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a déploré que la chute du dollar pénalise lourdement Dassault, comme Airbus, et a souligné que les exportations militaires étaient régies par des décisions essentiellement politiques, ce qui limitait considérablement le nombre des pays intéressés par les productions françaises. Il s'est interrogé sur les potentialités du marché européen, compte tenu de la construction de l'Europe de la défense. Le président Josselin de Rohan a évoqué le discours prononcé récemment par le Président de la République à Cherbourg, qui ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise, dans son article 1er, à ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de la justice militaire et du code de la défense. Si ce texte, très technique, peut paraître anodin, il n'est pas sans importance si l'on considère que la justice militaire et les matières nucléaires peuvent potentiellement jouer un grand rôle dans la vie de la nation. Pourquoi ce projet de loi vient-i...
s'est inquiété des informations témoignant de la préparation d'une action militaire contre l'Iran, tant aux Etats-Unis qu'en Israël. Il a regretté l'absence de tout signe de reprise du dialogue et a estimé à ce sujet que l'envoi d'un émissaire, envisagé par la France, aurait peut-être pu constituer un geste positif.
a souscrit à l'analyse de M. Louis Gallois sur l'impact industriel négatif d'un euro fort face à un dollar faible. A cet égard, il s'est interrogé sur l'influence d'un groupe comme EADS sur la stratégie suivie par la Banque centrale européenne. Abordant ensuite les activités d'Eurocopter, il a estimé qu'il serait pertinent de développer l'application civile des programmes d'hélicoptères militaires. Il s'est enfin interrogé sur l'opportunité de partenariats public-privé dans le domaine de la défense civile.
a souscrit à l'analyse de M. Louis Gallois sur l'impact industriel négatif d'un euro fort face à un dollar faible. A cet égard, il s'est interrogé sur l'influence d'un groupe comme EADS sur la stratégie suivie par la Banque centrale européenne. Abordant ensuite les activités d'Eurocopter, il a estimé qu'il serait pertinent de développer l'application civile des programmes d'hélicoptères militaires. Il s'est enfin interrogé sur l'opportunité de partenariats public-privé dans le domaine de la défense civile.
a estimé qu'en dépit des progrès accomplis en matière d'« Europe de la défense », la crise sur la guerre en Irak avait montré les limites de l'entreprise, l'Europe étant loin d'avoir surmonté ses faiblesses et ses divisions. Le blocage sur l'utilisation militaire de Galileo est également révélateur. Si la grande majorité des États membres souhaite que la défense de l'Europe reste fondée sur l'OTAN, quelle peut être, dès lors, l'autonomie de l'Europe ?
...et au nom de la thèse du « grand Moyen-Orient », les États-Unis ont été partie prenante dans ce conflit, aux côtés d'Israël, en ouvrant un troisième front, au Liban, dans la guerre contre le terrorisme. Le but de cette guerre pour les États-Unis n'était certainement pas de libérer les deux soldats israéliens détenus par le Hezbollah mais bien d'infliger, par Liban interposé, une défaite politico-militaire à l'Iran et à la Syrie, qui arment le Hezbollah et s'opposent au consensus régional proaméricain. En outre, s'il converge totalement avec la doctrine américaine, l'État israélien a aussi ses propres objectifs : « nettoyer » le Sud-Liban du Hezbollah par une opération terrestre, comme l'a déclaré Ehoud Olmert au journal Le Monde le 4 août dernier, et imposer sa domination régionale. J'ai ...
...édits de la défense pour 2005, fait apparaître des divergences sensibles entre la consommation des crédits affectés et les objectifs affichés. Cela est tout particulièrement vrai en ce qui concerne la préparation opérationnelle des forces. En effet, nos trois armées et la gendarmerie ont quelques difficultés à atteindre les objectifs d'activité qui leur sont assignés par la loi de programmation militaire. Si l'entraînement de l'armée de terre a pu connaître une légère progression en 2005, avec 96 jours d'activité pour les forces et 160 heures de vol pour les pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre, la loi de programmation militaire avait néanmoins défini une norme de 180 heures de vol pour les pilotes d'hélicoptère. L'armée de l'air n'a pas, elle non plus, pleinement atteint ses object...
J'ai bien entendu vos propos sur l'« héritage » et sur le fait que vous êtes partie de très loin, les crédits affectés à l'entretien des matériels étant insuffisants en 2002, lorsque vous avez pris vos fonctions. Je relève également l'importance que vous attachez à la préparation opérationnelle de nos forces et au fait que les objectifs d'entraînement fixés par la loi de programmation militaire ont été respectés à hauteur de 95 % en 2005. Je tiens compte des contraintes que vous avez rappelées voilà un instant, notamment l'envol des prix des carburants, qui ont une incidence déterminante sur les capacités opérationnelles de nos forces navales et aériennes. Cela étant, la situation que nous connaissons n'est-elle pas aussi due aux nombreuses interventions de nos forces sur les théâtres...
a considéré que le rôle et la place de la France dans la gestion des crises pourraient constituer un sujet de débat de politique étrangère en séance publique et a souhaité que la commission engage une réflexion sur les droits des militaires engagés en opération extérieure.
Cet amendement tend à autoriser les militaires à se syndiquer. Nous vous avons bien entendue, madame la ministre, mais nous ne pouvons partager vos arguments. En effet, l'interdiction nous paraît de plus en plus contestable - et l'avenir nous dira qui a raison - non seulement pour des raisons d'ordre juridique, au vu du préambule de 1946, de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, de plusieurs résolutions du Conseil ...
Cet amendement de repli vise à permettre aux militaires, à titre individuel, d'adhérer aux organisations syndicales professionnelles de leur choix, dans le champ des organisations confédérées reconnues représentatives. Il s'agit donc non pas de faciliter la constitution de sections syndicales spécifiques dans nos casernes et cantonnements, et encore moins sur les théâtres d'opérations extérieures, mais de laisser la simple liberté aux militaires de ...
Cet amendement tend à permettre aux militaires en activité de participer à la vie associative, en levant les ambiguïtés de l'article 6, aux termes duquel l'adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire. Qu'en est-il, par exemple, des associations de militaires retraités, qui font valoir leur caractère convivial et leur rôle dans le maintien du lien entre l'ar...