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...pagne de 3,8 %, pour l'Allemagne de 8 %, elle diminue pour la France de 1,7 % en valeur réelle. Ce résultat est à mettre au crédit de la pugnacité du Président de la République qui a refusé de sacrifier l'agriculture française. Les négociations sur la PAC ont également permis d'aboutir à un compromis avec trois mesures fortes : verdissement du premier pilier, convergence, bonus d'aide aux jeunes agriculteurs. La future PAC offre d'importantes marges de manoeuvres aux États membres. Le premier pilier devient adaptable : il sera possible de distribuer des aides couplées jusqu'à 15 % de l'enveloppe nationale ou encore de majorer les droits à paiement de base pour les premiers hectares. Lors du sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, le Président de la République a annoncé les arbitrages dans la...
...s perdu beaucoup de temps ; même avec la surprime pour les 52 premiers hectares un déséquilibre perdurera au détriment des zones les plus défavorisées, les zones d'élevage, car il faudra du temps pour modifier les références. Les manifestations de la semaine dernière étaient indécentes : un céréalier qui gagnait plus de 50 000 euros se plaignait que son revenu allait diminuer, quand tant d'autres agriculteurs gagnent moins de 10 000 euros. Il s'érigeait ainsi contre toute redistribution entre exploitants. C'est malvenu. Nous devrons être vigilants lors de l'application des mesures agro-environnementales : les zones d'intérêt écologique ne doivent pas concerner les surfaces d'intérêt écologiques ; il faudra également prendre en compte le taux de chargement à l'hectare sur les landes pour ne pas défav...
La DPA pourrait servir de cadre à une assurance sur le long terme. Mais la fiscalisation est dissuasive : en l'absence d'aléas pendant sept ans, les agriculteurs doivent aujourd'hui réintégrer la dotation dans leur revenu imposable avec une pénalité de 33,6 %, ce qui est excessif. L'amendement n° 1 est adopté.
Merci pour cette présentation intéressante et plutôt positive de l'évolution de la PAC. S'agissant du verdissement, je peux vous dire que les agriculteurs le vivent comme une nouvelle contrainte, qui s'ajoute à des dispositifs de conditionnalité déjà strictement contrôlés. La mesure tendant à consacrer 7 % de la surface à des usages écologiques a peut-être été mal expliquée ; elle est en tout cas mal vécue par les éleveurs, mais aussi par les céréaliers. Quel est votre position à ce sujet ? Comment peut-on prendre en compte les efforts déjà réalisé...
Merci pour cette présentation intéressante et plutôt positive de l'évolution de la PAC. S'agissant du verdissement, je peux vous dire que les agriculteurs le vivent comme une nouvelle contrainte, qui s'ajoute à des dispositifs de conditionnalité déjà strictement contrôlés. La mesure tendant à consacrer 7 % de la surface à des usages écologiques a peut-être été mal expliquée ; elle est en tout cas mal vécue par les éleveurs, mais aussi par les céréaliers. Quel est votre position à ce sujet ? Comment peut-on prendre en compte les efforts déjà réalisé...
...que centrale pour les éleveurs. L’accord volontaire « d’engagement de prise en compte des variations excessives des prix de l’alimentation animale dans les négociations commerciales », signé le 3 mai dernier, est censé apporter des réponses à cette situation de crise. Ce document a le mérite de démontrer la nécessité de l’intervention de l’État pour réguler le système, apporter des garanties aux agriculteurs et rééquilibrer les relations commerciales. Cependant, il soulève un certain nombre d’interrogations. Tout d’abord, la mise en place de cet accord semble une bien maigre solution face à l’ampleur de la crise traversée par les agriculteurs. Ensuite, nous ignorons tout des bases sur lesquelles se feront les négociations. Enfin, si ces négociations venaient à aboutir, nous craignons que leurs résul...
...ges des produits alimentaires qui sera « chargé d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges ». Nous pouvons nous féliciter de cette mesure. Il est absolument nécessaire, aujourd’hui, d’instaurer une réelle transparence des transactions agricoles. C’est seulement ainsi que nous pourrons lutter contre certains abus et que nous permettrons aux agriculteurs français d’avoir accès à un revenu équitable et décent, d’une part, par un prix couvrant au minimum les coûts de production, rémunération du travail comprise, et, d’autre part, par une répartition équilibrée de la valeur ajoutée dans la chaîne de commercialisation alimentaire. Or, depuis quelques années, le prix payé aux producteurs agricoles par la grande distribution est de moins en moins rému...