Interventions sur "l’apd" de Richard Yung

...ommissions respectives des deux assemblées serait donc plus appropriée. Le président de la commission, quant à lui, serait désigné par les commissions parlementaires parmi les magistrats de la Cour des comptes ou les personnalités qualifiées. Enfin, nous prévoyons une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et suggérons d’élargir la compétence de la commission aux stratégies de l’APD, faute de quoi elle ne pourrait se saisir des stratégies géographiques, comme celle qui est relative au Sahel.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à étendre le champ d’évaluation de la commission indépendante à l’efficience des projets et programmes d’APD, afin notamment de prendre en considération les efforts déployés par les pays partenaires en vue de lutter contre la corruption et le détournement de fonds. Ces efforts contribuent à prévenir toute déperdition de l’APD et méritent d’être connus, pour une évaluation sans angle mort.

...aise. Cette aide est gérée par la direction générale du Trésor via des prêts concessionnels et le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) – études de faisabilité ou assistance technique, par exemple. La mise en œuvre de ces financements est assurée par Natixis. Depuis que la France a décidé – en 2002, voilà vingt ans ! – de délier son aide, ces outils ont un poids marginal dans l’APD. Toutefois, il nous paraît utile de les intégrer dans le champ du rapport annuel afin de voir comment ils évoluent.

...n œuvre de l’Agenda 2030 avait été constaté. Avec le texte ambitieux dont nous sommes saisis, la France est en capacité de répondre à cet appel. Elle est plus que jamais mobilisée pour lutter contre la pauvreté et les inégalités mondiales. Notre pays est par ailleurs pleinement mobilisé pour aider l’Afrique à sortir de la pauvreté, ce qui est l’une de nos priorités, en concentrant les moyens de l’APD sur 19 pays prioritaires, dont 18 pays d’Afrique subsaharienne et en particulier 5 du Sahel. Aussi le Président de la République pourra-t-il faire des annonces lors du Sommet sur le financement des économies d’Afrique subsaharienne prévu le 18 mai prochain. L’adoption unanime du projet de loi à l’Assemblée nationale témoigne du caractère consensuel de la réforme proposée par le Gouvernement. Je ...

Par ailleurs, tout en me réjouissant de la volonté de nos rapporteurs de consacrer à l’APD 60 % du produit de la TTF, je m’interroge sur l’opportunité d’abonder un instrument extrabudgétaire, le fonds de solidarité pour le développement (FSD), qui échappe au contrôle du Parlement et a longtemps servi à compenser la baisse des crédits de la mission « Aide publique au développement ». S’agissant de la commission indépendante d’évaluation, le groupe RDPI a déposé plusieurs amendements vi...