Interventions sur "médicaux" de René-Paul Savary

...ionnement du marché français, de l’implantation des sites de production. C’est une garantie que de les avoir sur place. Je souhaite toutefois ajouter un critère, qui prend en compte la politique industrielle, et donc les investissements pour le maintien, la modernisation et le développement de l’outil de production, ou des étapes de fabrication, tant pour les médicaments que pour les dispositifs médicaux. Cela vaudrait pour tout ce qui est fabriqué dans l’Union européenne, mais également au Royaume-Uni et en Suisse. À la suite de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées, il est plus que jamais indispensable de reconstruire et de marquer notre indépendance sanitaire dans le domaine de production de principes actifs, de médicaments ou de dispositifs médicaux. Nous sommes passés en dix an...

... pas, monsieur le secrétaire d’État ! C’est un amendement important : un grand nombre de membres de notre groupe l’ont cosigné, et notamment son président, Bruno Retailleau, très attaché à ce que la politique industrielle soit désignée comme un critère majeur dans la fixation des prix. Il y a eu une avancée, certes, mais il faut repréciser les choses, notamment en ce qui concerne les dispositifs médicaux. Je ne vise peut-être pas le bon alinéa, mais l’adoption de l’amendement permettra aussi des économies. Nous pourrions associer aussi les biosimilaires, qui doivent prendre une place plus grande en France. La navette sera intéressante pour trouver la meilleure rédaction. Je souhaite en tout cas que l’on prenne réellement en compte ces critères dans la fixation des prix des différents dispositifs...

Les arguments qui sont avancés peuvent très bien s’entendre. Tout est affaire de confiance. On peut effectivement être prescripteur et appliquer ensuite le traitement. Mais l’élément essentiel est – c’est le même principe que pour les prescriptions directes par des paramédicaux, sujet dont nous débattrons ensuite – que le prescripteur soit sûr du diagnostic. C’est là toute la difficulté. Or, dans le cas de la prescription de substituts nicotiniques, un pharmacien peut être sûr du diagnostic si la personne veut s’en sortir. Alors, pourquoi pas ? C’est une expérimentation. Faisons-nous confiance aux pharmaciens ? Nous faisons bien confiance aux paramédicaux, qui peuvent ...

...t pas d’établir un diagnostic, mais un diagnostic différentiel, et c’est dans cette optique que nous avons été formés. Seul le diagnostic différentiel permet d’éliminer un certain nombre de causes et de déterminer un traitement. Ce qui est proposé ici va finalement à l’encontre des principes fondamentaux de la formation médicale. Ensuite, on crée, avec cet article, un accès direct à certains paramédicaux avec l’argument qu’il existe un désert médical. Mais n’existe-t-il pas des déserts paramédicaux ? Qui plus est, on ne crée pas d’accès direct aux spécialistes, puisqu’il faut toujours passer par le médecin traitant. Par conséquent, on remet en cause le rôle du médecin traitant. On le voit, ce type de disposition a un impact sur l’organisation de notre système de santé. Pour autant, il faut avan...

...er, le médecin collaborateur est conventionné. Le jeune médecin collaborateur, qu’il ait ou non soutenu sa thèse, pourrait très bien bénéficier d’une convention transitoire pendant six mois pour exercer en milieu rural ; une fois que cela est accompli, il recevrait une convention définitive, à vie ! Il existe donc véritablement différentes pistes d’amélioration pour régler le problème de déserts médicaux, puisqu’on peut imaginer de tels dispositifs, qui ont l’avantage de ne pas être coercitifs par rapport aux conventions, mais incitatifs quant aux quelques mois, ou éventuellement à la première année, qui suivent les neuf ans d’études médicales. Les pistes, vous les avez donc ; on peut avancer sur ce sujet en commission mixte paritaire. Entre la volonté de voir le décret d’application publié et c...

