Interventions sur "AMF" de Richard Yung

Ma première question rejoint celle de François Marc. Pensez-vous que l'AMF est suffisamment outillée en personnel pour faire face à ses missions ? Quand on la compare aux autres régulateurs européens, l'AMF est plutôt du côté des petits. Votre budget, dont nous avons déjà débattu, est plafonné à 94 millions d'euros. C'est un plafond de verre, vous ne pouvez pas avancer ni recruter. De plus, les contributions du secteur financier sont supérieures à ce montant, mais la pa...

...e vous avez dit. Il est nécessaire de développer le marché européen de capitaux, mais cela n'avance pas. La révision de la directive sur les prospectus est sûrement louable, mais ne changera pas le monde. Certains pays ont de l'épargne à investir et d'autres ont des investissements à financer, mais on n'arrive pas à organiser les flux entre ces pays. Comment voyez-vous donc la contribution de l'AMF à ce sujet et faut-il aller vers un superviseur européen unique des marchés financiers, comme c'est le cas de la division de la BCE qui supervise le système bancaire ?

...um des peines. Les États-Unis utilisent cette arme non seulement comme sanction contre les délits d'initiés ou les abus de marché, mais aussi à des fins stratégiques, pour faire régner la terreur sur les entreprises et les banques françaises, en leur infligeant des pénalités de cinq, sept ou neuf milliards de dollars. Pour des raisons historiques, nous nous sommes toujours montrés plus mesurés. L'AMF progresse en termes de sanctions. Si les juges se saisissent de cet outil, on gagnera en efficacité.

...entiment de disposer des informations et des outils de contrôle nécessaires pour mener votre action alors qu'on ne peut qu'être effaré face à la taille des marchés et au nombre de transactions ? Et ce, d'autant plus qu'en France, la part du financement bancaire des entreprises étant limitée, l'on devrait de plus en plus se tourner vers des outils financiers. Quels sont les rôles respectifs de l'AMF et de l'AEMF, le partage restant bien mystérieux pour les non-spécialistes ? Enfin, alors qu'il y a quelques années nous avions, dans la proposition de loi sur les actions de groupe déposée avec Nicole Bricq, écarté par prudence le secteur financier, l'évolution des choses me conduit aujourd'hui à penser qu'il faudrait l'inclure dans un tel dispositif.

... aurions souhaité que les choses soient mieux précisées. Au travers de cet amendement, nous espérons donc parvenir cette fois-ci à convaincre nos collègues qu'il est indispensable que le législateur précise davantage les conditions entourant la déclaration d'intention. D'une manière générale, comme vous venez d'ailleurs de le dire vous-même, monsieur le ministre, on ne peut pas tout demander à l'AMF, laquelle ne doit pas tout réglementer en la matière. Sur ce point important, il nous semble que l'intervention du législateur est fondamentale au regard des principes : la détermination du délai entre la publication du démenti et le dépôt d'un autre projet d'offre publique ne peut relever de l'autorité de régulation. En conséquence, nous proposons de prévoir un délai minimal de six mois, afin d...

Sur le fond, nous avons globalement satisfaction, mais une certaine imprécision demeure. Comme l'a dit lui-même M. le ministre, on ne peut pas s'en remettre à l'AMF pour tout. Je persiste donc à penser que la fixation de ce délai de six mois est une mesure importante qui doit relever du législateur, et non pas du seul règlement général de l'AMF. Par conséquent, je maintiens l'amendement.

Nous considérons que l'AMF doit pouvoir intervenir pour contrôler que le prix proposé est conforme au principe d'égalité de traitement des actionnaires. La directive que nous sommes en train de transposer prévoit, dans son article 5, que « les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à modifier le prix prévu [...] dans des circonstances et selon des critères clairement déterminés ». Il importe donc que...