Interventions sur "l’étranger" de Richard Yung

... viens de présenter un premier amendement tendant à dégager 5 millions d’euros et mon cœur, bien sûr, me pousse à soutenir ce second amendement, mais, rapportant au nom de la commission des finances, je me dois, à ce titre, de dire que celle-ci a émis un avis défavorable. Cela est essentiellement dû au fait que les 5 millions d’euros supplémentaires seraient pris sur les activités de recherche à l’étranger, ainsi que sur les bourses d’excellence et les bourses de chercheurs étrangers en France.

...ssurés, nous avons moins de jeunes, qui s’assurent autrement ou ne s’assurent pas, et plus d’assurés retraités. Ce déséquilibre fait peser un risque sur l’équilibre financier de la Caisse, qui est aujourd’hui assuré grâce aux adhésions des salariés et des entreprises. Nous devons donc faire évoluer ce système. J’ajoute que nous avons de plus en plus de créateurs d’entreprise parmi les Français à l’étranger, deux sur dix, selon une étude de la Chambre de commerce internationale, la CCI. Nous nous en réjouissons. Pour ma part, je considère que c’est un grand progrès. C’est l’idée d’avoir quelqu’un de la CCI. Si cela pose des difficultés, si d’autres préfèrent le MEDEF, après tout, il existe une branche du MEDEF internationale, nous sommes prêts à débattre d’amendements en ce sens ; ce n’est pas une t...

...cédée de la réforme de la gouvernance – nous avons clairement un fort désaccord sur ce point. C’est l’objectif que nous nous fixons par la présente proposition de loi. Je ne reviendrai pas sur la présentation de ses dispositions. Je rappelle simplement que la modification de la composition du conseil d’administration vise essentiellement à tenir compte de l’évolution de la population française à l’étranger. En proposant de substituer un représentant de CCI France International à un représentant du MEDEF, nous souhaitons tirer les conséquences de cette évolution. L’élargissement du collège électoral des administrateurs représentant les assurés tend, quant à lui, à répondre à un impératif démocratique. Il serait pour le moins paradoxal de réduire ce collège de 155 à 90, alors même que nous avons réc...

...tement, votre blocage sur cette question. Il faut lier les deux questions, avez-vous dit. Il n’y a pas de raison de les lier. Je vous rappelle que cela fait un an que ça dure ! Si nous n’avons pas tranché au mois d’octobre, nous devrons expliquer que ce sont les 90 membres de l’AFE qui constituent le corps électoral. Ce ne sera pas un message très positif envoyé à nos représentants des Français à l’étranger ; ce sera mal perçu. Nous devons aller de l’avant : il ne faut pas procrastiner ; il ne faut pas être bloqué ; il ne faut pas être conservateur ; il ne faut pas être réactionnaire…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », et sur ceux du programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Le périmètre du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » s’est enrichi de l’arrivée d’un nouvel opérateur, le groupement d’intérêt économique Atout France. C’est l’agence de développement touristique de la France. Elle est née en 2009 du rapprochement de la Maison de la France et de l’agence d’ingénierie touristique ODIT France. L’intégration dans la mission ...

...ientifiques, en plus de l’agence Atout France, comme je l’ai indiqué. Nous ne disposons d’aucune information sur la manière dont les opérateurs géreront la diminution de leur subvention. Feront-ils des économies budgétaires ou décideront-ils d’une hausse de leurs recettes propres ? Des arbitrages ont-ils déjà été rendus, monsieur le secrétaire d’État ? Les crédits du programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », diminueront, modestement, de 0, 6 % à périmètre constant. Plusieurs facteurs expliquent cette légère baisse. Certains sont conjoncturels. Je pense en particulier à l’absence d’élections concernant les Français de l’étranger en 2015, à moins évidemment qu’il ne faille revoter pour les élections sénatoriales… §

...attractivité. Monsieur le secrétaire d’État, nous comprenons bien les raisons pour lesquelles le réseau consulaire connaît des évolutions, et nous y sommes attentifs. Mais nous aimerions être informés des décisions, voire associés à la réflexion en amont. Aujourd’hui, en effet, les fermetures tombent tout d’un coup, comme du haut de l’Olympe, sans que nous, sénateurs représentant les Français de l’étranger, soyons de quelque manière prévenus. La surprise est toujours un peu désagréable, d’autant que nous devons ensuite expliquer les décisions. Nous ne demandons pas à cogérer le ministère, mais nous aimerions être avertis. Une réunion d’information sur les projets du Gouvernement pour les deux ou trois prochaines années, sachant qu’ils peuvent évidemment évoluer, pourrait, me semble-t-il, être organ...

