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Interventions sur "l’ondam" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
...précédente loi de financement et des objectifs de dépenses, ainsi que les mesures de redressement des comptes de la sécurité sociale envisagées pour l’année en cours. À partir de là, les deux commissions des affaires sociales feraient connaître leur avis au Premier ministre sur les modifications et les mesures évoquées précédemment. Monsieur le ministre, à partir de quel niveau de dépassement de l’Ondam vous estimeriez-vous tenu d’adresser un tel rapport au Parlement – 5, 10, 20, 40 milliards d’euros ? Considérez-vous au contraire que le vote des objectifs de dépenses dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, révisé par la dernière loi organique, ne sert à rien ou ne vous lie en rien ? Plus globalement, cet avis défavorable vient après d’autres avis défavorables sur des ame...
Je soutiendrai cet amendement, car l’ONDAM n’est pas respecté selon moi. En effet, les dés sont pipés. Ce qui compte, c’est l’objectif global des dépenses, l’OGD. Or vous maintenez un ONDAM à un taux tout à fait présentable, mais vous augmentez les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et vous prélevez sur ses fonds de réserve pour constituer l’OGD. Vous diminuez les dépenses d’un côté pour les augmenter...
...nt pas généreusement financées par des ressources dont le Gouvernement sait bien qu’elles seront complètement épuisées d’ici à deux ans. Vous avez, madame la ministre, assuré nos concitoyens de l’imminence du retour à l’équilibre de l’assurance maladie. Vos propos en introduction de ce débat tendent à le confirmer, mais il aurait été plus exact de les informer que le rythme modéré d’évolution de l’ONDAM, notamment médico-social, n’est en fait dû qu’au recours massif aux réserves de la CNSA pour construire l’objectif global de dépenses, l’OGD, destiné à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Voilà rétablie la vérité ! Ces réserves ont fait, durant les deux derniers exercices budgétaires, l’objet de ponctions régulières et croissantes ; alors que le quinquennat s’ach...
