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...de quarante-trois ou quarante-quatre ans, sans borne d'âge - mais avec un coût de 9 milliards d'euros, ce n'est pas possible. Je suis de l'avis d'Olivier Marleix et d'autres : il fallait cibler les gens qui ont commencé très tôt et qui ont cotisé quarante-trois ans. Je rappelle, pour les formations de gauche, que c'est l'application de la réforme Touraine qui fait que les gens qui ont commencé à travailler à 16 ans devaient cotiser quarante-cinq ans. Cela méritait d'être corrigé ! Lorsque les gens partent avec une décote, le niveau des pensions baisse de 300 euros en moyenne. Avec le recul de l'âge de départ, les gens partent sans décote et les pensions augmentent. Et nous voulons faire en sorte que les retraités ne soient plus pauvres. Le décalage, impopulaire, de la borne d'âge permet de garantir...
Une personne qui commence à travailler à 19 ans sera affectée par le recul de l'âge de départ, mais quelqu'un qui entame son activité à 22 ans sera touché par la durée de cotisation. Le nombre de retraités est en baisse mais ceux qui prennent leur retraite à l'heure actuelle ont des pensions plus élevées et le nombre de cotisants diminue plus fortement que le nombre de retraités. Il est donc indispensable de prendre des mesures d'âge...
.... Pour les bornes de 16 et de 18 ans, la durée d'assurance requise était d'une année, et on atteignait quarante-trois ans pour la borne de 20 ans. L'ajout d'une quatrième borne, à 21 ans, pour un départ à 63 ans et quarante-trois ans de cotisation, est un signe fort donné par l'Assemblée et par le Sénat. Il est toutefois mathématique que, dès lors que l'on applique des bornes, certaines personnes travailleront quarante-trois ans et d'autres quarante-quatre, selon le moment de l'année où elles sont nées. Le fait de fixer le plancher à quarante-trois ans - c'est-à-dire d'élargir le dispositif à des gens qui, sans cela, auraient travaillé quarante-quatre ans - a une répercussion financière de 300 millions d'euros. Un tel dispositif ne permet cependant jamais de faire coïncider précisément l'âge de dép...
Nous avons étudié comment compenser pour les mères de famille le fait que les majorations de la durée d'assurance dont elles bénéficiaient jusqu'alors perdent de leur intérêt à cause du report de l'âge légal. Nous avons écarté l'ouverture anticipée des droits qui est non seulement en contradiction avec l'objectif de travailler plus mais aussi plus difficile à absorber pour les finances publiques. Une surcote de 5 % équivaut à une année de retraite, par calcul actuariel, si l'on estime que la durée moyenne de retraite est de vingt ans. Mais ces 5 % sont répartis sur vingt ans, alors que dans le cas d'un départ anticipé, le coût pour le système de retraite est immédiat. Nous avons également envisagé des majorations mais...
Des trimestres supplémentaires sans travailler… Où va-t-on ? Notre système d’assurance vieillesse est un système par répartition et contributif : ce sont les cotisations qui donnent des droits ! Respectons l’ossature de notre dispositif. À force de l’aménager, on va finir par le détruire. Ce type d’amendement, me semble-t-il, n’apporte rien à la réflexion. En plus, c’est une demande de rapport, donc c’est un avis défavorable.
...urs de nos travaux, pour dire qu’il existait une période de transition entre la fin de la vie active et le début de la vie sédentaire, et qu’il était important que la société la considère différemment au travers de divers dispositifs, notamment la retraite progressive et le cumul emploi-retraite. Pourquoi les retraités ayant un faible revenu ne pourraient-ils pas, s’ils en ont envie, continuer à travailler ? Pourquoi voulez-vous priver des personnes auxquelles l’inactivité ne convient pas forcément du choix de travailler ?
