, je me dois de constater avec vous la dégradation considérable du solde de la branche vieillesse. En 2020, le déficit du régime général atteindra 7, 8 milliards d’euros, là où l’on prévoyait 2, 7 milliards d’euros. Cela résulte principalement d’une plongée des recettes du fait du recours à l’activité partielle, d’une part, et des reports de cotisations, d’autre...

La crise sanitaire a nettement dégradé le solde de la branche vieillesse pour 2020. Le régime général serait ainsi en déficit de 7,8 milliards d'euros en 2020, contre 2,7 milliards attendus en LFSS pour 2020. Pour l'ensemble des régimes de base, ce déficit atteindrait 9,6 milliards d'euros contre 3,2 milliards prévus. Je rappelle que le régime obligatoire de base et le FSV représentent 251 milliards d'euros. Alors que les dépenses n'ont pas connu d'évolutio...

La branche vieillesse connaîtra un déficit quatre fois plus important que prévu, ce qui nous renvoie aux réformes qui auraient dû être menées, mais qui sont restées lettre morte. Mes questions ont déjà reçu une réponse ; je ferai donc questions et réponses ! Quelles mesures envisagez-vous pour redresser rapidement et durablement les comptes de notre système de retraite ? Vous avez répondu en substance : « p...