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Les jeunes agriculteurs récemment installés rencontrent des difficultés pour trouver un logement. Dans certains cas, la maison d'habitation est plus onéreuse que l'exploitation agricole elle-même. Il convient donc d’offrir la possibilité aux agriculteurs nouvellement installés d'amortir leur maison d'habitation lorsqu’ils ont choisi de l'inscrire à l'actif de leur bilan.
... bon nombre d’exploitants. Il ne prendra pas en compte les différences de situations foncières et de revenus agricoles dans les différents bassins de production. Par exemple, les agriculteurs en zone de montagne, dont les revenus ne sont pas comparables à ceux des agriculteurs en zone céréalière, seront forcément lésés par votre nouveau système. Monsieur le ministre, vous pénalisez fortement les exploitations les plus fragiles financièrement, tout en favorisant celles qui gagnent le plus ! En procédant ainsi, vous occultez la diversité de nos territoires. Votre proposition présente un grave danger de déconnexion totale entre la rentabilité des terres agricoles, très variable selon les régions, et le montant du fermage à acquitter au bailleur. Toutes les régions sont différentes et ne peuvent se voi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n’a pas pu rester ce soir. Avec l’article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent à améliorer la gestion et l’exploitation de la forêt française. En France, la forêt est sous-exploitée. On ne récolte que 40 % de la croissance naturelle du bois, mais le bois représente le deuxième poste du déficit commercial de notre économie, alors que la France dispose du troisième parc forestier de l’Union européenne. Pourtant, la richesse forestière est présente sur tout notre territoire, dont un tiers est couvert de forêts. Ell...
... développement durable, d’une alimentation saine et de produits authentiques est de plus en plus marquée. Cette tendance a un effet sur l’offre. D’ailleurs, parmi les personnes souhaitant s’installer en agriculture, nombreuses sont celles qui poursuivent l’objectif de répondre à cette demande nouvelle et croissante sur la base de modes de production différents, voire de modes d’organisation de l’exploitation différents. L’essor des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, en est un exemple. Au demeurant, ce n’est pas la seule forme nouvelle, loin de là ! Dans ce contexte, il semble que les règles régissant l’installation des jeunes agriculteurs ne soient pas adaptées à ces nouvelles façons de produire et de concevoir le métier d’agriculteur. Ainsi, les critères et conditio...