Interventions sur "saisonnier" de René-Paul Savary

...aluée, et l’on sait que cette disposition, tout à fait importante pour les territoires, n’aura pas de répercussions sur la santé, le médico-social ou les autres actions menées au travers du PLFSS, car nous proposerons, le moment venu, des mesures permettant de garantir l’équilibre de ce dernier. Je tenais à le souligner. Par ailleurs, vous avez affirmé, monsieur le ministre, que 90 % des emplois saisonniers étaient rémunérés au niveau du SMIC. Non ! Je ne sais pas d’où vous tenez vos statistiques.

Je veux citer le territoire que je connais, notamment la Champagne, qui est à cheval sur deux régions, Grand Est et Hauts-de-France, où le chômage est singulièrement élevé et où la situation n’est pas particulièrement facile : 60 % des 200 000 emplois saisonniers y sont rémunérés au-dessus du SMIC.

En Champagne, cette proportion monte à 97 %. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale ne doit pas inciter les employeurs à moins bien rémunérer les emplois saisonniers : leur salaire supérieur au SMIC se justifie par la pénibilité particulière de leur métier ! Permettez-moi d’attirer votre attention, monsieur le ministre : la réussite de votre mission passe par la solution présentée dans l’objet des amendements identiques, à savoir la suppression de la suppression de l’exonération. La viticulture va être confrontée à un autre problème majeur, celui du cuivre...

Ni au sort des saisonniers en général !

...ticulture était une économie florissante, qui pesait fortement dans la balance commerciale extérieure – quelque 4, 5 milliards d’euros –, mais qui, dans le même temps, connaissait des problèmes. Comme d’autres secteurs, en effet, elle est confrontée aux conséquences de la crise. Je pense que l’on a dû vous faire part d’un certain nombre de difficultés, notamment celles qui concernent les emplois saisonniers, régulièrement sollicités, en particulier au moment des vendanges. Au fil du temps – c’est encore plus vrai pour ces dernières années –, les charges sociales ont considérablement augmenté, ce qui commence à peser lourdement sur la viticulture et à mettre en péril un certain nombre d’actions traditionnelles dans le vignoble de champagne ou dans d’autres vignobles. Qui plus est, la concurrence i...

Les bénéfices des maisons de champagne sont tout à fait importants, vous avez raison de le signaler, ma chère collègue. Ils permettent d’ailleurs à ces maisons, sur la base des conventions collectives signées depuis un certain nombre d’années, de rémunérer des travailleurs saisonniers ou des travailleurs employés à temps plein au-dessus du SMIC, alors même que ces entreprises ne sont pas du tout concernées par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Or il est inutile de rappeler que les charges sont déjà très importantes. Pour un seul saisonnier à la taille, les charges patronales sont passées de 75 euros en 2012 à 632 euros en 2013. Cela représente donc un coût supplémentaire particulièrement important ; il fallait le souligner. Par ailleurs, en tant que président de conseil général, je suis frappé de voir que si peu de bénéficiaires du RSA font les vendanges. La raison en est que le dispositif atteint vite ses limites. Même si l’on no...