Interventions sur "carrière" de René-Paul Savary

...s conservé, en accord avec la rapporteure générale Stéphanie Rist, les amendements adoptés par le Sénat à l'article 7 portant diverses mesures de bon sens et de justice sociale, notamment l'allongement du délai de rachat de trimestres de stage en entreprise ou d'études supérieures et la prise en compte du rachat des trimestres d'apprentissage dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. L'article 8 porte l'un des principaux apports du Sénat au projet de loi : l'ouverture aux assurés, notamment aux mères de famille justifiant d'une carrière complète et d'au moins un trimestre de majoration de durée d'assurance pour enfants, de la possibilité de se constituer des droits à surcote, à hauteur de 5 %, en contrepartie des trimestres travaillés un an avant l'âge légal. Cette m...

...etraite anticipée dès 60 ans pour ceux qui ont un taux d'incapacité de plus de 20 %. Il nous a également paru important de prendre en compte la famille. Par définition, la répartition nécessite un équilibre démographique : si la durée des retraites est de plus en plus longue, il faut des naissances pour les financer. C'est pourquoi nous avons pris en compte la situation des mères de famille, aux carrières hachées. C'est un marqueur de notre mouvement politique. C'est pourquoi nous avons proposé la surcote et l'extension de la majoration pour enfants aux professions libérales et aux avocats. Nous avons également introduit une pension de réversion pour les orphelins. Nous nous sommes, en outre, attachés aux mesures de lutte contre la fraude. Il y a eu une répartition des tâches entre l'Assemblée n...

...r l'engagement bénévole dans le calcul de la pension de retraite, c'est l'amendement Bataillon. Nous vous proposons également de fixer un objectif de suppression à l'horizon 2050 des écarts de pension entre les femmes et les hommes ; c'est l'amendement Riotton. Dans cette optique, nous vous proposerons à l'article 8 une surcote : c'est une reconnaissance pour les mères de famille qui ont mené une carrière professionnelle tout en élevant leurs enfants, qui permet de réduire les écarts de pension entre hommes et femmes. Nous proposons enfin une clause de revoyure, votée par le Sénat, qui répond aussi aux préoccupations de nombreux députés. Elle sera accompagnée d'une proposition de débat, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

Le dispositif est illisible. Si on applique une durée de cotisation de quarante-trois ans à tout le monde, ce n'est plus un dispositif de carrières longues, mais de carrières précoces. La situation est différente selon que l'on est né en début ou en fin d'année, et la réponse à la question est donc difficile. En outre, la durée prise en compte consiste en trimestres cotisés ou réputés cotisés, avec une faible dose de solidarité, ce qui précisément pose problème. Il faut conserver l'effet borne lié à l'âge, sous peine d'entraîner un coût pr...

La majoration obéit à des règles précises : au moins 120 trimestres cotisés, rémunération autour du Smic et carrière complète pour les retraités qui touchent actuellement moins de 85 % du Smic net. Ceux qui entrent dans le cadre du minimum contributif majoré sont concernés et, pour ceux qui ont cotisé pendant un nombre de trimestres plus faible, nous proposons une proratisation : pour les premiers, la revalorisation sera de 75 euros au maximum et pour les seconds, de 25 euros. Le rattrapage portera au maximum s...

...motif qu’il y était rarement donné suite. Rappelez-vous, madame Rossignol ! Monsieur Ouzoulias, je vous remercie d’avoir soulevé un problème important s’agissant de l’apprentissage – qui doit seul nous importer. Je vous le rappelle, à l’article 7, nous avons adopté un amendement permettant la prise en compte des trimestres d’apprentissage rachetés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. C’est tout de même une avancée !

Un point doit nous faire réfléchir : 20 % des personnes qui bénéficient de la retraite anticipée pour carrière longue choisissent ensuite de revenir au dispositif de cumul emploi-retraite. Cela devrait nous interpeller !

...vité de l’assuré en réduisant, entre 60 et 62 ans, la quotité de travail de 20 % au maximum par rapport à un temps plein. À compter de 62 ans, cette quotité augmenterait. Il convient de veiller à ce que cette mesure ne perturbe pas l’équilibre de cette réforme des retraites. Notre proposition permettrait à ceux dont l’usure professionnelle est avérée, mais qui ne bénéficient pas d’un dispositif carrières longues, de pouvoir continuer à travailler tranquillement jusqu’au terme de leur vie professionnelle.

Il s’agit d’une demande de suppression de l’article 10. Or il serait tout de même dommage de priver ces retraités d’une pension minimale. Je rappelle que cet article augmente de manière significative les minima de pension, en particulier pour celles et ceux qui bénéficieront, à l’issue d’une carrière complète et d’un nombre suffisant de trimestres cotisés, ou réputés cotisés, d’une pension à taux plein au niveau du Smic, soit 1 200 euros. D’autres profiteront du dispositif du minimum contributif majoré. Des mesures particulières ont été prises pour les retraites agricoles, qui seront revalorisées en fonction non plus de l’inflation, comme c’était le cas classiquement, mais de l’évolution du ...

...ces sujets d’importance, qui méritent effectivement une attention particulière. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements et sous-amendements répétitifs. Je souhaite néanmoins répondre à M. Lahellec, qui a soulevé un véritable problème. Il a bien exposé les difficultés du monde agricole ; il faut effectivement garantir que ceux qui ont cotisé au moins au Smic pendant une carrière complète, c’est-à-dire pendant la durée requise pour un taux plein, et qui ont atteint l’âge légal puissent toucher 85 % du Smic net. C’est pour cette raison que nous avons fait en sorte que la pension majorée de référence (PMR) soit revalorisée et que nous avons été attentifs à la question de la durée. En effet, il y avait un problème lié au complément différentiel. Nous avons tâché de régler c...

