Interventions sur "l’enfant" de René-Paul Savary

J’aimerais que nous retrouvions, dans les amendements, des arguments tendant à valoriser le travail particulièrement compliqué des juges et des travailleurs sociaux. Cessons d’en rajouter ! Qu’on laisse faire ! Toutes ces contraintes administratives sont autant de temps en moins consacré à l’enfant par les travailleurs sociaux. Donnons-leur les moyens à la fois humains et financiers dont ils ont besoin ! Monsieur le secrétaire d’État, des annonces semblables à celles que vous avez faites en direction des juges seraient les bienvenues en direction des départements. Elles leur permettraient de consolider leurs moyens et de faire correctement leur travail. Tout le monde s’y retrouverait, sur...

Il faut savoir que certains juges demandent systématiquement un avocat, d’autres non. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, je suis déçu par votre réponse : vous dites que le sous-amendement de la commission ne prévoit pas que le juge saisit le bâtonnier pour désigner un avocat « dans l’intérêt de l’enfant ». C’est un procès d’intention ! Si le président du conseil départemental fait cette demande, c’est naturellement dans l’intérêt de l’enfant ! Je trouve particulièrement indélicat que vous remettiez en cause cette évidence. Il me semble au contraire que la rédaction est claire. Dans votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, il est écrit que, « lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, le jug...

Cette avancée est tout à fait nécessaire. Il faut renforcer la considération dont les assistants familiaux font l’objet. Par le biais du GIP, nous y parviendrons. Pas à pas, une prise de conscience se fera. Il faut faire participer les assistants familiaux au projet pour l’enfant. C’est la meilleure des solutions. Je suis tout à fait favorable à la voie indiquée par M. le rapporteur.

Les arguments de Mme la ministre et les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, semblent démontrer qu’il est tout de même utile. Dans le cas d’un couple hétérosexuel, l’enfant peut trouver l’amour qu’il cherche auprès du père qu’il a déjà, même si ce n’est pas son père biologique. Dans le cas d’un couple homosexuel, l’enfant ne pourra trouver son père au sein de la cellule familiale. Si on ne lui donne pas la chance de pouvoir connaître un jour son père biologique, on risque de le pénaliser dans sa construction individuelle. L’amendement de la commission, que je voter...

Signaler n’est pas dénoncer : il faut véritablement que cela rentre dans l’esprit de nos concitoyens, des travailleurs sociaux et des médecins. C’est la raison pour laquelle je me rallie volontiers à la proposition d’Alain Milon. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez évoqué deux cas, mais, neuf fois sur dix, c’est un troisième cas qui se présente : l’enfant est amené chez le médecin par le père, la mère ou les grands-parents, pour autre chose que les conséquences des sévices subis. C’est dans ce cas-là que le médecin doit vraiment prendre ses responsabilités. Quand on y est confronté, la difficulté est vraiment d’aborder le problème. C’est un peu comme lorsque l’on soupçonne un handicap : quelque chose dans le comportement de l’enfant ne va pas, mai...

Même s’il n’y a que 10 % de documents clairement rédigés, le projet pour l’enfant est au cœur du dispositif. C’est d’une redoutable évidence ! Bien sûr, il faut rapprocher les enfants d’une même fratrie aussi souvent que possible – c’est, d'ailleurs, ce que l’on fait naturellement ! Mais il convient parfois de les séparer. En effet, il ne faudrait pas faire entrer le loup dans la bergerie ! Sur ce plan, une grande prudence est nécessaire, d'autant qu’il s’agit, souvent, de fa...

...riés et engagés dans la durée. Ce processus exige une solidité particulière pour celles et ceux qui ont à accueillir ces enfants, dont la souffrance est parfois inévitable. Madame la ministre chargée de la famille, la force des projets parentaux est, bien sûr, tout à fait décisive dans les décisions qui sont prises. L’ouverture à l’adoption pour les couples de même sexe fait croire à un droit à l’enfant et occulte parallèlement les droits de l’enfant. Comme beaucoup et sans doute même comme l’ensemble de mes collègues ici présents, je considère l’enfant comme un don, et non comme un dû !

...re en compte l’ensemble de ces préoccupations, d’autant que certains pays ont déjà prévu de réduire le nombre des adoptions conclues avec la France, parfois même de rompre les autorisations existant dans ce domaine, si ce projet de loi est voté. On le voit bien, le problème se pose ; il faut l’appréhender à sa juste mesure. C’est la raison pour laquelle, si je puis concevoir l’adoption simple de l’enfant d’un conjoint, il me semble personnellement impossible d’aller plus loin, compte tenu de la manière dont ce projet de loi est tourné. De fait, l’adoption plénière gomme la filiation, comme Mme la garde des sceaux l’a souligné. À mon sens, si la législation allait plus loin dans ce sens, elle conduirait à une véritable destruction de la filiation. Voilà pourquoi je ne pourrai voter cet article.

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de ce qu’a dit Jean-Jacques Hyest. Cet article bouleverse les règles de transmission du nom de famille. Traditionnellement, l’enfant porte le nom de famille du père. Depuis quelques années, il est également possible d’accoler le nom de la mère. La filiation va de pair avec l’intérêt de l’enfant, donc son état civil. Elle détermine son attachement à son père et à sa mère et repose sur le principe de protection familiale, mais aussi civile. Avec cet article, en l’absence de démarche particulière, l’enfant prendra les noms de c...

...e même sexe. A contrario, votre projet de loi ne permettra plus de protéger tous les enfants adoptables dans les mêmes termes : les enfants adoptés par des couples hétérosexuels bénéficieront d’une filiation symbolique, alors que les autres se verront un jour confrontés à la dure réalité, nécessairement révélée, car, jusqu’à présent, on ne naît pas de deux personnes du même sexe. C’est à l’enfant que je pense. En prétendant établir une égalité entre adultes sur le plan du mariage, le présent projet de loi crée une nouvelle inégalité, encore plus compliquée, entre enfants de couples hétérosexuels et enfants de couples homosexuels. Nous avons besoin d’une réforme cohérente, prenant, bien sûr, en considération le fait que l’amour peut porter un individu vers un autre, mais impliquant égalem...