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...ombreux postes consulaires, que leurs personnels souffrent de ne pas être considérés. Ils sont en quelque sorte les soutiers du ministère et je crois exprimer leur sentiment – ils ne me l’ont pas demandé ! – en disant qu’ils souffrent de ne pas être reconnus à leur juste valeur. Sur les autres éléments du programme 151, je note que les crédits alloués à l’action sociale en faveur des Français de l’étranger augmentent légèrement en 2009 : 16 millions d’euros, contre 15, 57 millions d’euros en 2008. Cependant, pour les années suivantes, c’est une baisse qui est anticipée dans votre projet triennal. En revanche, les crédits consacrés à l’emploi et à la formation professionnelle des Français de l’étranger – sujet important – sont maintenus au même niveau qu’en 2008, 800 000 euros, c’est-à-dire pas gra...
Le problème ne relève donc pas de vos services : il vient de la Chancellerie puisque c’est le tribunal de la rue du Château-des-Rentiers qui n’a pas assez de greffiers qualifiés pour délivrer ces certificats. De ce fait, les Français de l’étranger attendent vingt, vingt-cinq, voire trente mois, ce qui crée des situations juridiquement aberrantes et humainement insupportables. J’en viens aux questions relatives à l’enseignement français à l’étranger, qui ont été abordées par plusieurs orateurs, et je me réjouis de l’intervention de notre collègue Robert del Picchia : il a reconnu le bien-fondé d’un certain nombre des critiques qui sont for...
... tel qu’il est mis en œuvre, a pour inconvénient d’augmenter les frais de scolarité pour les enfants non français. Or ce système ne tient que parce qu’il y a des enfants non français dans nos établissements, et dans une proportion d’environ deux tiers. Autrement dit, si nous écartons les élèves étrangers – mais ils ne vont pas tous partir, Dieu merci ! – il n’y aura plus d’enseignement français à l’étranger. Par conséquent, en faisant porter le poids de la gratuité sur les enfants non français, on envoie un message négatif aux familles d’élèves étrangers : « Ne mettez plus vos enfants dans nos écoles ! » Autre conséquence, l’AEFE, qui est étranglée financièrement par d’autres mesures, prévoit de prélever une sorte de super-taxe de 6 % sur les frais d’écolage des écoles conventionnées et de 2 % pou...
... minutes qui me sont imparties, je me concentrerai sur les dispositions de l’article 9 qui créent le principe de la représentation à l’Assemblée nationale des 2, 5 millions de Français établis hors de France. C’est peu de dire que cette modification de l’article 24 de la Constitution représente une avancée démocratique importante, comme l’a été, en 1982, l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger au suffrage universel direct. Elle vient en effet couronner un long chemin, qui a débuté voilà près de trente ans. Je rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la proposition 48 des 110 propositions de François Mitterrand prévoyait que la représentation parlementaire des Français de l’étranger, comprenant non seulement des sénateurs mais aussi des députés, serait assurée. C’est donc un grand pr...