Interventions sur "PAC" de Renée Nicoux

Au-delà des crédits budgétaires de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et de ceux du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), la politique agricole s'appuie sur plusieurs leviers : le levier communautaire avec la politique agricole commune (PAC) et le levier fiscal. Je les évoquerai brièvement avant d'aborder le projet de loi d'avenir de l'agriculture, les sujets de la sécurité sanitaire et de l'agroalimentaire. Après deux ans de négociations, les européens sont parvenus à un accord sur la réforme de la PAC pour la période 2014-2020. Le budget 2014 tire d'ores et déjà les conséquences des choix européens, même s'il s'agit d'une année d...

Chacun reconnaît que ce budget est satisfaisant, compte tenu du contexte. Les crédits de la PAC sont certes mis à contribution, mais la PAC n'est-elle pas financée en partie par la France ? Tous les objectifs du ministère ont été maintenus, comme les dispositifs d'aides. Le système des aides à l'hectare était injuste et pernicieux car il avantageait les exploitations les plus rentables; nos voisins européens l'ont déjà réformé. Nous avons perdu beaucoup de temps ; même avec la surprime pou...

...constaté l'année dernière que les crédits d'intervention de FranceAgrimer étaient à un étiage très bas. Le maintien de l'enveloppe est permis par le versement de 10 millions d'euros depuis le compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR). Ces moyens seront-ils suffisant pour agir sur les filières ? Enfin, l'augmentation des cofinancements provenant du deuxième pilier de la PAC est une bonne chose, mais l'enveloppe disponible est-elle suffisante pour faire face à l'ensemble des besoins des dispositifs existants, ou encore à la revalorisation de 15 % de l'ICHN ?

...ébat sur la politique agricole commune, quelques jours après la fin des négociations européennes menées dans le cadre du trilogue entre Parlement européen, Conseil et Commission européenne. Je remercie le Président de la République et le Gouvernement d’avoir bien voulu le faire inscrire à l’ordre du jour de notre session extraordinaire. Le Sénat a été très actif dans le suivi de la réforme de la PAC, à travers un groupe de travail associant la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques. Au mois de mai dernier, nous avons adopté une résolution européenne exprimant globalement notre accord avec les orientations générales de la nouvelle PAC, mais réclamant une plus grande ambition régulatrice de l’Europe sur les questions agricoles. Monsieur le ministre, le ...

Le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020 a été enclenché dès 2010 par la Commission européenne avec le lancement d'une consultation publique et un rapport d'orientation, dévoilant en partie ses intentions. Le Sénat s'est organisé afin de suivre très en amont la préparation de la future PAC. Un groupe de travail commun à notre commission et à la commission des affaires européennes a été constitué puis reconduit...

D'une façon générale, je rappelle que ce texte, une proposition de résolution européenne, est par nature synthétique et ne peut traiter de tous les sujets. N'oublions pas que le verdissement est la contrepartie du versement par la PAC d'aides aux agriculteurs, dont l'activité rend ainsi un service environnemental. En France, nous avons déjà beaucoup fait en ce domaine. Ce que nous demandons, c'est que les autres Etats membres soient soumis à des contraintes équivalentes, pour éviter toute distorsion de concurrence. Pour ce qui est des prairies, il faut être très précis : elles deviennent permanentes lorsqu'elles n'ont pas été...

Merci pour cette présentation intéressante et plutôt positive de l'évolution de la PAC. S'agissant du verdissement, je peux vous dire que les agriculteurs le vivent comme une nouvelle contrainte, qui s'ajoute à des dispositifs de conditionnalité déjà strictement contrôlés. La mesure tendant à consacrer 7 % de la surface à des usages écologiques a peut-être été mal expliquée ; elle est en tout cas mal vécue par les éleveurs, mais aussi par les céréaliers. Quel est votre position à c...

Merci pour cette présentation intéressante et plutôt positive de l'évolution de la PAC. S'agissant du verdissement, je peux vous dire que les agriculteurs le vivent comme une nouvelle contrainte, qui s'ajoute à des dispositifs de conditionnalité déjà strictement contrôlés. La mesure tendant à consacrer 7 % de la surface à des usages écologiques a peut-être été mal expliquée ; elle est en tout cas mal vécue par les éleveurs, mais aussi par les céréaliers. Quel est votre position à c...

...elever, la politique agricole commune doit prendre un nouveau virage. Elle est au carrefour d’enjeux multiples, à la fois économiques, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociaux et territoriaux. La réforme annoncée de 2013 sera décisive pour l’avenir de l’Europe. Elle permettra d’apporter une première réponse à une question récurrente que se posent les instances européennes quant à la capacité des Européens à unir leurs forces pour aller plus loin dans la construction communautaire, en vue d’affronter la mondialisation croissante, la libéralisation des échanges et les crises économiques qui se succèdent. L’agriculture européenne traverse une crise. Nous en avons tous vu les effets ces dernières années. Elle se heurte à une concurrence de plus en plus vive, souvent déloyale, et cara...

...e, bien évidemment, mais la réussite actuelle, même en temps de crise, de la filière de l’agriculture biologique est une illustration de ce fait. Cette recherche de qualité devra aller de pair avec une amélioration de la traçabilité et de l’étiquetage des produits. En conclusion, les différentes propositions de la Commission européenne semblent aller dans le bon sens, avec une orientation de la PAC vers plus d’équité entre agriculteurs et entre États membres et des soutiens davantage ciblés sur l’environnement, le changement climatique, les petites exploitations, l’installation, ainsi que les marchés locaux ou régionaux. Cependant, le démantèlement de la PAC auquel nous avons assisté ces dernières années nous amène à être plus que sceptiques quant à la mise en œuvre concrète des priorités ...