Concernant cet amendement, mais aussi tous les autres amendements portant sur l’alinéa 29 de cet article, nous estimons que, pour la revalorisation de 100 euros du minimum contributif pour une carrière complète cotisée au niveau du Smic, il n’y a pas lieu de consulter différents organismes d’une longue liste, où il est sûr que certains auront été oubliés… C’est pourquoi notre avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

...fié est particulièrement important, puisqu’il vise à prendre en compte les mères de famille. Après l’intervention de M. le ministre ce matin et la présentation que j’en ai moi-même fait, qui mettait l’accent sur les principes qui ont animé la commission des affaires sociales pour prendre en compte de la façon la plus précise possible les difficultés rencontrées par les mères de famille ayant une carrière hachée, je rappellerai quelques éléments. Il suffit d’une majoration de trimestres liée soit à l’éducation des enfants, soit à la maternité : la mesure touche donc les mères, quel que soit le nombre d’enfants, mais également les pères de famille puisqu’existe la redistribution des trimestres de majoration. Nous avons préféré une telle mesure au départ anticipé avant l’âge d’ouverture des droits,...

...ègues, il est important de s’intéresser aux assurés établis hors de France ainsi qu’à leurs conjoints, afin de voir comment sont prises en compte les interruptions professionnelles. Se pose également le problème des femmes françaises qui, après avoir suivi leur conjoint, ont accouché dans un pays étranger, mais dont les trimestres de majoration ne sont pas pris en compte à leur retour ou dont la carrière est interrompue. Ce sujet est intéressant, mais il a déjà été largement étudié, notamment par le Conseil d’orientation des retraites (COR). Monsieur Chantrel, vous qui semblez tout savoir, alors que les autres ne savent rien, …

...rnes » que de forcer à travailler plus longtemps. §C’est la philosophie même de la réforme. Les femmes dont nous parlons n’auront pas la surcote, mais, comme elles travailleront plus longtemps, leur rémunération sera plus importante durant ces années actives. Ainsi, une fonctionnaire, dont la pension est calculée sur les six derniers mois, aura une meilleure retraite, puisque son indice en fin de carrière sera plus important. Elle rattrapera éventuellement la surcote. J’estime que cette surcote de 5 % est tout à fait significative. Dites-le autour de vous si vous votez cet amendement : c’est la preuve que vous aurez essayé d’améliorer les pensions. Même si cette initiative vient de la droite, ne vous gênez pas pour le dire, mes chers collègues de l’opposition.

... de faire bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de deux ans. Trop de personnes choisissant ce dispositif plutôt que d’autres dispositifs, nous avons pensé qu’il était préférable, plutôt que de fixer leur âge de départ à la retraite à 60 ans – soit deux ans de moins que l’âge légal actuel –, de favoriser le temps partiel rémunéré, en déplafonnant les points et en les réservant à la fin de carrière. Cette solution de transition et progressive, qui peut toujours être débattue, nous paraît judicieuse. Pour les salariés en situation d’invalidité ou d’inaptitude, pour des raisons médicales mais non professionnelles, le Gouvernement propose un départ anticipé par rapport à l’âge de 64 ans. Cela signifie que l’on conserve le droit en vigueur, soit un âge de départ à la retraite à 62 ans. J’en v...

Nous abordons là un sujet bien particulier, celui des carrières longues. Mes chers collègues, chacun va devoir être attentif et bien s’accrocher pour comprendre le dispositif ! Il me semble que, dans la philosophie qui le sous-tendait initialement, ce dispositif avait pour objectif de prendre en compte ceux qui avaient commencé à travailler très tôt et avaient eu une carrière difficile, en étant non formés : je pense notamment à l’artisanat. Voilà ceux qui ...

Nous avons fait un travail de très longue haleine sur le sujet. Je n’ai pas réussi à élaborer une contre-proposition, raison pour laquelle la commission est plutôt favorable au dispositif du Gouvernement. S’agissant des carrières longues, la loi prévoit quatre à cinq trimestres cotisés avant la fin de l’année anniversaire. Celui qui a trois trimestres n’entre pas dans le dispositif : c’est la borne suivante. Dans le droit commun, on part quand on a atteint telle durée, quelle que soit sa date de naissance. Par exemple, si vous avez 43 ans de cotisation, vous partez à la retraite : il n’est pas question des quatre à cinq...

C’est un exemple, l’école des impôts en est un autre. Ces personnes bien portantes, qui ont un métier peu usant même si leur carrière n’est pas forcément facile, partiront à 63 ans. En revanche, une personne qui remplit exactement les mêmes conditions – école, trimestres – mais qui a été malade et a repris le travail après une année d’indemnités journalières, partira à 64 ans, car les trimestres ne sont pas pris en compte de la même façon. Pour profiter d’un départ anticipé, il faut être bien portant et avoir un métier pas tr...

...t être modifié. On n’est pas obligé de prévoir 16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans ; il aurait été plus simple de mettre 17 ans, 19 ans et 21 ans. Peu importe, je n’ai pas trouvé de solution satisfaisante, tout comme vous, monsieur le ministre. Sachons nous retrouver sur la nécessité de dire la vérité et de répondre aux problèmes. Ne ratons pas la cible : ceux qui ont commencé tôt et qui ont eu une carrière pénible. J’émettrai un avis favorable sur l’amendement de M. le ministre, qui élargit la solidarité au travers des trimestres pris en compte par l’AVPF ou l’AVA. Nous attendions cette mesure, car il faut tout de même davantage de solidarité dans ce dispositif de carrières longues. L’amendement n° 2128 de la commission que je vous ai présenté a été rectifié pour le rendre compatible avec les ame...

Non ! Ce sont les carrières longues !