Interventions sur "d’agriculture" de René-Paul Savary

À travers cet amendement, je souhaite traduire la souffrance du monde agricole. Le 5 novembre dernier, à Châlons-en-Champagne, j’ai assisté à une démonstration de colère du monde agricole : étaient présents à la fois les jeunes agriculteurs, les représentants des chambres d’agriculture, des fédérations régionales et même du monde viticole. Pour certains, le malaise trouve sa source dans la baisse des revenus, pour d’autres, il est provoqué par le caractère devenu insupportable des normes. Monsieur le ministre, vous avez parlé de la directive Nitrates : il faut véritablement trouver des solutions si l’on veut associer cette dimension environnementale à la dimension sociale et à...

Nous examinons actuellement, avec notre chambre d’agriculture, un projet de cluster favorisant l’innovation, ô combien nécessaire aujourd’hui. Nos travaux s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de redynamisation des sites de défense, ou CRSD, mis en œuvre à la suite de la fermeture de la base aérienne 112 de Reims, il y a trois ans. Face à cette suppression, qui a coûté 1 600 emplois à la ville, l’État nous a – généreusement ! – accordé, à ce jour, ...

… en lien avec le pôle de compétitivité mondial consacré à la transformation des productions agricoles. Je songe par exemple aux agro-ressources, qui sont appelées à remplacer la pétrochimie. Il s’agit là d’enjeux de premier ordre. Je le répète, ces chantiers ont pu bénéficier d’importants investissements de la part de la chambre d’agriculture. À Châlons-en-Champagne, nous nous sommes rapprochés de la chambre de commerce et d’industrie en vue de valoriser le site de l’aéroport de Vatry, dans la Marne. En effet, via une délégation de service public, la gestion de cet équipement a été confiée à cette instance dans le cadre d’un autre CRSD, programme rendu nécessaire par le départ du 1er régiment d’artillerie de marine. Cette disp...

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut aller contre la volonté de désendettement des chambres d’agriculture quand on ne cesse de parler de la dette nationale qui caractérise les finances de notre pays ! C’est pourquoi je soutiens bien sûr cet amendement visant à prendre en compte les décisions de désendettement des chambres d’agriculture.

Pour ma part, je ne suis pas choqué que certaines chambres d’agriculture aspirent à se désendetter ; c’est de la saine gestion. Il faut mesurer qu’un vrai malaise existe au sein de ces chambres, parce qu’il n’est pas d’une redoutable évidence de convertir une baisse de budget dans la réalité des choses : il y a un personnel à payer, des actions à mener, des investissements à réaliser. Au fond, les chambres d’agriculture sont dans la même situation que les collectivit...

À travers cet amendement, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue exprimé par la chambre d’agriculture de mon département, point de vue, je le suppose, qui est aussi celui d’autres chambres d’agriculture. Les élus des chambres d’agriculture ont fixé le montant de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties en tenant compte du potentiel contributif des exploitations de leur territoire et des services rendus par leur établissement dans l’intérêt général des structures agr...

… car, plus la région sera grande, plus la structure départementale sera nécessaire. C’est à cet aspect du projet de loi précité que nous sommes opposés. Dans le cadre de la déclinaison des services à la fois de l’État, des chambres d’agriculture, des chambres de métiers, bref des chambres consulaires, il va falloir revoir le dispositif. L’échelon départemental retrouvera une nouvelle dimension compte tenu de ces grandes régions. Je le rappelle également, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’élaboration du présent texte a débuté avant celle de la réforme territoriale.

...t partager votre analyse. Mais en l’espèce, la réforme territoriale et le projet de loi que nous examinons se chevauchant, il convient d’attendre de voir comment les grandes régions vont s’organiser, avant d’imposer aux différentes chambres consulaires les modifications envisagées. Enfin, dernier argument, et point important, les chambres, qu’il s’agisse des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture ou de métiers, se rapprochent d’elles-mêmes des différents échelons. Elles commencent à mutualiser un certain nombre de services. Ainsi, par exemple, elles vont ensemble occuper un bâtiment de ma préfecture de région afin de rationaliser les coûts. Laissons faire les échelons régionaux et départementaux avant d’aller plus loin pour qu’ils puissent fournir le meilleur service au meilleur coût !