... 62 ans, la quotité de travail de 20 % au maximum par rapport à un temps plein. À compter de 62 ans, cette quotité augmenterait. Il convient de veiller à ce que cette mesure ne perturbe pas l’équilibre de cette réforme des retraites. Notre proposition permettrait à ceux dont l’usure professionnelle est avérée, mais qui ne bénéficient pas d’un dispositif carrières longues, de pouvoir continuer à travailler tranquillement jusqu’au terme de leur vie professionnelle.
Par conséquent, révisez vos arguments d’opposition, afin, au moins, qu’ils tiennent. Ils ne tiennent pas ! Soyez attentifs à cela ! Nous n’avons jamais eu l’habitude de travailler de cette façon. Le respect a toujours prévalu dans le débat de confrontation qui est nécessaire au Parlement, convenez-en. Ressaisissez-vous et faites en sorte que nous puissions enfin débattre !
...z l’âge et pas la durée, vous n’avez pas de taux plein, et vice versa. Les deux facteurs jouent. C’est la subtilité du dispositif qui le rend si complexe. J’avoue que j’ai mis longtemps à le comprendre. Aujourd’hui, une femme de 62 ans qui part avec un trimestre supplémentaire d’activité bénéficie de la surcote, sauf que, pour avoir ses 43 annuités à 62 ans, il faut qu’elle ait commencé à travailler à 19 ans.
Toutes les femmes ne sont donc pas concernées. J’ai entendu que, sans la surcote, elles auraient des pensions moins importantes. Non, puisqu’elles vont travailler. C’est tout l’intérêt de l’effet « bornes » que de forcer à travailler plus longtemps. §C’est la philosophie même de la réforme. Les femmes dont nous parlons n’auront pas la surcote, mais, comme elles travailleront plus longtemps, leur rémunération sera plus importante durant ces années actives. Ainsi, une fonctionnaire, dont la pension est calculée sur les six derniers mois, aura une meilleure r...
Nous abordons là un sujet bien particulier, celui des carrières longues. Mes chers collègues, chacun va devoir être attentif et bien s’accrocher pour comprendre le dispositif ! Il me semble que, dans la philosophie qui le sous-tendait initialement, ce dispositif avait pour objectif de prendre en compte ceux qui avaient commencé à travailler très tôt et avaient eu une carrière difficile, en étant non formés : je pense notamment à l’artisanat. Voilà ceux qui méritent, compte tenu de l’usure professionnelle découlant d’un métier pénible, de ne pas travailler trop longtemps : de manière générale – je ne parle pas de cas particuliers –, ils doivent partir à la retraite avant les autres. On estime, et nous sommes d’accord sur ce point, q...
...notion de carrière longue n’aurait plus lieu d’être ; il s’agirait de carrières comme les autres. Il faudrait dès lors élaborer un dispositif pour prendre en compte les carrières précoces. Plus la retraite est anticipée, plus longue sera la retraite : il ne faut donc pas rater la cible, c’est-à-dire concentrer la retraite anticipée sur les personnes dont le métier est pénible, qui ont commencé à travailler tôt.
...nc toujours été de prêter attention au fait que cette retraite plus longue devait correspondre à l’espérance de vie plus courte des personnes concernées. À ce titre, le dispositif doit être non pas le plus juste – nous n’y parviendrons pas –, mais le moins injuste possible. Pour ce qui concerne les mères de famille, nous appliquons la même stratégie : alors que nous demandons à tout le monde de travailler plus, il nous faut prendre en considération leurs difficultés pour parvenir à améliorer leurs pensions. C’est pourquoi nous avons privilégié un dispositif de surcote plutôt qu’un âge d’ouverture avancée des droits. La logique adoptée par la commission vise ainsi à s’appliquer au plus grand nombre de personnes possible. Il en va de même s’agissant des régimes spéciaux : notre objectif est que ce...
