Interventions sur "scolarité" de Richard Yung

...port à 2015. Le premier problème est bien là, car ces agences ne sont pas de même niveau. En effet, l’AEFE, c’est la scolarisation d’environ 340 000 enfants, dont 120 000 Français. J’ajoute que les enfants non français sont les bienvenus, car, d’une part, leur accueil fait partie de notre politique, et, d’autre part, c’est grâce à eux que nous avons un tel réseau, puisqu’ils paient des frais de scolarité. Je le répète, nous ne pouvons donc pas mettre Atout France, que je respecte néanmoins beaucoup, sur le même plan que l’AEFE. L’Agence, pour compléter son financement, va procéder à un prélèvement sur son fonds de roulement. Il s’agit quand même d’un expédient, qui n’est pas de bonne politique.

En effet, le fonds de roulement se compose des crédits de l’AEFE, mais aussi, en grande partie, des frais de scolarité payés par les parents. Cette réponse ne peut pas être considérée comme pérenne.

...seconde évolution, à la baisse, concerne les bourses scolaires aux élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ces crédits diminuent de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115, 5 millions d’euros. Cette baisse, de même que la consommation estimée pour 2015, soit 102 millions d’euros, contredisent l’engagement pris lors de la réforme du système d’aide à la scolarité en 2013, que notre collègue Hélène Conway-Mouret avait portée. En effet, après application de la réserve de précaution, il ne restera en pratique que 108 millions d’euros de crédits disponibles. Monsieur le secrétaire d’État, je reconnais que cette réforme, qui était nécessaire, est positive, et nous l’appliquons sans état d’âme. À cet égard, il y a deux éléments à prendre en compte : d’une par...

Je formulerai plusieurs observations. L’un des effets pervers du dispositif actuel – cela a été clairement expliqué – est que les entreprises, qui assumaient jusque-là tout ou partie des frais de scolarité des enfants de leurs cadres, se désengagent progressivement. Nous sommes inquiets, car ce mouvement s’accentuera au fur et à mesure du renouvellement des contrats de travail, qui ne se produit pas tous les six mois ou tous les ans, mais tous les deux ou trois ans. Le second effet pervers, qui est la conséquence de l’augmentation des frais de scolarité que vient de pointer ma collègue, est que de...

...que je connais quand même un petit peu, était très simple : il consistait à dire que nous parviendrions au même objectif en portant l’enveloppe des bourses de 52 millions ou 53 millions d’euros à 75 millions ou 80 millions d’euros. Telle était la méthode proposée. L’argument essentiel à mes yeux est le suivant : ce système, tel qu’il est mis en œuvre, a pour inconvénient d’augmenter les frais de scolarité pour les enfants non français. Or ce système ne tient que parce qu’il y a des enfants non français dans nos établissements, et dans une proportion d’environ deux tiers. Autrement dit, si nous écartons les élèves étrangers – mais ils ne vont pas tous partir, Dieu merci ! – il n’y aura plus d’enseignement français à l’étranger. Par conséquent, en faisant porter le poids de la gratuité sur les enfa...