Interventions sur "l’élection" de Richard Yung

...’étranger se heurterait à une difficulté spécifique : il y a plus de 190 pays dans le monde, et la situation sanitaire et les législations y sont très variables. Tout ne sera pas stabilisé en septembre prochain. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont bien conscients de cette réalité. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui prévoyait initialement le report de l’élection de tous les sénateurs de la série 2. Le Président de la République ayant confirmé la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin, sauf en Guyane, un tel report général ne se justifiait plus. Si la France a réussi son déconfinement, il n’en est pas de même partout ailleurs dans le monde. C’est pourquoi le texte adopté en commission mixte paritaire portant report des élections munici...

Le fait que l’élection des sénateurs des Français de l’étranger soit concomitante à celle de l’une ou l’autre des séries ne signifie pas qu’ils appartiennent à cette série. Le président Bas l’a bien souligné. Il n’y aura donc pas de dissociation dans l’élection des sénateurs d’une même série. Enfin, certains collègues se sont émus du fait que les sénateurs qui seront élus en 2021 ne pourront participer aux instances i...

...ales, ce qui représente à ce jour la manifestation la plus tangible de la citoyenneté européenne. Ce projet de loi constitue un progrès, même s’il est peu probable qu’il modifie radicalement les taux de participation, qui restent malheureusement très faibles aux élections européennes – 56 % d’abstention en 2009, et presque 60 % en France. Car le véritable verrou est politique et institutionnel. L’élection du Parlement européen n’est pas vraiment une élection européenne, mais une élection nationale déguisée. La campagne électorale est l’occasion de discuter de sujets nationaux, comme vous pourrez le constater en France au printemps prochain, mes chers collègues. On parlera malheureusement assez peu de l’Europe, et c’est pourquoi les gens se détournent de ce scrutin. Le mode d’élection du Parlement...

...Quai d’Orsay ; pour ma part, j’ai toujours ressenti une grande distance et une certaine fraîcheur ! Toutefois, nous n’en sommes plus au temps des regrets ; il nous faut avancer. Je ne crois pas, monsieur Cointat, que le présent texte remette en cause ce qui a été fait. D’ailleurs, peu a été fait au cours des dix dernières années ! La dernière grande réforme remonte à 1982, avec l’instauration de l’élection de l’AFE au suffrage universel. C’était il y a un peu plus de trente ans… Notre objectif n’est donc pas de remettre en cause de façon partisane ce qui aurait pu être fait dans le passé. Je considère que deux au moins des trois piliers du dispositif représentent des avancées très importantes. Le troisième donne lieu à des appréciations divergentes, mais il est difficile de soutenir que l’AFE ne d...

Après tout, pourquoi vouloir coupler l’élection des conseillers consulaires avec d’autres élections ? On pourrait prévoir qu’elles aient lieu en mai. Cela résoudrait les différents problèmes.

Je soutiens la position du Gouvernement, et je pense que la solution proposée est la bonne. Les craintes exprimées par M. del Picchia ne sont pas fondées, puisqu’on pourrait très bien imaginer qu’un électeur vote pour l’élection au conseil consulaire et ne se prononce pas sur la seconde partie du bulletin.

Rien ne l’y oblige ! En outre, le mode de scrutin que nous allons instaurer constitue une innovation importante, et il est bon que le Sénat soit en première ligne de l’innovation. Je vous signale que ce système est également proposé pour l’élection des conseils communautaires et que, par ailleurs, un mode de scrutin du même genre est en vigueur dans certains départements d’outre-mer, notamment en Guyane. Enfin, comme M. del Picchia le sait très bien, il y a en Allemagne ou en Autriche des bulletins de vote longs comme des draps de lit, sans que personne ne s’en plaigne. Le système proposé me semble clair et net. Prévoir deux urnes serait ...

Comme vous devez le pressentir, le projet de loi relatif à l’élection des députés européens texte suscite en moi des sentiments mitigés. Si sa première partie, relative au mode de désignation, à titre transitoire, de nos deux députés européens supplémentaires, appelle de ma part de nombreuses critiques, j’en approuve la seconde partie puisqu’elle doit permettre aux Français de l’étranger de retrouver le droit de voter dans les centres consulaires pour les élections...

...rançais établis hors de France l’interdiction de diffuser des messages de propagande la veille du scrutin, l’interdiction faite à tout agent public de distribuer des bulletins de vote, des professions de foi et des circulaires des candidats, et l’interdiction de diffuser des campagnes de communication à des fins de propagande trois mois avant le scrutin. Ces interdictions sont déjà applicables à l’élection du Président de la République – c’est l’article 11 de la loi organique de 1976 –, ainsi qu’à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cet amendement tend donc à une harmonisation.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction d’origine de l’ordonnance, qui fixait au 1er janvier précédant la date à laquelle le taux de conversion des dépenses sera fixé. C’est donc un amendement de repli. Le Gouvernement a amendé son texte à l’Assemblée nationale pour préciser que la date à retenir pour la fixation du taux de change serait le premier jour du douzième mois précédant l’élection. Devant les députés, le ministre avait expliqué qu’il s’agissait de « connaître avec certitude, et suffisamment à l’avance, les conversions monétaires auxquelles les candidats devront se livrer ». C’est évidemment une vue de l’esprit : dans nombre de cas, on ne pourra pas le savoir ! Nous pensons que le fait de se référer à un taux de change en vigueur avant le début de la campagne risquerait de...