...pour tout le monde. Or c’est en contradiction avec la réforme du système de bourse intervenue voilà un an et demi, sur laquelle on peut certes revenir, mais qui visait à rendre le système progressif, c'est-à-dire lié à la progression des revenus. Tel n’est pas le cas avec ce que vous nous proposez. Surtout, ces 260 millions d’euros seraient pris sur le budget de l’AEFE, qui gère nos 450 lycées à l’étranger et qui est dotée d’un budget de 453 millions d’euros. Autrement dit, l’adoption de votre amendement reviendrait à diviser par plus que deux la dotation de l’AEFE. Allons-nous devoir fermer la moitié des lycées ? Il y a tout de même quelque chose qui ne va pas ! Vous en êtes d'ailleurs conscient, monsieur le sénateur. Pour cette raison et pour beaucoup d’autres, que je pourrais développer, je vou...

...ente probablement entre 500 ou 550 candidatures, multipliées par deux, trois ou quatre, selon le nombre de listes qui se présenteront. Dans les pays où la communauté française est peu importante, ce ne sera pas chose facile. Et puis, il faudra ensuite faire vivre la nouvelle AFE. Un dernier défi, et non des moindres, tient à la redéfinition du rôle des associations représentatives des Français à l’étranger. Nous avions évoqué cette question en première lecture, lors de la discussion de l’amendement de M. Gaëtan Gorce. Nous le sentons bien, nous ne pouvons pas aller contre le courant. La très grande majorité de nos collègues considèrent, sans arrière-pensées, que la loi française, qui réserve aux partis politiques le financement des campagnes électorales, est une bonne loi, une loi de démocratie et...

...œux, ses souhaits, ses rapports étant gaillardement ignorés. Pour l’instant, nous n’avons pas trouvé la base juridique et constitutionnelle qui permettrait de donner des pouvoirs réels de gestion, en particulier sur le plan budgétaire, à l’AFE. J’y serais, pour ma part, très favorable ; il nous faudra reprendre ce dossier. Certains ont regretté que les parlementaires représentant les Français de l’étranger ne fassent plus partie des différents dispositifs consulaires et de l’AFE. En ce qui me concerne, je trouve cela normal : en France, les sénateurs et les députés ne font pas partie ès qualité du conseil général, parce que c’est une assemblée d’élus. Pour une fois, nous avons appliqué aux élus des Français de l’étranger la règle qui vaut pour les élus des départements ; vous devriez vous en réjoui...

...ectivités territoriales. À défaut d’une écharpe tricolore, on pourrait imaginer une écharpe spécifique. Je rappelle d’ailleurs que cela existe. Les députés européens ont ainsi inventé une écharpe bleue étoilée et de nombreux conseillers généraux et régionaux portent des écharpes chatoyantes aux couleurs de leur département ou de leur région. Faisons donc preuve d’imagination pour les Français de l’étranger ! §

Les arguments à la fois juridiques et politiques développés par Gaëtan Gorce méritent indiscutablement de retenir notre attention. En vérité, à l’étranger, les choses ne se passent pas comme en France métropolitaine, et sans doute nous faut-il vivre, hélas, avec une contradiction juridique. Tous ceux d’entre nous qui représentent les Français établis hors de France le savent bien : depuis trente-cinq ans, pour nos compatriotes de l’étranger, l’action s’est organisée autour des deux grandes associations que chacun connaît. Pour contourner le probl...

