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Madame la ministre, si vous arrivez à la commission tripartite, non pas les mains vides, mais avec des propositions concrètes telles que celle que nous faisons, je pense que les négociations se passeront bien… Plus vous attendez, plus l’affaire sera difficile pour un certain nombre d’anciens combattants. Vous avez mis en avant le fait que le prélèvement proposé sur l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, n’était pas pertinent. Eh bien, je vous invite à lever le gage – c’est très simple ! En tant que rapporteur du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », je peux vous dire que celui-ci va générer un excédent de 1, 2 milliard d’euros en 2020 et de 759 millions en 2021. Le CAS « Pensions ...
Rapporteur pour avis des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », je confirme que M. Mouiller a raison : la revalorisation de deux points de l'indice des pensions militaires coûterait 16 millions d'euros. Reste à savoir si l'on doit déposer un amendement sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ou sur le CAS « Pensions » qui dispose de réserves.
J'ai cosigné cette proposition de loi, car je suis issu d'un territoire, la Marne, directement concerné par cette problématique. Les anciens combattants et les porte-drapeaux sont de moins en moins nombreux chaque année. Il faut envoyer un signal. Comme nous sommes des passionnés d'histoire, nous nous peut-être un peu emballés, mais je remercie le rapporteur d'avoir proposé un texte susceptible d'être retenu par le groupe de travail mis en place par Mme la secrétaire d'État. Il s'agit de faire en sorte que les drapeaux soient respectés et mis à ...
...tant qu’élu, de la part des associations. Il est vraiment important d’affirmer cette reconnaissance et nous sommes à un moment où le contexte financier, par la diminution mécanique du budget, le permet. Les chiffres ont été – brillamment – précisés par Alain Milon, qui remplaçait, au nom de la commission des affaires sociales, notre collègue Bruno Gilles : en 2018, les crédits dédiés aux anciens combattants diminuent de 76 millions d’euros. Nous ne devons absolument plus attendre pour avancer sur la question de la reconnaissance des combattants d’Algérie. Voilà les raisons pour lesquelles je soutiens l’amendement présenté par Philippe Mouiller.
La reconnaissance proposée par cette proposition de loi vient tardivement, mais il n'est jamais trop tard, surtout que les anciens combattants vieillissent. Leur nombre diminuant, il convient d'étendre le droit à réparation tout en restant, à moyens constants, dans un cadre budgétaire supportable. Le service historique de la défense semble sous-dimensionné. Pourquoi ne pas davantage faire appel aux jeunes pour ces recherches chronophages, à travers notamment les emplois d'avenir ?
Je suis déçu par le rapport qui vient de nous être présenté. Il faut faire preuve de plus d'humilité et être moins critique quand on traite du sujet des anciens combattants. Vous passez sous silence un certain nombre d'avancées, notamment l'augmentation du point de pension ; la retraite du combattant a été augmentée ; le plafond de la retraite mutualiste du combattant a été porté à 125 points ; les pensions des anciens combattants étrangers ont été décristallisées ; les conjoints survivants bénéficient désormais d'une allocation différentielle ; il y a plus d'éga...