Appuyons-nous sur l’exemple concret des prochaines élections législatives : si l’on fixe le taux de conversion le premier jour du douzième mois précédant l’élection, le taux retenu sera celui du 1er juin 2011. Mais les dépenses réelles, elles, seront effectuées à des taux différents, qui pourront être plus hauts ou plus bas. Il y aura donc un décalage important entre le calcul théorique du compte de campagne et la réalité des paiements et des décaissements. Votre rédaction ne répond pas à cette difficulté. En cas de dévaluation ou de dépréciation de 30 % ou ...

Le présent amendement vise à autoriser les candidats à présenter dans une langue autre que le français les pièces justificatives relatives à la nature, au montant et au paiement des dépenses engagées en vue de l’élection et retracées dans le compte de campagne, ainsi que les justificatifs concernant l’origine des recettes. On peut en effet imaginer que les factures des différents prestataires, des hôtels, des cafés, etc., seront rédigées dans les langues locales. Nous souhaitons ainsi tirer les enseignements de la dernière élection présidentielle. En 2007, la Commission nationale des comptes de campagne avait en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en centrant mon intervention sur l’examen des dispositions relatives à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Je note d’ailleurs l’excellente suggestion de Mme Garriaud-Maylam : nous aurions dû prévoir une clause interdisant les parachutages des recalés du suffrage universel de la métropole !

...elatifs à l’article 25 de la Constitution, plus de deux ans se sont écoulés ! Les deux textes qui nous occupent aujourd'hui ont été déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale voilà plus d’un an et demi, soit le 29 juillet 2009. Pourquoi n’ont-ils pas été examinés en même temps que le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, texte que nous avons examiné en décembre 2009 et en janvier 2010 ?

...compte des arguments que nous avons développés. Dès lors, où était l’intérêt de continuer à faire semblant de nous écouter, d’autant que nous nous étions déjà livrés à un travail d’explication de notre point de vue et de notre expérience. En outre, cette tradition, que je comprends et que l’on pourrait qualifier de, en vertu de laquelle les sénateurs s’abstiennent d’intervenir dans le domaine de l’élection des députés et inversement ne devrait pas s’appliquer dans le cas présent. En effet, nous sommes les seuls à avoir l’expérience de la vie politique et de l’élection des Français établis à l’étranger.

...ertaine confusion à cet égard dans les esprits. Pour autant, la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates est loin d’être complète. Nous craignons donc une altération de la sincérité du scrutin, ainsi qu’une remise en cause du principe d’égalité entre les candidats. Afin de prévenir de tels risques, nous proposerons, d’une part, de reprendre les règles d’inéligibilité applicables à l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger. C’est une idée assez simple reposant sur le parallélisme des formes. Nous proposerons, d’autre part, d’inclure dans la liste les responsables des principaux organismes et organes ayant vocation à intervenir à l’étranger, et ils sont assez nombreux. Certains organismes publics interviennent massivement à l’étranger. Je pense, par exemple, à ...

Nous proposons de fixer à trois le nombre de plis fermés qu’une même personne peut remettre directement aux autorités responsables du vote, car nous avons malheureusement eu à déplorer un certain nombre d’abus. Il s’agit de prévenir des pratiques comparables à celles qui ont été constatées en 2009 lors de la généralisation du vote par correspondance pour l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger : ramassage des enveloppes d’identification, achat de voix, dépôt groupé d’enveloppes. En instaurant une telle règle, nous limiterons les agissements contraires à la démocratie.

...ésenteront à l’Assemblée nationale la nation tout entière et non la population de leur circonscription d’élection. Par conséquent, nous pensons qu’il vaut mieux les désigner par l’expression « députés élus par les Français établis hors de France ». Deuxièmement, nous préférons inscrire dans l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, et non dans la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, le principe selon lequel les députés élus par les Français de l’étranger sont membres du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au-delà de ces considérations rédactionnelles, les dispositions prévues par l’article 3, introduites sur l’initiative...

Cet amendement est assez proche de celui que vient de défendre M. Frassa ; je reviendrai dans un instant sur ce qui distingue le sien du nôtre. Nous proposons de reprendre, pour l’élection des députés des Français de l’étranger, les cas d’inéligibilité prévus à l’article 2 de la loi organique du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, à savoir les ambassadeurs, les consuls, les chefs de mission militaire, les autres agents publics, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur des Français de l’étranger – qu...

Je n’ai pas été convaincu par les arguments de M. le rapporteur. Je ne comprends pas pourquoi les incompatibilités ne seraient pas les mêmes pour l’élection des députés et pour celle des sénateurs dans les circonscriptions des Français établis hors de France. Dans mon amendement, j’ai dressé une liste qui vise uniquement des directeurs et des responsables exécutifs, laissant de côté des mandats de président qui sont essentiellement « honorifiques ». La législation française établit en effet une distinction entre les deux fonctions. Il faut bien l’a...