...édicales. Si vous avez une bonne collaboratrice, elle sait que, quand un patient dit « donnez-moi un rendez-vous quand le docteur aura le temps », il faut lui répondre « monsieur, il va vous voir ce soir » et que, quand un autre veut un déplacement tout de suite, il faut lui répondre « on verra quand il aura le temps ». Pour ça, il faut du personnel bien formé. Jusqu’à présent, dans les cabinets médicaux, la secrétaire médicale, quand elle avait quelques années d’expérience, savait distinguer les malades qui nécessitaient des soins et ceux qui avaient besoin d’une approche plus sociale que médicale. Il faudra donc du sur mesure, c’est-à-dire que ces assistants médicaux soient vraiment formés en fonction des besoins La souplesse prévue me convient bien, mais j’espère qu’on disposera bientôt d’une...

J’ai bien compris l’explication de Mme la ministre ; il faut effectivement être attentif à tout cela. Cela dit, il faut aussi être attentif, a contrario, aux décrets qui sont signés ensuite. J’ai eu l’occasion de rencontrer une entreprise, dans mon département, qui produit des dispositifs médicaux, notamment des fauteuils moulants en coquille. Ces dispositifs sont maintenant réservés par décret aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, me semble-t-il, et appartenant aux groupes GIR, 1 et 2. Cela exclut celles qui sont un peu moins dépendantes, les personnes âgées de GIR 4 et de GIR 5, ainsi que les personnes handicapées. On voit bien que, par le biais de décrets, on limite le remb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part, comme d’autres l’ont fait avant moi, de remarques tirées de mon expérience personnelle de médecin et de président de conseil général. L’expression « déserts médicaux » me paraît trop générique. Les exemples locaux que je vais citer démontrent bien la diversité des situations. Dans le canton de Montmirail, où il existe encore un hôpital local, même sans service actif, les postes de médecins hospitaliers sont pourvus, alors que les postes de médecins généralistes ne le sont pas. Les arguments sur l’attractivité du territoire, la nécessité de trouver un travail...

...taux, les médecins spécialisés dans la reconnaissance du handicap, l’alourdissement des tâches administratives, les récupérations obligatoires des gardes de nuit – et j’en oublie sûrement – auraient dû inciter à pratiquement doubler le numerus clausus pour mettre en œuvre la politique nationale de médecine et répondre aux besoins de la population. Enfin, en matière de gestion des cabinets médicaux, l’évolution informatique est nécessaire et évidente, mais les logiciels sont de plus en plus complexes, au nom de la sécurisation. De plus, la conformité des réponses médicales et les statistiques de suivi impliquent que les médecins généralistes soient en première ligne pour remonter les données exploitables. Mais pendant qu’ils font cela, ils ne soignent pas les malades ! En outre, la gestion...

Qu'en est-il de l'explantation de certains dispositifs médicaux implantables après le décès du porteur ? Nous avions déjà discuté de cette question qui semblait poser des problèmes lors de l'incinération du corps. Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment avec les pacemakers. Ces détails sont-ils correctement mentionnés dans les certificats de décès ?

Qu'en est-il de l'explantation de certains dispositifs médicaux implantables après le décès du porteur ? Nous avions déjà discuté de cette question qui semblait poser des problèmes lors de l'incinération du corps. Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment avec les pacemakers. Ces détails sont-ils correctement mentionnés dans les certificats de décès ?

Ne serait-il pas envisageable de mettre en place une AMM pour les dispositifs médicaux implantables avec des critères différents de ceux de l'AMM pour les médicaments ?

Ne serait-il pas envisageable de mettre en place une AMM pour les dispositifs médicaux implantables avec des critères différents de ceux de l'AMM pour les médicaments ?

Je souhaiterais obtenir des précisions par rapport aux propositions que vous avez faites relatives à l'évaluation, la formation des médecins. Mais qu'en est-il de l'harmonisation des règles en Europe ? La surveillance des dispositifs médicaux devrait-elle être plus longue que celle applicable aux médicaments ? Quid des implantations réalisées à l'étranger ?

Je souhaiterais obtenir des précisions par rapport aux propositions que vous avez faites relatives à l'évaluation, la formation des médecins. Mais qu'en est-il de l'harmonisation des règles en Europe ? La surveillance des dispositifs médicaux devrait-elle être plus longue que celle applicable aux médicaments ? Quid des implantations réalisées à l'étranger ?