Interventions sur "CICE" de Richard Yung

Il a fallu du temps pour que le dispositif du CICE, qui vise à encourager l’investissement et à améliorer la compétitivité des entreprises, commence à produire ses effets, mais il est aujourd’hui pleinement déployé. Les entreprises y ont maintenant recours de façon massive. Ce n’est certainement pas le moment de changer son fusil d’épaule ! Nous ne voterons pas ces amendements.

Nous ne pouvons pas suivre les conclusions de la rapporteure spéciale sur le CIR et le CICE. Il s'agit de deux dispositifs essentiels de l'action du Gouvernement. Sur le CIR, Francis Delattre a dit l'essentiel. Il fait la force, l'image et la compétitivité de notre économie. Le remettre en cause serait se tirer une balle dans le pied. Pour ce qui concerne le CICE, c'est la pièce maîtresse du Gouvernement à la fois pour restaurer un meilleur niveau de compétitivité et pour créer des empl...

Cet amendement a pour premier signataire M. Patriat, qui y attache beaucoup d’importance. Il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, avec tout autre crédit d’impôt, comme le crédit d’impôt recherche, ou le crédit d’impôt innovation. En revanche, cela ne peut se faire avec le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, le CIMA. Or, vous le savez comme moi, mes chers collègues, la France est en pointe dans ce secteur. Je pense à l’ébénisterie, à la broderie, à la dentelle, entre autres. Autant de domaines dans lesquels nous som...

...vu pour 2016, c’est-à-dire pour demain. À cette fin, le Gouvernement prévoit de faire porter l’effort à la fois sur les recettes et sur les dépenses publiques, n’est-ce pas, madame Des Esgaulx ? Vous citez toujours les dépenses, mais nos efforts sur celles-ci s’élèvent à deux fois dix milliards d’euros. C’est considérable ! La mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, a eu pour conséquence la modification du taux de prélèvements obligatoires, qui va baisser dès 2015, après sa stabilisation en 2014. En 2017, ce taux sera de 45, 9 %, contre 46 % prévus initialement. L’impact sera, concrètement, une baisse de 3 milliards d’euros en 2014 et de 7 milliards d’euros en 2015. Il en est de même pour l’effort de maîtrise de la dépense publique. L’effort sur les recett...

Pensez-vous vraiment que le pacte national pour la croissance, que le CICE, que la négociation en cours sur le marché du travail – j’espère qu’elle sera fructueuse et, si elle aboutit, ce sera une révolution pour les normes françaises –, que tout ce qui a été fait au niveau européen, notamment par la Banque centrale, dont le rôle a été essentiel en matière de supervision, que la prochaine loi bancaire, enfin, ce ne sont pas des réformes structurelles ? Peu de gouverneme...

Le Gouvernement a trouvé une façon intelligente de financer le CICE, qui évite de ponctionner le pouvoir d'achat des Français, tout en aidant les entreprises à relancer leur activité. En revanche, les pistes envisagées en matière de fiscalité écologique restent floues. Pourquoi ne pas agir plus vite, sans attendre 2016 ?