Interventions sur "cumul" de René-Paul Savary

Quel dommage de vouloir supprimer ce dispositif de transition ! Nous nous étions tous mis d’accord, au cours de nos travaux, pour dire qu’il existait une période de transition entre la fin de la vie active et le début de la vie sédentaire, et qu’il était important que la société la considère différemment au travers de divers dispositifs, notamment la retraite progressive et le cumul emploi-retraite. Pourquoi les retraités ayant un faible revenu ne pourraient-ils pas, s’ils en ont envie, continuer à travailler ? Pourquoi voulez-vous priver des personnes auxquelles l’inactivité ne convient pas forcément du choix de travailler ?

Un point doit nous faire réfléchir : 20 % des personnes qui bénéficient de la retraite anticipée pour carrière longue choisissent ensuite de revenir au dispositif de cumul emploi-retraite. Cela devrait nous interpeller !

Cet amendement vise à préciser que l’estimation indicative globale (EIG), adressée tous les cinq ans aux assurés à partir de 55 ans, inclut également des informations sur les règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul emploi-retraite.

Cet avis, défavorable, vaudra pour les amendements de suppression de l’article, pour ceux qui visent à en modifier l’intitulé – ce qui n’est pas d’une grande utilité –, ainsi que pour les suivants. Mes chers collègues, je ne vous comprends pas : vous êtes les défenseurs de ceux qui ont une petite retraite ; alors pourquoi voulez-vous les priver du cumul emploi-retraite, alors que ce dispositif leur ouvre des droits, leur permet de liquider de nouveau leurs droits à la retraite et d’améliorer leur pension ? §Ne pensez-vous pas que ce dispositif peut rendre service à ces personnes ?

...ait pas faire l’articulation entre les problèmes locaux et les problèmes nationaux. Le problème, c’est la rémunération ! Je suis d’accord : il faut des dispositions pour que les élus nationaux ne perçoivent pas de rémunération en tant que membres de ces structures ; mais il ne faut pas leur interdire d’exercer des responsabilités dans des domaines bien précis. J’ai été élu en jouant la carte du cumul, comme d’ailleurs l’ensemble des sénateurs de mon département. §Nous avons exposé ensemble pourquoi nous briguions un mandat national en plus de nos fonctions locales. C’est donc en toute connaissance de cause que les électeurs ont choisi. Ma position est toujours restée la même : il s’agit pour moi de savoir si une loi est applicable sur le terrain et supportable sur le plan comptable. La mesur...

Je soutiens donc ces amendements, mais il faudrait également, à mon sens, appliquer la mesure au cumul horizontal.

Cette forme de cumul horizontal devra également être prise en compte. Le dispositif proposé ne permet pas de régler ce problème. Il nous faut donc pousser plus avant la réflexion. Dans cette attente, je le répète, je soutiens ces amendements.

...aire posent un certain nombre de difficultés, surtout quand une commune bourg-centre représente la majorité des recettes qui doivent être déléguées, au sein de l’intercommunalité, à d’autres communes, lesquelles ne peuvent assumer les mêmes responsabilités. Ce système reviendrait à pénaliser la coopération intercommunale. Cependant, il nous faut réfléchir, comme nous l’avons fait en proposant le cumul du mandat de sénateur avec une seule fonction exécutive locale, au cumul des indemnités. Cette réalité est insoutenable pour nos concitoyens. Il y a cumul des indemnités de maire, de président d’une intercommunalité et, parfois, je le répète, de vice-président ou président d’un syndicat ou d’autres organismes intercommunaux – parc naturel régional, syndicat mixte d’aménagement, et j’en passe. Le...

Les propos tenus sur l’égalité entre députés et sénateurs me laissent dubitatif puisque, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot – et elle l’aura, nous dit-on, y compris sur le projet de loi organique –, le fruit de nos débats est inexorablement soumis à la décision de nos collègues députés. Cette affaire de cumul, comme l’a dit Jacques Mézard, suscite véritablement une confrontation d’intérêts, et non pas un conflit d’intérêts. De ma courte expérience de sénateur, je retiens que, dans des domaines bien particuliers, cette confrontation d’idées revêt toute son importance et permet à chacun de faire part de son expérience. Preuve en est, monsieur le ministre, que vos propres services se tournent vers ceux q...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous lire l’intitulé d’une rubrique du Figaro en ligne, parue voilà dix-huit minutes : « Non-cumul des mandats : les sénateurs adoptent le texte en s’excluant du dispositif ». Véritablement, il s’agit d’une interprétation erronée, …

… puisque nous avons proposé une règle bien précise de cumul – un mandat accompagné d’une fonction –, en nous excluant du cumul des indemnités. Ainsi, ces amendements identiques, qui visent à prendre en compte les indemnités de l’ensemble des élus, doivent, par cohérence, être soutenus. Il me semble que nous montrons là l’exemple. C’est véritablement ne pas être ringard que de soutenir cette proposition ! Il s’agit d’un élan de modernité, témoignant d’un...