Cela fait un certain nombre d’années qu’il se montre très sensible aux problèmes que rencontrent les mères de famille, à leurs carrières hachées et aux difficultés que l’on peut rencontrer quand on élève ses enfants et que l’on continue à travailler. Il m’a confié une mission de réflexion sur ce sujet dont nous avons largement débattu à la commission des affaires sociales et qui est tout à fait essentiel. C’est là un marqueur fort de notre attachement à prendre en compte la situation des mères de famille. Dans la proposition que je vais vous faire, mes chers collègues, nous avons toujours veillé à conserver certains principes sur lesquels j...
Nous pensons qu’il est déjà un peu tard pour consulter les organismes évoqués dans les différents sous-amendements, que ce soit les organisations syndicales ou patronales représentatives, à l’échelon tant national qu’interprofessionnel. Pour discuter, négocier ou travailler la question des âges anticipés, il est nécessaire qu’une large concertation ait lieu. Et il incombe au Gouvernement d’en tenir compte dans la perspective de l’élaboration du décret. La concertation doit donc être menée au préalable. Il faut prendre des mesures de prévention – vous êtes attachés à la prévention – en même temps que les mesures d’âge anticipé, qui sont des mesures de réparation. I...
Je vous remercie de cette suggestion. Cela me semble important. Nombre de nos concitoyens ont exprimé leur inquiétude à l’égard de cette demande d’effort collectif, qui aura pour effet qu’un certain nombre d’entre nous devra travailler plus longtemps. C’est la raison pour laquelle il est tout à fait indispensable de prendre en compte cette usure professionnelle et la pénibilité. D’ailleurs, il aurait été plus judicieux de faire des propositions en ce sens, en matière d’employabilité des seniors et de prise en compte de cette usure professionnelle, pour ensuite adapter le système de retraite après avoir mis en place une politi...
... vous en remercions. Il s’agissait en effet d’une mesure très importante. L’augmentation de la durée de cotisation permet de mieux couvrir ceux qui commencent tôt, mais elle présente un défaut : elle abaisse le niveau moyen des pensions. L’équation sur laquelle repose le calcul des retraites est ainsi faite. Quant au report de l’âge légal, il a un but spécifique : protéger ceux qui commencent à travailler tard. Il a aussi l’avantage d’augmenter le niveau des pensions. Depuis quatre ans, il nous semble important de trouver un équilibre entre ces deux critères. En effet, quand on demande un effort à l’ensemble des Français, il faut veiller à ce qu’il entraîne le moins d’inégalités possible. Ces inégalités sont réelles et nous souhaitons les gommer. Monsieur le ministre, si vous avez rejoint notre...
Monsieur le sénateur Breuiller, vous m’avez interpellé. Nous sommes, nous aussi, confrontés à celles et ceux qui sont concernés par la réforme. Dites à l’aide-soignante ou à l’Atsem que vous avez citée que l’allongement de deux ans de sa durée de cotisation est le résultat de l’application de la réforme Touraine, qui la contraint à travailler pendant quarante-trois ans !
Rassurez-la : avec le décalage de l’âge légal de départ, elle devra travailler non pas deux ans de plus, mais peut-être quelques mois seulement. La réforme, en revanche, lui garantira une meilleure pension de retraite !
...être déjà une avancée ! Une vie actuelle de durée moyenne comporte un temps d'éducation et de formation d'une vingtaine d'années, et vingt-deux à vingt-cinq ans de retraite. Bien souvent, les enfants des personnes très âgées sont déjà à la retraite. Avec le vieillissement de la population, il n'y a plus qu'un actif pour deux personnes en retraite ; le constat est incontournable : cet actif devra travailler un peu plus longtemps. De ce point de vue, la retraite progressive peut être intéressante : ce serait une phase intermédiaire, de quelques années, qui assurerait la transition avec la vie active. Il faut que nous travaillions ensemble sur ce dispositif qui peut nous rassembler. Que pensez-vous du maintien de la retraite progressive à 60 ans ? Avez-vous une proposition à me suggérer sur cette ph...