Beaucoup d’entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l’un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l’Assemblée des Français de l’étranger de n’être composée que de ses propres élus, …

… en y mêlant les questions de l’immigration, de la place de l’étranger dans notre pays et de la nationalité, ce qui n’est pas digne de la tradition française C’est ce que nous avons particulièrement ressenti en tant que Français de l’étranger. Aussi était-il devenu urgent de mettre un terme à certaines pratiques qui n’étaient pas à la hauteur de notre pays, patrie des droits de l’homme. Ainsi, vous avez abrogé la circulaire du 31 mai 2011 qui empêchait des étudian...

... D’une durée maximale de seize heures, ce dispositif me paraît être un compromis équilibré et satisfaisant entre le souci d’efficacité policière en matière de lutte contre l’immigration clandestine et le respect des libertés individuelles garanties par la Constitution. L’articulation de ces deux exigences est d’autant plus aboutie que la procédure créée est assortie de nombreuses garanties pour l’étranger : droit à un interprète, droit de s’entretenir avec un avocat, droit à être examiné par un médecin, droit de prévenir sa famille et possibilité pour le procureur de mettre fin à la retenue à tout moment. L’étranger retenu bénéficiera donc d’un ensemble de garanties que les membres de la commission des lois, sous la sage conduite de leur président, ont complétées et renforcées. Ils ont prévu le d...

Monsieur le ministre, je partage très largement votre sentiment de gêne. Nous nous sommes tous beaucoup impliqués dans ces débats et dans ces combats, nous engageant à la fois vis-à-vis des personnes candidates à l’immigration, qu’elles aient déjà déposé leur demande ou qu’elles soient en passe de le faire – nous les rencontrons en particulier lors de nos voyages à l’étranger – et vis-à-vis du mouvement associatif en France. Cela étant, je comprends les raisons qui ont été évoquées. Si une réforme d’ensemble nous est proposée dans le budget pour 2013, nous en discuterons en novembre ou en décembre. Je vous demande simplement, monsieur le ministre délégué, de nous fournir des éléments sur la structure du budget de l’OFII, notamment de ses recettes, afin de pouvoir mie...

Je suis sensible aux remarques de nos collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais j’ai du mal à comprendre comment le groupe UMP peut voter contre l’article 23 et pour l’amendement n° 118. Ne seriez-vous pas en train d’appliquer le principe de la guérilla communiste : agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge ? Voilà ce que vous faites ! §

Quoi qu’il en soit, je voudrais avancer un argument qui va convaincre le ministre en charge du budget. Les enseignants à l’étranger sont, en grande partie, payés par les parents. Cela mériterait peut-être qu’on en débatte, mais, de ce fait, ce que nous vous proposons là, monsieur le ministre, c’est une réduction de la charge de l’État.

...ux rapporteurs spéciaux considèrent qu’à l’issue de la réforme en cours du réseau consulaire et culturel, nous serons arrivés au terme du processus. Au-delà, c’est l’universalité de la présence française qu’il faudrait remettre en cause. S’agissant des programmes, j’en évoquerai plus particulièrement deux, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Le programme 185 regroupe 758, 7 millions d’euros de crédits, soit un gros quart des crédits de paiement de la mission. À périmètre constant, cette dotation affiche une diminution de 0, 3 % par rapport à 2011. Mes principales remarques à son sujet concernent ses opérateurs. Tout d’abord, la subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, ne d...

Madame Goulet, nous aurons l’occasion de parler de votre amendement. J’ajoute que, comme en 2011, l’État prévoit d’assumer seulement 500 000 euros sur les 2, 5 millions d’euros que coûte la prise en charge de la cotisation maladie-maternité versée par la troisième catégorie – aidée – à la caisse des Français de l’étranger, la CFE. Cette aide pour l’adhésion à l’assurance maladie est accessible aux Français dont les ressources n’excèdent pas 50 % du plafond de la sécurité sociale. Comme l’an dernier, je regrette ce désengagement ; il est contraire à l’esprit de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Monsieur le ministre d’État, l’équilibre financier de la CFE, dont j’aperçois le président sur nos trav...