Interventions sur "préfet" de René-Paul Savary

Je pense que les arguments de la commission sont les bons : il ne s’agit pas de recentralisation. Il s’agit véritablement du rôle coordinateur du préfet. Ce rôle est essentiel dans tous les domaines. Aucune agence, que ce soit l’Office français de la biodiversité, l’Ademe ou une autre, ne peut travailler dans son coin en ignorant les préoccupations alentour ! Le préfet de département joue un rôle essentiel, madame la ministre. On voit bien que, au niveau régional, le comité de bassin n’est jamais la bonne échelle. Les eaux ne suivent pas le déc...

...us venons de connaître. Si l’on prend l’exemple de l’implantation des centres de vaccination, on nous a d’abord dit qu’il fallait de grands centres, des vaccinodromes, puis qu’il fallait être au plus près des territoires. Il faut maintenant « aller vers »… Comment la déclinaison de ces directives se passe-t-elle sur le territoire ? Eh bien, toutes les semaines, nous sommes en contact avec M. le préfet et avec l’agence régionale de santé, et nous attendons que les directives tombent d’en haut. Les élus de la Marne se sont réunis. Ils ont constaté que les grands vaccinodromes n’allaient pas répondre aux besoins et ils ont mis en place des bus de vaccination. C’est cette capacité d’initiative, ce pouvoir dérogatoire, qui permet de décliner sur les territoires la grande cause nationale qu’est la...

...séquences indirectes, parfois contre-intuitives, de la création d’une maison France Services là où vit la population. De tels projets, qui constituent une avancée, sont en tout cas de plus en plus difficiles à mettre sur pied, notamment dans les territoires ruraux. Initialement, ils devaient répondre au schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, élaboré par le préfet et soumis pour approbation au président du conseil départemental ; ce sont désormais des maires ou des intercommunalités qui en prennent l’initiative, mais selon une philosophie différente de celle qui avait animé les créateurs des premières maisons de services au public, par la suite labellisées France Services. Il y a toute une explication de terrain à faire si l’on veut continuer à labelliser...

Tout d’abord, je rappelle que l’ex-réserve parlementaire n’est plus distribuée par des élus, mais attribuée par l’administration, notamment le préfet. Ce dernier nous tient cependant au courant, puisqu’un certain nombre de parlementaires sont associés, moins à la décision qu’aux choix des critères retenus. Ce processus fonctionne sûrement très bien dans nombre de départements – il en est ainsi en tout cas dans mon département. Ensuite, il me semble que, ce qui importe, c’est certes que nous ayons connaissance des dossiers qui sont retenus – n...

...présenter les excuses du président Milon, retenu, qui m'a chargé de présider cette réunion. Nous poursuivons aujourd'hui nos travaux en examinant la gestion de la crise dans le département de l'Oise, avec M. Étienne Champion, directeur de l'ARS des Hauts-de-France, Mme Marie-Cécile Darmois, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois, M. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, M. le préfet de l'Oise, Louis Le Franc, Mme la présidente du conseil départemental, Nadège Lefebvre et le professeur Arnaud Fontanet, qui est directeur du département de santé globale de l'Institut Pasteur. Par rapport à notre audition d'hier, consacrée à Mayotte, nous revenons un peu en arrière dans la chronologie, puisque le département de l'Oise a été touché très tôt par la crise, avec la première victime...

...ces du département de faire de la distribution dans les Ehpad, et cela a été fait dans la journée. Dans le médico-social, on découvrait certains établissements, alors qu'il suffisait de demander au département qui faisait quoi ! C'est aussi le département qui fournissait les statistiques des décès dans les établissements médico-sociaux, dont on a critiqué la consolidation. La coordination avec le préfet était bonne, même si le délégué territorial appliquait trop la doctrine, sans distinguer entre doctrine scientifique et psychologique. L'utilité des tests, si elle n'était pas scientifiquement démontrée, était psychologiquement considérable pour rassurer la population. Si nous avions à recommencer tout cela, serions-nous capables d'organiser un confinement limité ? Si chacun est prêt, nous pourr...

...ostalgique, je voudrais parler du temps où le cumul d’un mandat national avec un mandat local permettait d’assumer un certain nombre de responsabilités. Monsieur le ministre, nous parvenions toujours à trouver des solutions avec les services de l’État qui avaient besoin d’être coordonnés. Quand il y avait une vraie volonté d’aboutir, les dossiers trouvaient leur conclusion soit dans le bureau du préfet, soit dans celui – à l’époque – du président du conseil général, soit dans celui du maire des grandes villes dans les zones métropolitaines. Quand la volonté existe, on arrive à faire en sorte que tout le monde s’entende. Le problème, c’est que les élus des territoires n’ont aujourd’hui plus confiance dans la politique que mène le Gouvernement. Quelles que soient les solutions proposées, vous al...