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souvent utilisés comme pistes de débardage, sans que la responsabilité des exploitants puisse être engagée, faute d'information et de constat préalables. Nous devons repenser l'équilibre entre le bois-énergie et le bois-industrie, qui se concurrencent. Exploiter la biomasse pour produire de l'énergie électrique n'est pas toujours la bonne solution et peut avoir des effets désastreux. Les crédits carbone pourraient abonder un fonds destiné à la valorisation des aménités produites par la forêt et la campagne. Ces ressources seraient investies dans différents domaines, comme les chemins ruraux e...
...ant que puits de carbone et élément de préservation de la biodiversité, enjeux sociaux, en tant que lieu de loisirs, de détente et de relation des citoyens avec la nature, enjeux économiques, à travers la richesse et les emplois qu’elle génère. Pourtant, nous sommes obligés de constater que, malgré ses ressources importantes, notre pays est loin d’être l’un des leaders européens sur le marché du bois. Certains considèrent que le potentiel de la forêt française est aujourd’hui sous-exploité et que sa gestion ne s’inscrit pas dans une logique durable. La forêt est tout simplement un « potentiel dormant » et la conséquence est sans appel : la filière bois est le deuxième poste de déficit commercial de notre économie alors que l’Allemagne, avec une superficie moindre, onze millions d’hectares co...
...ichesse inestimable. Leurs connaissances et leur qualité d’expertise sont indispensables pour notre forêt ; ils nous permettront d’atteindre les objectifs que nous nous fixerons ! Dans le même temps, l’ONF n’est pas rémunéré à la hauteur des missions d’intérêt général qu’il assume, puisque la moitié des coûts de celles-ci restent à sa charge ! Monsieur le ministre, comment développer la filière bois si, dans le même temps, nous démantelons un maillon essentiel de cette filière, à savoir l’ONF ? Je le répète, l’avenir de cet organisme est indissociable de celui de notre politique forestière. Si le Gouvernement remet en cause son existence et tente de transférer au secteur privé l’ensemble de ses activités marchandes, un coup fatal sera porté à notre régime forestier, qui est déjà en difficult...
L'article 15 prévoit, dans chaque région et sous l’autorité du préfet, la mise en place d’un plan pluriannuel régional de développement forestier, qui doit identifier les massifs forestiers justifiant des actions prioritaires pour la mobilisation du bois, analyser les possibles obstacles, proposer le cas échant des actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier. Ce plan est donc très important pour nos forêts et demande l’analyse la plus fine et la plus complète possible. C’est dans cette optique que s’inscrivent ces deux amendements, qui ont pour objectif de renforcer le comité chargé de sa préparation par la présence d’acteurs ayant u...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n’a pas pu rester ce soir. Avec l’article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent à améliorer la gestion et l’exploitation de la forêt française. En France, la forêt est sous-exploitée. On ne récolte que 40 % de la croissance naturelle du bois, mais le bois représente le deuxième poste du déficit commercial de notre économie, alors que la France dispose du troisième parc forestier de l’Union européenne. Pourtant, la richesse forestière est présente sur tout notre territoire, dont un tiers est couvert de forêts. Elle est même plus particulièrement présente dans les zones les moins favorisées économiquement et socialement. En effet, si...
Le plan pluriannuel régional de développement forestier est actuellement axé sur la valorisation économique du bois. Or, comme l’a démontré l’Institut français de l’environnement en comparant les différentes fonctions de la forêt à partir d’évaluations monétaires, les services non marchands offerts par la forêt ont une plus grande valeur que les biens marchands qu’elle produit. Ce constat rend indispensable la prise en compte, par le plan pluriannuel régional de développement forestier, des fonctions sociale...