Interventions sur "jugé" de Richard Yung

a considéré qu'il importe de prendre en compte les deux dimensions du débat : la question de fond et celle de l'intervention respective des juges administratif et judiciaire dans le calendrier de la rétention. Une fois n'est pas coutume, on peut partager la préoccupation du président de la commission des Lois du Sénat, celle d'une unité juridic...

a jugé nécessaire le contrôle de la CNIL sur les premières expérimentations en matière de vote électronique à distance, en particulier pour les Français établis hors de France. Il a mis en exergue la nécessité de trouver un système à la fois simple d'utilisation et préservant le secret du vote.

s'exprimant en tant que sénateur représentant des Français de l'étranger, a déclaré partager les inquiétudes du rapporteur quant à l'augmentation du nombre de mariages et à l'effondrement de l'état civil dans certains pays. Il a toutefois jugé peu pertinentes les réponses apportées par le projet de loi et a regretté que la commission n'ait pas procédé à l'audition du ministre des affaires étrangères ainsi que des chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Nantes. Il s'est également interrogé sur la conformité à la Constitution du projet de loi, en estimant que les obstacles mis au mariage d'un Français avec un étranger ab...

En réponse à M. Richard Yung, le rapporteur a indiqué avoir procédé aux auditions préconisées. Il a par ailleurs jugé que l'exigence d'une mainlevée de l'opposition du procureur de la République n'aboutissait pas à une inversion de la charge de la preuve, mais à un simple renversement de la charge de la saisine du juge, le procureur de la République devant toujours prouver l'absence d'intention matrimoniale. Le rapporteur a ensuite rappelé que les conventions bilatérales dispensant de légalisation n'interdisai...

...ar la délégation pour l'Union européenne du Sénat. Il a insisté sur les deux principales demandes adressées au Gouvernement par la délégation : - s'opposer au transfert de la gestion opérationnelle du futur SIS II à la Commission ou à une agence ; - conserver les règles actuelles en matière de signalement des étrangers aux fins de non admission. Souscrivant à la proposition de résolution, il a jugé que les propositions de la Commission européenne marquaient un recul net en matière de sécurité et a demandé le maintien des règles actuelles en matière de signalement aux fins de non admission. A cet égard, il a signalé que la France et l'Espagne travaillaient conjointement à des propositions alternatives qui pourraient recevoir un accueil favorable de la Commission et de la présidence de l'Uni...