Interventions sur "asile" de René Vandierendonck

...compétence obligatoire des départements - à la différence des jeunes majeurs. Réfléchissons notamment comment déterminer leur âge. J'ai promis au sénateur Arthuis, avant son départ, que cette question importante serait réglée. Monsieur Vial, pour vous donner des raisons d'espérer, Louis Besson, à Chambéry, a trouvé absolument évident qu'on puisse valoriser les efforts faits pour les demandeurs d'asile dans le cadre de l'obligation faite aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Monsieur le ministre, j'ai un profond respect et de l'admiration pour la manière dont vous exercez votre mission.

On a recensé plus de 2 000 demandeurs d'asile à Calais. Peut-on en savoir plus sur leur situation et sur le délai prévu pour l'instruction de leurs dossiers ? Disposez-vous d'informations spécifiques sur les mineurs et les jeunes majeurs étrangers isolés ?

Merci de cet exposé remarquable et d'une profonde honnêteté intellectuelle. Pour avancer ensemble, nous devons purger la question des déboutés du droit d'asile. Cela suppose d'organiser un suivi, sachant que les méthodologies d'évaluation n'apportent rien de très palpable. On ne mettra jamais d'accord les universitaires et les statisticiens, qui cherchent bien souvent à mettre en valeur leur méthode propre. Mieux vaut suivre une cohorte, et voir ce qu'il en est : où résident les personnes concernées ? Y a-t-il embolie sur les places en centre d'hébergem...

C'est une proposition cohérente. Elle fait apparaître un problème connexe, à savoir le risque que des places de centres d'hébergement soient utilisées de manière durable par des demandeurs d'asile. Cela pose crûment la question des places disponibles. Il est essentiel de diagnostiquer la manière dont ces places sont ventilées sur l'ensemble de l'aire régionale.

Vu de Roubaix, on constate une amélioration des délais de réponse aux demandes d'asile et aux demandes de naturalisation. Les effectifs de police nationale que j'ai vu chuter s'améliorent également. Je sais qu'un secrétaire d'État réfléchit et consulte sur la révision des missions de l'État. On dit : le projet de loi NOTRe est un vrai texte de décentralisation. Alors je dis : chiche ! Que ce texte soit amendé tant qu'il est encore temps pour qu'il le soit véritablement. Le Sénat ...

...esoin d'être convaincu sur la suppression de la tutelle sur l'OFPRA par le ministère de l'Intérieur. Ce dernier ne doit-il pas assurer une unicité de pilotage de l'entrée et du séjour des étrangers ? Parmi les questions identifiées par les rapporteurs sur les garanties procédurales et la réalité du suivi des demandes, il en est une en particulier qui ne doit pas être écartée : quand la demande d'asile doit-elle être formulée ? Devons-nous, à l'instar de nos voisins anglais, l'enserrer dans un délai ? Nous sommes l'un des États européens où elle peut être formulée à tout moment. Des critères d'identification des demandes dilatoires ou abusives donnent des garanties aux personnes. Or la France n'a, sans doute par générosité, pas suffisamment encadré cette procédure.