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...collègues, compte tenu des explications que je vous ai données, qui, je l’espère, sont les plus claires possible, je vous invite à voter l’amendement n° 2127 rectifié, à l’exclusion de toute autre mesure, car c’est lui qui répond le mieux aux préoccupations des mères de famille. Par ailleurs, il contribuera – on peut être répétitif parfois à bon escient – à diminuer l’écart des pensions entre les hommes et les femmes. La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des sous-amendements.
...tiel. C’est là un marqueur fort de notre attachement à prendre en compte la situation des mères de famille. Dans la proposition que je vais vous faire, mes chers collègues, nous avons toujours veillé à conserver certains principes sur lesquels je m’attarderai quelques instants. Tout d’abord, nous constatons tous que les pensions de retraite des mères de famille sont moins élevées que celles des hommes, compte tenu des difficultés de carrière qu’elles peuvent rencontrer. Ensuite, dans le dispositif actuel, la majoration est différenciée pour la maternité, l’éducation des enfants ou l’adoption, et elle peut varier : quand on est fonctionnaire on n’a pas forcément le même nombre de trimestres – quatre trimestres de majoration avant 2004 et deux trimestres après 2004. Nous comptions donc prendre...
Avec cet amendement, vous proposez d’appliquer une pénalité financière aux entreprises qui ne publieraient pas leur index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ou à celles dont les résultats seraient insuffisants en la matière, dans le délai de trois ans maximum prévu. Vous souhaitez à la fois augmenter cette pénalité et réduire à un an le délai dont bénéficie une entreprise pour se mettre en conformité, en l’absence d’action significative de sa part, avec ses obligations en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. La comm...
...prévues dans le texte, voyez-vous, sont tout de même déjà significatives, représentant 1 % de la masse salariale, sachant qu’il faut vraiment, pour qu’elles soient appliquées, non seulement avoir fait preuve de mauvaise volonté, mais même avoir complètement refusé de mettre en place le dispositif. Les pénalités déjà en vigueur, par exemple pour l’index de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, ne s’élèvent pratiquement jamais à 1 % de la masse salariale : le pourcentage retenu est plus petit, entre 0, 2 % et 0, 5 %. Imaginez alors : avec des pénalités de 2 % à 5 %, une entreprise de mauvaise volonté serait placée dans une situation budgétaire difficile, la conduisant à licencier. Je ne pense pas que ce soit la bonne méthode. Il s’agit de fixer le bon niveau de pénalités. Le Gouverne...
...oyabilité des seniors. En deçà, c’est un peu compliqué. Si l’entreprise se trouve dans un bassin d’emploi avec une population plutôt vieillissante, elle peut peut-être plus facilement trouver des emplois seniors, mais, si elle se trouve dans un bassin d’emploi avec une population plutôt jeune, elle verra plutôt des jeunes répondre à ses offres d’emploi. Or elle ne pourra pas dire qu’elle veut un homme, une femme, un jeune ou un senior. En l’absence de toute possibilité de discrimination à l’embauche, les propositions d’offres d’emploi sont ouvertes à toute la population. En dessous d’un certain effectif, les entreprises n’ont pas forcément les services de ressources humaines pour pouvoir gérer de manière prévisionnelle leurs emplois, d’où la nécessité de trouver d’autres critères. Ces critère...
Le débat public sur les robots est animé par une grande crainte : ces robots vont-ils rendre l'homme obsolète au travail ? Vont-ils nous dépasser, nous surpasser et au final nous remplacer ? Les études donnent des indications contradictoires. La fameuse étude Frey-Osborne de 2013, laissait penser que près de la moitié des tâches seraient automatisées et que les emplois correspondants disparaîtraient. Les études plus récentes, notamment les études de l'OCDE de 2019 ou celle, pour la France, du C...
...adent les conditions de travail, ou entraînent de véritables régressions, notamment en matière de droits humains ou de respect de la dignité de la personne humaine. L'automatisation ne doit pas servir à reproduire des biais comme les discriminations liées à l'âge, aux origines ou au genre. L'automatisation ne doit pas non plus être un outil de manipulation, ni constituer un nouvel esclavage : les hommes doivent toujours rester maîtres des machines et non l'inverse. Les lois d'Asimov écrites il y a près de 80 ans sont encore valables : un robot ne doit pas être sans maître. Il doit rester contrôlable et ne pas mettre l'homme en danger. Mais on doit affiner ces lois d'Asimov en prenant en compte des paramètres supplémentaires. Notre rapport n'épuise pas le sujet. Il nous appelle à regarder le mo...
Notre travail s'est focalisé sur les emplois de service qui connaissent une « révolution tranquille », sous forme d'amélioration permanente. Les algorithmes sont très performants car ils trouvent même ce que l'on ne cherche pas, par exemple en matière médicale. C'est là que l'homme doit intervenir pour faire le tri entre ce qui est important et ce qui ne l'est pas. Je mets aussi en garde contre une confiance excessive faite aux machines : ne suivons pas notre GPS lorsque, faute de mise à jour, il fait traverser tout droit un rond-point neuf à un camion. L'intelligence artificielle peut-être un faux ami : la fonction anti-décrochage du Boeing 737 MAX a provoqué des crashs, a...