Interventions sur "clause" de René-Paul Savary

Cet amendement a lui aussi pour objet la clause de sauvegarde et la place des médicaments génériques. La clause de sauvegarde est un instrument de régulation du marché du médicament. Les médicaments génériques ayant déjà été largement régulés et leur coût étant bas, il me semble intéressant de les exclure de la clause de sauvegarde.

Le PLFSS est devenu complètement opaque. Franchement, c’est à ne plus rien y comprendre ! On y inscrit des taux de progression pour cette année par rapport à la même époque l’année dernière, mais, en réalité, le taux M a déjà été largement dépassé en 2022… Au mois de novembre, les médicaments vendus seront donc automatiquement inclus dans la clause de sauvegarde. En conséquence, les entreprises européennes ne vendent plus à la France. Il ne faut pas s’étonner ensuite si l’on a des pénuries de médicaments. C’est antinomique avec nos objectifs en matière de souveraineté ! Il faut revoir le dispositif. La clause de sauvegarde est devenue une taxation. C’est une dérive complète ! Ce qu’il faut, c’est agir sur les prescriptions. Or les efforts...

Cette discussion portant sur la clause de compétence générale ne peut que nous interpeller. Comme le président de mon groupe, je me suis rallié aux propositions de la commission. Vous affirmez, madame la ministre, que la suppression de la clause de compétence générale clarifiera les choses. Vu de Paris, peut-être ! Toutefois, sur le terrain, que se passe-t-il ? Nous sommes en discussion avec M. le préfet au sujet des contrats de plan...

...ité. Cependant, la question des régions nous interpelle. Comment reconstruira-t-on, demain, nos universités ? Certainement pas avec l’argent de l’État ! Dans le contrat de plan qui m’est proposé – on me demande de financer, mais pas de cosigner, ce qui est d’une élégance redoutable ! –, les investissements en faveur des universités sont surtout mis sur le compte de la région. Si celle-ci perd sa clause de compétence générale, comment réalisera-t-elle ces investissements ?

Cette intervention sur l’article va me permettre de m’expliquer sur les propos que j’ai tenus ce matin. Madame la ministre, je comprends d’autant mieux votre volonté de rétablir la clause de compétence générale que les finances se font rares : cela vous permet de solliciter les collectivités. Ce matin, M. Favier a pris l’exemple des routes nationales, qui relèvent donc de l’État. Lorsqu’un département souhaite que des travaux soient réalisés sur une route nationale, il se tourne par conséquent vers l’État. Mais ce dernier lui répond : « Participez au financement, sinon, vous n’au...

...ités pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Ce n’est pas pour le plaisir que nous consentons des efforts supplémentaires et en demandons parfois à nos concitoyens ! Nous le faisons parce que nous savons qu’il y a des services dont nos concitoyens ont besoin, que certains investissements sont nécessaires pour dynamiser nos territoires. C’est pourquoi je suis personnellement attaché à cette clause de compétence générale. Cela étant, ce n’est pas tout blanc ou tout noir : si nous en sommes privées, nous exercerons malgré tout notre droit d’initiative départementale - ou régionale – pour continuer à faire un certain nombre de choses. Donc, ne soyons pas dogmatiques : soyons pratiques. Mais je ne suis pas certain que les propositions figurant dans le projet de loi clarifient les compétences....