Interventions sur "l’élection" de Richard Yung

Le présent amendement tend, lui aussi, à encadrer l’habilitation demandée par le Gouvernement, en précisant certaines dispositions nécessaires à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Nous vous proposons d’habiliter le Gouvernement à adapter le droit électoral à la situation particulière dans laquelle se trouvent les Français résidant à l’étranger. Concrètement, il s’agit d’autoriser nos compatriotes à voter par correspondance sous pli fermé, ou par voie électronique. Cela permettrait de réduire l’abstention. En e...

Non seulement parce que je ne voudrais pas être coincé, comme cela a été dit tout à l’heure, mais aussi parce qu’il me semble que nous avons une certaine connaissance des questions relatives aux Français de l’étranger et qu’il serait paradoxal que nous n’apportions pas cette expérience pour élaborer la meilleure loi possible sur l’élection de leurs députés. Bien sûr, il ne s’agit pas d’entrer dans les détails du découpage des circonscriptions. Mais je crois que nous avons une contribution à offrir sur le plan des principes, des idées et de l’expérience. Preuve en est que nombre de nos collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France sont présents, aujourd’hui, dans l’hémicycle. Les articles 2 et 3 du projet de...

...nt être représentés par autant de députés que les Français qui résident à Paris, par exemple, puisque les populations sont équivalentes. C’est bien ce que le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, avait admis en affirmant que la modification de la représentation parlementaire supposerait « l’élection d’une vingtaine de députés au moins ». Il en avait d’ailleurs tiré la conclusion qu’il ne fallait pas instaurer de députés représentant les Français de l’étranger. Or, nous comprenons qu’il est envisagé de limiter le nombre de ces députés à 8 ou 9. Pour aboutir à un tel résultat, vous proposez de minorer le nombre de Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France du no...

Je rappelle, d’ailleurs, que le Comité Balladur – qui était plein de sagesse – affirmait que l’élection des députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale « ne pourrait se concevoir que par le biais d’un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. »