Interventions sur "quartier" de René Vandierendonck

Je vais essayer de dépassionner le débat en le situant au niveau du vécu d'un maire. On a l’habitude de qualifier de « populaires » les quartiers auxquels s'applique la politique de la ville. Quand il s’agit d’une ville qui a été marquée par les mutations profondes de l'industrie textile, qui a non seulement « tissé » la ville, mais qui l'a aussi « métissée », le maire a la fierté – cela a toujours été mon cas – de compter un grand nombre de concitoyens d'origine magrébine parmi ses administrés. Depuis hier, on parle beaucoup de l'observ...

...c'est de pouvoir sanctionner pénalement l'exercice détourné du droit de préemption. Naturellement, s'agissant d’une incrimination pénale, l'élément intentionnel devra être préalablement démontré. Je plaide donc, mes chers collègues, pour que vous examiniez et tranchiez cette question une fois pour toutes, parce que la discrimination correspond tout de même à une réalité profonde de la vie de ces quartiers et elle lèse avant tout ceux qui veulent s'en sortir ! §

...e – reposant sur le carroyage – répond à la fois à un objectif de simplicité et d’objectivité. Il évite par ailleurs de restreindre le débat aux zones urbaines denses et garantit une véritable équité territoriale. §J’en donne acte au Gouvernement ! Cependant, en ce qui concerne l’efficacité de ce dispositif, le ministre de la ville pourrait-il faire valoir que, si le périmètre du problème est le quartier, celui de la solution peut être l’intercommunalité ?

À propos de cohérence territoriale, je l’avoue en toute franchise : je n’aurais pas cru que M. le ministre parviendrait à conclure des conventions avec d’autres ministères, par lesquelles ceux-ci s’engagent à mobiliser le droit commun et à l’adapter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

...tre plus fort encore. À cet égard, je déplore que l’on ait traîtreusement opposé l’irrecevabilité à un amendement relatif à la mobilisation prioritaire du droit commun sur la question de l’éducation. Cet amendement avait pour objet de rappeler au Gouvernement quelques réalités. Chacun le sait, la région Nord-Pas-de-Calais bat des records en termes de décrochage scolaire, en particulier dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Pour quelqu’un qui, comme moi, doit beaucoup à l’éducation nationale, il est difficile d’accepter ce constat : lorsque l’on veut mettre en place un dispositif expérimental, recruter une équipe pédagogique sur projet ou associer formation en alternance et formation initiale, on se heurte à d’immenses obstacles. Au mieux, on en revient aux initiatives engagées...

...ptée. Par conséquent, je n’enterre pas ce dispositif. Par ailleurs, l’amélioration de la mobilité est un impératif pour les personnes à la recherche d’un emploi. Dans des zones où le chômage est trois ou quatre fois supérieur à la moyenne nationale, il faut commencer par dire aux demandeurs d’emploi qu’ils doivent être prêts à bouger, car ils ne trouveront pas nécessairement un travail dans leur quartier. À cet égard, la mobilité est un chantier à part entière. De surcroît, il importe que ceux qui ont pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises agissent dans une logique de croissance inclusive, en s’intéressant non seulement au nombre d’emplois créés, mais aussi aux typologies d’emplois créés et à la possibilité de les rendre accessibles aux demandeurs d’emploi du quartier par le biai...

Je sais que c’est un amendement sur lequel Mme Létard pourra se retrouver. Quand on est originaire d’une région marquée par les mutations des trois principales mono-industries issues du XIXe siècle, on sait très bien que la majorité des quartiers prioritaires vont se retrouver accolés à des friches industrielles, auxquelles plusieurs de mes collègues et moi-même avons essayé de donner un statut à l’occasion de l’examen du projet de loi ALUR au Sénat. En apportant cette précision à l’alinéa 13, je veux montrer que « la reconquête des friches » est potentiellement éligible au financement de l’ANRU dans le cadre du PNRU.

Il s’agit d’un amendement de précision. L’alinéa 19 prévoit que les contrats intègrent les actions prévues par l’ensemble des « plans », « schémas » ou « contrats » visant les quartiers prioritaires. Je souhaite substituer à ces termes l’appellation plus générale de « politiques thématiques transversales ».

Personne ici ne conteste que l’intégration des préoccupations de développement social des quartiers dans les politiques d’habitat ait été réalisée à Lyon plus tôt qu’ailleurs – pas mieux, mais plus tôt. Une métropole, ce sont d’abord deux forces qui se conjuguent, qui confluent, oserai-je dire : une force de cohésion sociale et d’habitat et une force de développement économique intégré. Si vous comparez Lyon à Marseille, vous conviendrez que, indépendamment des atouts que possèdent respective...

...s sommes gênés par la vision de la compétence en matière de logement comme un bloc insécable. Pas plus que M. Collomb, la commission n’est opposée à l’idée d’une convention particulière sur le DALO, le droit au logement opposable. Par exemple, comme cela a été signalé ce matin en commission, une collectivité peut avoir intérêt, au nom de la mixité sociale, à vérifier s’il n’y aurait pas, dans un quartier concerné par une opération ANRU, contrairement à ce qu’a tendance à estimer l’observatoire national des zones urbaines sensibles, surreprésentation des bénéficiaires du DALO. La commission n’exclut donc pas que des conventions particulières puissent être passées, mais ce qui la gêne, c’est le caractère insécable de la compétence, qui laisse présumer son futur transfert. Certains ont même dit que...