Interventions sur "récidive" de Richard Yung

...par le Gouvernement, laquelle vise à développer l’encellulement et le recours à la prison. Les dispositions que nous avons à examiner sont en contradiction avec le durcissement des peines prononcées par les juridictions pénales et le recours accru à la mise en détention. N’est-il pas paradoxal de demander en août 2007 aux juges correctionnels d’incarcérer massivement au nom de la lutte contre la récidive, puis, deux ans après, en mars 2009, aux juges de l’application des peines de procéder à des aménagements de peine, toujours au nom de la lutte contre la récidive ? Ce paradoxe révèle bien les limites d’une politique de répression dont l’élaboration est dictée non par l’intérêt général, mais par l’émotion populaire suscitée par tel ou tel fait divers. Le titre II du présent projet de loi compor...

...politique à mener, et plusieurs de mes collègues la développeront. Elle doit être construite en se fondant d'abord sur le bilan de l'ensemble des mesures considérables mises en place depuis une dizaine d'années, tant d'ailleurs par la gauche que par la droite. Il s'agit du suivi socio-judiciaire, du fichier électronique, de la surveillance judiciaire, de l'injonction de soins, du traitement de la récidive ou du bracelet électronique. Toutes ces mesures vont dans le même sens. Selon nous, avant d'élaborer une nouvelle législation, il faudrait d'abord se pencher sur la mise en place et sur les résultats de toutes ces dispositions. C'est par là qu'il fallait commencer, au lieu de se précipiter à inventer de nouvelles mesures sans avoir les moyens de les mettre en oeuvre. D'ailleurs, vous n'êtes déjà...

Madame le garde des sceaux, M. Robert Badinter, premier intervenant au nom du groupe socialiste, l'a dit : nous considérons, comme vous, qu'il faut prévenir, combattre, punir la récidive sous toutes ses formes, ce d'autant plus si elle est multiple et, surtout, quand elle concerne les mineurs. Cependant, nous ne pensons pas que c'est par le biais d'un énième texte, au demeurant mal ficelé, permettez-moi de le dire, et non gagé financièrement que l'on pourra atteindre ce triple objectif. Pour ma part, je souhaiterais souligner les nombreux risques que fait peser le présent proje...

...out d'abord, nous ne sommes pas persuadés que les mesures proposées auront bien un effet dissuasif. Selon nous, les mineurs condamnés n'ont pas toujours réellement conscience des peines qu'ils encourent lorsqu'ils ont commis les faits pour lesquels ils sont jugés. Ils ont souvent du mal à saisir l'ensemble de la « mécanique ». Par ailleurs, concernant les mineurs, le problème est non pas tant la récidive, même si elle existe, que la réitération. Compte tenu des lourdeurs de la procédure, de la charge de travail des juges et de l'encombrement des tribunaux, les mineurs sont souvent jugés plusieurs mois après la commission des faits. Au tribunal de Bobigny, cette durée est au minimum de six mois, mais elle est souvent supérieure. Or le texte n'exclut pas les mesures éducatives ni les sanctions éd...

a réclamé une évaluation des sept lois adoptées au cours de la précédente législature pour aggraver les sanctions pénales. Il a par ailleurs demandé à la ministre si elle envisageait d'étendre les peines-plancher à d'autres hypothèses que la récidive.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui concerne la récidive. Elle trouve son origine dans plusieurs études, dont celle de Jean-Luc Warsmann ou celle qu'a réalisée la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle vise à renforcer la répression de la récidive en partant de l'idée selon laquelle plus de sévérité empêchera les auteurs des délits et des crimes de repasser à l'acte. Elle vise aussi à prévenir la récidive à tra...